Investissements d'avenir

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Les investissements d’avenir (appelés un temps « grand emprunt ») est un programme d’investissement de l’État français, débuté en 2010 et toujours en cours en 2015.

L’ensemble des opérations mobilise 47 milliards d’euros, 35 milliards programmés par le gouvernement Fillon auxquels se sont ajoutés 12 milliards par le gouvernement Ayrault. Une petite partie de cette somme est directement versée sous forme de subventions, le reste étant des prêts ou des placements dont seuls les intérêts sont consommables.

Ces fonds ont permis, entre autres, un soutien à la recherche et aux projets innovants, la création des instituts de recherche technologique (IRT), des Institut hospitalo-universitaire (IHU), des sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT) et un soutien au projet de cluster technologique Paris-Saclay.

Historique[modifier | modifier le code]

Annonce et consultations[modifier | modifier le code]

En décembre 2008, lors de la crise économique, le gouvernement engage un plan de relance, d’environ 30 milliards d’euros, constitué principalement de grands travaux[1].

Le 22 juin 2009, après les élections européennes, le Président de la République Nicolas Sarkozy annonce devant le Parlement réuni en Congrès, que l’État va lancer un nouveau programme d’investissement : « Cette crise doit être pour nous l’opportunité de rattraper nos retards d’investissements, et même de prendre de l’avance. Il est beaucoup de domaines très importants pour notre avenir – aménagement du territoire, avenir de la ruralité, éducation, formation professionnelle, recherche, santé, innovation – qui vont demander des moyens considérables. [...] Mercredi, avec le Premier ministre, nous procéderons à un remaniement du Gouvernement. Son premier travail sera de réfléchir à nos priorités nationales et à la mise en place d’un emprunt pour les financer. Ces priorités nationales, nous n’avons nullement l’intention de les fixer tout seuls. Ces priorités nationales, c’est-à-dire les secteurs qui vont préparer l’avenir de la France, elles concernent le pays tout entier. Le Parlement doit être associé à leur définition. Les partenaires sociaux y seront associés. [...] Les responsables économiques, les acteurs du monde de la culture, de la recherche, de l’éducation seront également consultés. [...] Quant à l’emprunt, son montant et ses modalités seront arrêtés une fois que nous aurons fixé ensemble les priorités. Nous le ferons soit auprès des Français, soit sur les marchés financiers, et je prendrai les dispositions nécessaires pour que cet emprunt soit affecté exclusivement à ces priorités stratégiques pour l’avenir. »[2]. Lors de cette annonce, un emprunt auprès des ménages, comme celui réalisé par Édouard Balladur en 1993, ou par Antoine Pinay dans les années 1950, est l’hypothèse retenue[3]. Cependant, de nombreuses voix, à gauche comme à droite craignent une augmentation de la dette publique[4],[5].

La commission Juppé-Rocard ventile les 35 G€ de la façon suivante :
  1. Soutenir l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation (16 G€) ;
  2. Favoriser le développement de PME innovantes (2 G€) ;
  3. Accélérer le développement des sciences du vivant (2 G€) ;
  4. Développer les énergies décarbonées et l’efficacité dans la gestion des ressources (3,5 G€) ;
  5. Faire émerger la ville de demain (4,5 G€) ;
  6. Inventer la mobilité du futur (3 G€) ;
  7. Investir dans la société numérique (4 G€)[6].

Le 26 août 2009, Nicolas Sarkozy installe la commission chargée d’identifier les priorités nationales qui seront financées par le grand emprunt, ainsi que le montant et les modalités de l’opération. La commission est présidée les deux anciens Premiers ministres Alain Juppé et Michel Rocard, et se compose de vingt membres de différents horizons (Élie Cohen, Christian de Boissieu, Alain Grandjean, Denis Ranque…). Le rapport est transmis au chef de l’État le 19 novembre 2009, il préconise un investissement de trente-cinq milliards d’euros. Cette somme est moins importante que les cent milliards souhaités par Henri Guaino afin de ne pas augmenter la dette publique. Près de la moitié de ces fonds recouvre explicitement une démarche transversale d’investissement dans l’enseignement supérieur et la recherche. L’autre part de ces investissements, ventilée selon une logique thématique, reflète elle-même la priorité donnée à l’innovation et la transformation (Voir encadré ci-contre). Les fonds doivent être affectés à des organismes gestionnaires et gérés de manière étanche par rapport au reste du budget. La commission ne choisit pas des projets particuliers, elle dresse les grandes orientations, et les différents opérateurs devront sélectionner les projets. L’idée d’un emprunt auprès des ménages est écartée, de même que celle d’investissements en infrastructures[7],[6].

