Prime pour l'emploi
La prime pour l'emploi est un complément de revenu versé par l'État français aux salariés qui occupent un emploi à faible salaire (ex: travailleur pauvre), dans le but de favoriser le passage d'une prestation sociale (ex: RSA) à l'emploi, en creusant l'écart entre les revenus du travail et les revenus d'inactivité[1].
Elle vient en déduction de l'Impôt sur le revenu et peut aboutir, si cette remise est supérieure à l'impôt, à un impôt négatif (le citoyen reçoit de l'argent de l'État). En 2008, 8,7 millions de salariés modestes touchent la PPE[2].
L'équivalent de la PPE existe aux États-Unis sous le nom de Earned income tax credit (en) (depuis 1975) et au Royaume-Uni sous le nom de Working tax credit (en) (depuis 1986).
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Historique [modifier]
Elle a été créée au cours du gouvernement de Lionel Jospin en 2001, puis a été augmentée par le gouvernement Raffarin en 2003 puis par le gouvernement Dominique de Villepin entre 2005 et 2007 (hausse de 50 % du montant maximal)[3].
La mise en place de cet impôt négatif a été saluée aussi bien par des économistes proches de la gauche comme Thomas Piketty[4], Jacques Généreux[5] que par des libéraux comme Alain Madelin ou Alternative libérale.
Un droit à la récupération fiscale [modifier]
La PPE est un impôt négatif. Le gouvernement en 2001 parlait d’un droit à récupération fiscale. Il s’agit d’une aide au retour à l’emploi et au maintien de l’activité destiné à compenser pour les actifs les plus modestement rémunérés une partie des prélèvements sociaux et fiscaux pesant sur le travail.
Conditions pour bénéficier de la PPE [modifier]
Pour obtenir la PPE, l’un, au moins, des membres du foyer fiscal a une activité salariée ou non salarié, à temps partiel ou non, du secteur public ou privé. Les personnes éligibles à la PPE doivent être fiscalement domiciliées en France.
En 2012, le revenu fiscal de référence du demandeur ne doit pas excéder 32 498 euros pour un couple marié (ou pacsé), ou 16 251 euros pour les célibataires, veufs ou divorcés. Ces montants sont majorés de 4 490 euros pour chaque demi-part s’ajoutant à une part (personne seule) ou à deux parts (couple marié ou pacsé).
La majoration s’élève à 4 490 euros divisés par deux pour chaque quart de part lié à la présence d’un enfant en résidence alternée. De plus, le foyer fiscal du bénéficiaire de la prime ne doit pas être assujetti à l'ISF.
Montant de la PPE [modifier]
Le montant versé dépend de la durée d'activité annuelle du demandeur, de son revenu d'activité, et de son statut familial. Pour une personne célibataire (ou mariée dont le conjoint travaille également) qui a travaillé à plein temps en 2012 par exemple (les montants n'ayant pas changé depuis 2008), sa prime comme fonction de son revenu sera zéro pour un revenu jusqu'à 3 742 euros, puis saute à 288 euros pour un revenu de 3 743 euros, monte de façon linéaire jusqu'à 961 euros pour un revenu de 12 475 euros, puis redescend pour atteindre zéro à nouveau à un revenu de 17 451 euros. Pour une personne mariée dont le conjoint ne travaille pas, c'est la même fonction, mais majorée de 83 euros pour un revenu entre 3 743 euros et 24 950 euros, puis la prime descend de façon linéaire pour atteindre zéro à un revenu de 26 572 euros.
Si une personne a travaillé à temps partiel, il faut calculer la fraction d'une année de travail normale (1 820 heures pour les salariés ou 360 jours [sic] pour les indépendants) qu'elle a travaillé. Si nous appelons cette fraction X, sa prime sera G(X)F(R/X) où R est son revenu, F() est la fonction appropriée du paragraphe précédent (plein temps), et G(X)=1.85·X pour 0<X≤0.5, ou 0.85+0.15·X pour 0.5≤X≤1. Ceci veut dire que pour une personne célibataire une prime est accordée seulement si le revenu moyen par heure est compris entre 2,06 et 9,59 euros ou, pour un indépenant, si le revenu moyen par jour est compris entre 10,40 et 48,48 euros. Si elle a travaillé moins de 910 heures ou 180 jours et a gagné entre 2,06 et 6,85 euros par heure, ou entre 10,40 et 34,65 euros par jour, la prime sera 1,85×7,7%=14,245% de son revenu.
La prime payée à un foyer est la somme des primes pour les actifs, plus des majorations pour des personnes à charge (36 euros par personne pour 1, 2, ou 3 personnes à charge si le revenu ne dépasse pas 17 451 euros et s'il ne s'agit pas d'un parent seul, qui reçoit encore 36 euros de plus). Mais si la prime calculée est inférieure à 30 euros elle ne sera pas versée.
Jusqu'en 2009, un acompte forfaitaire de 400 euros était versé, et ensuite régularisé sur l'avis d'imposition reçu. Désormais, la prime est versée en une fois, en général à la rentrée.
Impact [modifier]
Diverses études réalisées avant 2005 soulignent l'impact positif, mais faible, sur le marché de l'emploi en France depuis 2001[6]. L’effet positif de la PPE est susceptible de se renforcer avec les augmentations de la PPE réalisées entre 2005 et 2007.
De nombreux économistes, dont Jean-Hervé Lorenzi, proposent de mieux cibler la PPE pour renforcer son efficacité[7].
Niveau et coût [modifier]
En 2006, un foyer fiscal sur quatre a touché la PPE, en moyenne 377 euros. En 2008, le coût total de la PPE est de 3,2 milliards d'euros[2].
Le montant maximal de la PPE est de 714 euros en 2006 et 948 euros en 2007[3].
En 2011, 6,7 millions de foyers ont reçu en moyenne 450 euros[8].
Notes et références [modifier]
- (fr) La prime à l'emploi, pour qui, pourquoi, Libération (journal). Mis en ligne le 12 janvier 2001, consulté le 19 août 2012
- L'épais maquis des niches fiscales - Le Monde, 9 avril 2010
- Revalorisation de la prime pour l’emploi - Ministère des Finances, 2007 [PDF]
- Travailleurs (très) pauvres - Thomas Piketty, Libération, 5 mars 2001
- Jacques Généreux: «L'impôt est le juste prix des biens publics». Libération 2001
- par exemple étude économique de la France, OCDE, 2005
- Prime pour l'emploi : la solution miracle ? - Jean-Hervé Lorenzi, Les Échos, 4 décembre 2007
- Fin de la prime pour l'emploi: les gagnants et les perdants, L'Expansion, l'Express.fr, 23 février 2012
Annexes [modifier]
Articles connexes [modifier]
Liens externes [modifier]
- La prime pour l’emploi (PPE) - Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé
- Un bilan des études sur la Prime pour l'emploi - Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), janvier 2004 [PDF]
