Prime pour l'emploi
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La prime pour l'emploi est un complément de revenu versé par l'État français aux salariés qui occupent un emploi à faible salaire, dans un but incitatif.
Elle vient en déduction de l'IRPP et peut aboutir, si cette remise est supérieure à l'impôt, à un impôt négatif (le citoyen reçoit de l'argent de l'État).
9 millions de personnes touchent la PPE[1].
L'équivalent de la PPE existe aux États-Unis sous le nom de Earned income tax credit et au Royaume-Uni sous le nom de Working tax credit.
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[modifier] Historique
Elle a été créée au cours du gouvernement de Lionel Jospin en 2001, puis a été augmentée par le gouvernement Raffarin en 2003 puis par le gouvernement Dominique de Villepin entre 2005 et 2007 (hausse de 50 % du montant maximal)[2].
La mise en place de cet impôt négatif a été saluée aussi bien par des économistes proches de la gauche comme Thomas Piketty[3] que par des libéraux comme Alain Madelin ou Alternative libérale.
[modifier] Un droit à la récupération fiscale
La prime pour l’emploi PPE, est un impôt négatif. Le gouvernement en 2001 parlait d’un droit à récupération fiscale. Il s’agit d’une aide au retour à l’emploi et au maintien de l’activité destiné à compenser pour les actifs les plus modestement rémunérés une partie des prélèvements sociaux et fiscaux pesant sur le travail.
[modifier] Conditions pour bénéficier de la prime pour l'emploi
Le revenu fiscal de référence du demandeur ne doit pas excéder 32 498 € pour un couple marié (ou pacsé), ou 16 251 € pour les célibataires, veufs ou divorcés. Ces montants sont majorés de 4 490 € pour chaque demi-part s’ajoutant à une part (personne seule) ou à deux parts (couple marié ou pacsé). La majoration s’élève à 4 490 € divisés par deux pour chaque quart de part lié à la présence d’un enfant en résidence alternée.
[modifier] Montant de la PPE
Le montant versé dépend de la durée d'activité annuelle du demandeur. Un acompte forfaitaire de 400€ est versé, et ensuite régularisé sur l'avis d'imposition reçu.
[modifier] Impact
Diverses études réalisées avant 2005 soulignent l'impact positif, mais faible, sur le taux de chômage en France depuis 2001[4]. L’effet positif de la PPE est susceptible de se renforcer avec les augmentations de la PPE réalisées entre 2005 et 2007.
De nombreux économistes, dont Jean-Hervé Lorenzi, proposent de mieux cibler la PPE pour renforcer son efficacité[5].
[modifier] Niveau et coût
En 2006, un foyer fiscal sur quatre a touché la PPE, en moyenne 377 euros. Le coût total de la prime pour l'emploi est de 3,2 milliards d'euros[6].
Le montant maximal de la Prime pour l'emploi est de 714 euros en 2006 et 948 euros en 2007[2].
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens externes
- site officiel, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement : description de la PPE.
- une étude de la Prime pour l'emploi, OFCE, 2004.
[modifier] Références
- ↑ Prime pour l'emploi : 2,5 millions de salariés modestes menacés, Le Monde, 26 mai 2008
- ↑ a b http://www.finances.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/ministre/plf2007/dispo_fisc/1-2-ppe.pdf
- ↑ http://www.jourdan.ens.fr/piketty/fichiers/presse/Liberation050301.htm
- ↑ par exemple étude économique de la France, OCDE, 2005
- ↑ « Prime pour l'emploi : la solution miracle ? », article de Jean-Hervé Lorenzidans Les Échos, 4 décembre 2007
- ↑ descriptif de la PPE, Le figaro, 1er février 07