Mise en œuvre[modifier | modifier le code]

Nicolas Sarkozy ventile les 35 G€ de la façon suivante :
  1. Enseignement supérieur et formation (11 G€) ;
  2. Recherche (8 G€) ;
  3. Filières industrielles et PME (6,5 G€) ;
  4. Développement durable (5 G€) ;
  5. Numérique (4,5 G€)[8].

Nicolas Sarkozy confirme en grande partie le rapport de la commission dans son intervention du 14 décembre 2009. Il souhaite que la France ait les meilleurs universités du monde et leur affecte un budget de onze milliards d’euros. Le campus de Saclay se voir promettre un milliard d’euros. Les industries se partageront 6,5 milliards d’euros, dont 2,5 réservés aux PME. Les sommes restantes vont au développement durable et au numérique (Voir encadré ci-contre)[8]. Un milliard d’euro est affecté d’après les conclusions des États généraux de l’industrie (EGI) tenus de novembre 2009 à janvier 2010.

Certains investissements décidés avant la remise du rapport de la commission Juppé-Rocard sont également inclus dans le programme (plan Campus, Plateau de Saclay, Instituts Carnot et réacteur Jules Horowitz)[9].

Les investissements d’avenir sont formellement mis en place par la loi de finances rectificatives du 9 mars 2010. Selon Christine Lagarde, l’investissement doit permettre de générer en moyenne 0,3 % de croissance supplémentaire, occasionnant ainsi des recettes fiscales et un auto financement d’ici onze ans[10]. La gestion des fonds est confié à l’Agence nationale de la recherche (ANR), l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), l’Agence nationale de l'habitat (ANAH), l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), le Centre national d'études spatiales (CNES), le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), à l’Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), à Oséo (qui deviendra en 2012 la Banque publique d'investissement, BPI) et à la Caisse des dépôts et consignations (CDC)[11],[12]. Le Commissariat général à l'investissement est créé le 22 février 1010, sous l'autorité du Premier ministre[13] ; René Ricol est le premier commissaire[14].

Poursuite par les gouvernements Ayrault et Valls[modifier | modifier le code]

Jean-Marc Ayrault ventile les 12 G€ de la façon suivante :
  1. Recherche (3,6 G€) ;
  2. Transition énergétique (2,3 G€) ;
  3. Industrie (1,7 G€) ;
  4. Aéronautique (1,3 G€) ;
  5. Autres (3,1 G€)[15].

Après l'élection présidentielle de 2012, Louis Gallois est nommé le 6 juin 2012 commissaire général à l'investissement[16]. Il est remplacé par Louis Schweitzer en avril 2014[17].

En janvier 2013, François Hollande annonce la réorientation de deux milliards d’euros du programme mis en place par son prédécesseur, vers l’économie numérique, l’économie du vivant et la formation. Le 9 juillet 2013, une nouvelle vague est annoncée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Doté de douze milliards d’euros, ce plan doit bénéficier à la recherche et à l’université (3,6 milliards), à la transition énergétique (2,3 milliards), à l’industrie (1,7 milliard) (Voir encadré ci-contre). Ce complément est formellement mis en place par la loi de finances pour 2014[18],[19],[15],[20].

Le 12 mars 2015, François Hollande annonce une troisième vague d’investissement. Celle-ci devrait être dotée de 10 milliards d’euros[21].

Détails des investissements[modifier | modifier le code]

Le tableau suivant récapitule les investissements tels qu’ils figurent dans le projet de loi de finances pour 2015, détaillés en missions, programmes et actions. Le programme de 2010 (« PIA 1 ») représentait à l’origine 36 640 M€ et, après les réorientations de 2013-2014, représentant 34 390 M€. Le programme de 2013 (« PIA 2 ») représente 12 M€. Selon ce même document, les retours économiques ont représenté 44,9 M€ en 2013 et les frais de gestions chez les différents opérateurs 16,42 M€ pour la même année[22].

Une partie importante des dotations sont « non consommables » ou « non consomptible », ce qui signifie que la dotation annoncée est placée, et que les intérêts produits par leur rémunération sur un compte du Trésor, peuvent être consommés. Le taux est de rémunération est estimé, pour le PIA 1 à 3,14 %. Par exemple les initiatives d’excellences sont dotés de 103 M€ consomptibles, et de 6 G€ non consomptibles, générant des intérêts cumulés de 2 G€ entre 2010 et 2020. La Cour des comptes a estimé qu’ « ainsi conçu, le mécanisme des investissements d’avenir affectera durablement la lisibilité du solde budgétaire »[9].

