Régie régionale de la santé et des services sociaux
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| Régie régionale de la santé et des services sociaux | ||||||||
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| Création | (RRSSSN) |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Disparition | Toujours en activité (RRSSSN) |
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| Juridiction | Gouvernement du Québec | |||||||
| Effectifs | 1 430[1] (2003) | |||||||
| Budget annuel | 91 000 000 $[1] (2003) | |||||||
| Agence mère | Ministère de la Santé et des Services sociaux | |||||||
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Une régie régionale de la santé et des services sociaux (RRSSS) était, de 1991 à 2004 au Québec, un organisme public chargé par le ministère de la Santé et des Services sociaux de coordonner et évaluer les soins de santé et les services sociaux sur un territoire donné. Les RRSSS ont remplacé le les Conseils régionaux de Santé et de Services Sociaux (CRSSS)[2].
En 2003 le projet de loi 25 porté par le ministre Philippe Couillard prévoit l'abolition des RRSSS[2].
Seule la régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSSN), créée en 1995 et disposant d'un statut spécifique dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux demeure toujours en activité.
Mandat
[modifier | modifier le code]Dans la loi de 1991, les régies régionales sont notamment chargées « de planifier, de mettre en œuvre et d'évaluer, dans la région, les programmes de santé et de services sociaux élaborés par le ministre. » et plus spécifiquement[3] :
- Assurer la participation de la population au réseau de la santé ;
- Protéger les droits des usagers ;
- Fixer les priorités de santé et de bien-être et organiser les services sur le territoire ;
- Allouer les ressources budgétaires aux établissements et organismes communautaires ;
- Assurer la santé publique sur le territoire.
Le projet de loi 116 sanctionné le donne la possibilité aux RRSSS de proposer au ministère de fusionner les conseils d'administration de deux ou plusieurs établissements situés sur le même territoire[4].
Historique
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Les régies régionales sont constituées officiellement le lorsque le projet de loi 120, présenté par le ministre Marc-Yvan Côté en , est sanctionné par le lieutenant-gouverneur[5]. Si la constitution des régies a lieu le jour de la sanction, les conseils d'administration des régions ne sont officiellement constitués que le [2].
Une régie spécifique au Nunavik est créée lors d'un processus législatif séparé : le projet de loi 136 qui est sanctionné le prévoit la création de la RRSSSN par un amendement de la Loi sur les services de santé et les services sociaux[6]. L'entrée en vigueur de cet article, et donc la constitution officielle de la régie, est reportée pendant plus d'un an, puisque le décret fixant la mise en application de la réforme n'est publié qu'en avril 1995 pour une application le [7].
Le maintien ou non des régies régionales devient un enjeu dans la campagne électorale québécoise de 2003. Alors que le Parti libéral et l'Action démocratique annoncent dans leur programme vouloir les abolir (dans le cas du Parti libéral l'idée est envisagée dès 1997[8]), le Parti québécois promet leur maintien[9].
Le Parti libéral mené par Jean Charest remporte un gouvernement majoritaire et le projet de loi 25, sanctionné le , abolit les RRSSS et fixe au la dissolution des régies et le transfert des employés, documents et budgets aux ADRLSSSS nouvellement créées[10].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Le système de santé au Québec », Le Soleil, , p. D1 (lire en ligne)
- Ministère de la Santé et des Services sociaux, Regards sur le système de santé et de services sociaux du Québec, Québec, Gouvernement du Québec, , p. 181
- LQ 1991, ch. 42, art. 340
- Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1996, c. 36 (lire en ligne, consulté le )
- LQ 1991, ch. 42
- Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1993, c. 58, art. 1
- Décret 587-95, .
- Norman Delisle, « Le PQ est en train de se battre lui-même », La Tribune, , B4 (lire en ligne)
- Isabelle Paré, « Coup d'œil sur les programmes des partis en santé », Le Devoir, , A4 (lire en ligne)
- Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux, LQ 2003, c. 21, art. 40 à 43 (lire en ligne, consulté le )
Textes officiels
[modifier | modifier le code]- Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1991, c. 42, art. 339 et suivants (lire en ligne, consulté le )