Mission, programme, action Opérateur Montant (M€) (evol / 2010)
Mission « Recherche et enseignement supérieur » (PIA 1) 21 900 en augmentation
Programme « Pôles d’excellence » 15 621 en augmentation
Initiative d'excellence, Initiatives d’excellence en formations innovantes ANR 7 364 en augmentation
Laboratoires d’excellence ANR 1 866 en augmentation
Valorisation (SATT et CVT) ANR 911 en diminution
France Brevet ANR 50 en stagnation
Instituts de recherche technologique ANR 1 975 en diminution
Instituts Carnot ANR 600 en augmentation
Instituts hospitalo-universitaires (IHU) ANR 850 en stagnation
Plan campus ANR 1 300 en stagnation
Campus du plateau de Saclay ANR 1 000 en stagnation
Programme « Projets thématiques d’excellence » 2 853 en diminution
Santé et biotechnologie ANR 1 540 en diminution
Equipements d’excellence ANR 813 en diminution
Espace CNES 500 en stagnation
Programme « Instituts d’excellence en matière d’énergies décarbonées » 889 en diminution
Instituts d'excellence ANR 889 en diminution
Programme « Recherche dans le domaine de l’aéronautique » 1 685 en augmentation
Démonstrateurs technologiques et aéronefs du futur ONERA 1 685 en augmentation
Programme « Nucléaire de demain » 1 000 en stagnation
Réacteur de 4e génération - ASTRID CEA 627 en diminution
Réacteur Jules Horowitz CEA 248 en stagnation
Recherche en matière de traitement et de stockage des déchets ANDRA 75 en diminution
Recherche en matière de sûreté nucléaire CEA 50 en augmentation
Mission « Recherche et enseignement supérieur » (PIA 2) 5 335
Programme « Ecosystèmes d’excellence » 4 115
Equipements d’excellence ANR 365
Initiative d'excellence ANR 3 100
Technologies clés génériques ANR 150
Espace, lanceurs, satellites CNES 50
Recherche hospitalo-universitaire en santé ANR 400
Calcul intensif CEA 50
Programme « Recherche dans le domaine de l’aéronautique » 1 685
Démonstrateurs technologiques et aéronefs du futur ONERA 1 220
Mission « Enseignement scolaire » (PIA 1), programme « Internats d’excellence et égalité des chances » 500 en stagnation
Création, extension et revitalisation d’internats d’excellence ANRU 400 en augmentation
Développement de la culture scientifique et technique ANRU 100 en diminution
Mission « Enseignement scolaire » (PIA 2), programme « Internats de la réussite » 150
Création, extension et revitalisation d'internats d'excellence ANRU 150
Mission « Travail et emploi » (PIA 1), programme « Investissement dans la formation en alternance » 450 en diminution
Modernisation de l’appareil de formation en alternance et Création ou consolidation de solution d’hébergements CDC 450 en diminution
Mission « Travail et emploi » (PIA 2), programme «Formation et mutations économiques  » 150
Partenariats territoriaux pour l’emploi et la formation CDC 150
Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (PIA 1) 2 681 en diminution
Programme « Démonstrateurs et plateformes en énergies renouvelables et décarbonnées et chimie verte » 1 061 en diminution
Démonstrateurs énergies renouvelables ADEME 917 en diminution
Tri et valorisation des déchets ADEME 250 en diminution
Programme « Transport et urbanisme durables » 700 en diminution
Ville de demain CDC 700 en diminution
Programme « Véhicule du futur » 920 en diminution
Recherche dans le domaine des transports CDC 920 en diminution
Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (PIA 2) 2 320
Programme « Innovation pour la transition écologique et énergétique » 1 100
Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique ADEME 800
Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique ADEME 300
Programme « Ville et territoires durables » 410
Ville durable ANRU 335
Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique CDC 75
Programme « Projets industriels pour la transition écologique et énergétique » 810
Usine sobre : prêts verts BPI 410
Projets industriels d’avenir pour la transition énergétique BPI 400
Mission « Économie » (PIA 1) 8 060 en augmentation
Programme « Croissance des petites et moyennes entreprises » 4 549 en augmentation
Recapitalisation d’OSEO BPI 505 en augmentation
Refinancement d’OSEO BPI 1 000 en stagnation
EGI - prêts verts BPI 380 en diminution
EGI - aides à la réindustrialisation BPI 320 en augmentation
EGI - filières BPI 583 en augmentation
Fonds national d'amorçage CDC 600 en augmentation
Projets de recherche et développement des pôles de compétitivité BPI 250 en diminution
Plate-formes mutualisées d’innovation CDC 37 en diminution
Financement de l'économie sociale et solidaire CDC 100 en stagnation
Capital risque capital développement CDC 594 en augmentation
Industrialisation des pôles de compétitivité BPI 30 en augmentation
Innovation de rupture BPI 150 en augmentation
Programme « Développement de l'économie numérique » 3 511 en diminution
Développement des réseaux THD CDC 1 770 en diminution
Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants BPI 616 en diminution
Économie numérique BPI 900 en augmentation
Prêts numériques BPI 76 en augmentation
Réseaux électriques intelligents ADEME 149 en diminution
Mission « Économie » (PIA 2) 2 295
Programme « Innovation » 690
Innovation de rupture BPI 150
Fonds national d’innovation BPI 240
Projets structurants des pôles de compétitivité BPI 300
Programme « Projets industriels » 990
Projets industriels d’avenir BPI 330
Prêts pour l’industrialisation BPI 300
Usines du futur : robotisation BPI 360
Programme « Économie numérique » 615
Quartiers numériques CDC/BPI 215
Usages et technologie du numérique BPI 400

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Arnaud Leparmentier, « Vers un deuxième plan de relance à la rentrée », Le Monde,‎ 25 juin 2009 (lire en ligne)
  2. « Congrès du Parlement, Compte rendu intégral, Deuxième séance du lundi 22 juin 2009 », sur www.assemblee-nationale.fr.
  3. Arnaud Leparmentier, « La France de l'après-crise telle que la voit M. Sarkozy », Le Monde,‎ 22 juin 2009 (lire en ligne)
  4. Jean-Michel Normand, « Le PS s'oppose au grand emprunt », Le Monde,‎ 19 octobre 2009 (lire en ligne)
  5. Patrick Roger, « À droite, l'emprunt Sarkozy soulève des interrogations », Le Monde,‎ 25 juin 2009 (lire en ligne)
  6. a et b Rocard et Juppé 2009.
  7. Claire Guélaud, « Emprunt national : M. Sarkozy cite quatre défis majeurs », Le Monde,‎ 26 août 2009 (lire en ligne).
  8. a et b Jan-Claude Bourbon, Laurent de Boissieu, Maryline Chaumont et Denis Sergent, « Les grands axes de l'intervention de Nicolas Sarkozy », sur www.la-croix.com,‎ 14 décembre 2009
  9. a et b Cour des Comptes 2014
  10. Étienne Lefebvre, « Le gouvernement estime que le grand emprunt s'autofinancera d'ici à 2020 », Le Echos,‎ 21 janvier 2010 (lire en ligne)
  11. Article 8 de la loi no 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010
  12. Décret no 2010-442 du 3 mai 2010 fixant la liste des établissements et sociétés mentionnés à l’article 8 de la loi no 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010
  13. Décret no 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au commissaire général à l'investissement
  14. Décret du 28 janvier 2010 portant nomination du commissaire général à l'investissement - M. RICOL (René)
  15. a et b « 12 milliards d'euros consacrés aux investissements d'avenir », sur www.lemonde.fr,‎ 9 juillet 2013
  16. Décret du 7 juin 2012 portant nomination du commissaire général à l'investissement - M. Gallois (Louis)
  17. Décret du 23 avril 2014 portant nomination du commissaire général à l'investissement
  18. David Revault d’Allonnes, « M. Hollande met en scène son dessein « pour l’avenir » », Le Monde,‎ 11 janvier 2013
  19. Eric Nunes, « Hollande veut "mieux mobiliser" les investissements existants », sur www.lemonde.fr,‎ 11 janvier 2013
  20. Loi no 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
  21. Fabien Piliu, « Grand emprunt : François Hollande à la recherche d'une rallonge de 10 milliards d'euros », sur www.latribune.fr,‎ 12 mars 2015
  22. Projet de loi de finances pour 2015

Annexes[modifier | modifier le code]

Sources primaires (pour exemple)[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Michel Rocard et Alain Juppé, Investir pour l'avenir : priorités stratégiques d'investissement et emprunt national, La Documentation française,‎ novembre 2009, 128 p. (lire en ligne)
  • Gouvernement français, Rapport relatif à la mis en œuvre et au suivi des investissements d’avenir,‎ 2014, 147 p. (lire en ligne) (annexe au projet de loi de finances pour 2015)
  • Commissariat général à l'investissement, Rapport d’activité 2014,‎ 2015, 48 p. (lire en ligne)
  • Cour des comptes, Lancement du programme des investissements d’avenir relevant de la mission recherche et enseignement supérieur,‎ mai 2013, 189 p. (lire en ligne) (relevé d’observations définitives)