Parc régional (Québec)
Un parc régional, au Québec, est une aire désignée par une municipalité régionale de comté (MRC) ou un territoire équivalent pour des fins de récréation et de conservation de la nature.
Alors que les parcs nationaux du Québec sont dédiés à la conservation et à l'éducation à la protection de l'environnement, les parcs régionaux, bien qu'ils peuvent revêtir une dimension de préservation, permettent la pratique d'activités récréatives, commerciales et d'exploitation des ressources.
Histoire[modifier | modifier le code]
La compétence en matière de parcs intermunicipaux est dévolue à la Communauté urbaine de Montréal (CUM) dès sa création en 1969[1]. Au surplus, la CUM déclare sa compétence exclusive en matière de parcs régionaux sur son territoire dès 1979[2],[3]. La même année, l'organisme métropolitain débute l'acquisition d'espaces verts : le cap Saint-Jacques, les bois de Liesse et de Saraguay, l'île de la Visitation, et la pointe aux Trembles[4]. Le parc de l'Île-de-la-Visitation est le premier parc régional de la CUM à être aménagé[5].
Satisfaite de l'expérience-pilote menée auprès de la CUM[6], l'Assemblée nationale étend à l'ensemble des MRC le pouvoir de créer et d'administrer des parcs régionaux en l'enchassant en 1993 dans le Code municipal[7]. Ces pouvoirs sont transférés à la Loi sur les compétences municipales lors de son adoption en 2005[8].
Caractéristiques[modifier | modifier le code]
Afin d'établir un parc régional, une MRC doit adopter un règlement qui détermine l'assiette du parc. Le règlement est sans effet sur les propriétés privées tant que la municipalité n'en est pas propriétaire. Le règlement lui donne cependant le pouvoir de conclure une entente avec le détenteur d'un droit de propriété dans les limites du parc établi, et d'instaurer un droit de préemption ou même un droit de regard sur les améliorations qu'un propriétaire apporte à ses immeubles[8],[9].
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La MRC qui a désigné un territoire comme étant un parc régional peut, à l'intérieur des limites de celui-ci, règlementer :
- l'administration et le fonctionnement du parc
- la protection et la conservation de la nature;
- la sécurité des usagers;
- l’utilisation ou le stationnement de véhicules;
- la possession et la garde d’animaux domestiques;
- l’affichage;
- l’exploitation de commerces;
- l’exercice d’activités récréatives;
- tout usage d’une voie publique non régi par le Code de la sécurité routière[8].
La MRC peut opérer elle-même les activités commerciales, récréatives et d'hébergement dans les limites du parc ou les confier à un tiers[8],[9].
Désignation[modifier | modifier le code]
Le cadre législatif régissant les parcs ne prévoit pas d'appellation contrôlée. La loi prévoit pour une MRC une procédure pour créer un parc, mais ne régit pas l'utilisation de l'appellation « parc régional »; elle n'est ni obligatoire, ni règlementée[10]. Ainsi, l'Association des parcs régionaux du Québec revendique entre 150 et 175 parcs régionaux, tandis que le ministère des Affaires municipales reconnait l'existence de 17 de ces territoires[11].
Liste des parcs régionaux SAD[modifier | modifier le code]
Il y a 17 parcs inscrits dans un schéma d'aménagement et de développement (SAD) et reconnus par le ministère des Affaires municipales sont :
- 1. Parc régional Boréal (MRC Manicouagan);
- 2. Parc régional de la Chute-à-Bull (MRC Matawinie);
- 3. Parc régional de la Montagne-du-Diable (MRC Antoine-Labelle);
- 4. Parc régional de la Seigneurie-du-lac-Matapédia (MRC La Matapédia);
- 5. Parc régional des Appalaches (MRC Montmagny);
- 6. Parc régional des Grandes-Coulées (MRC L'Érable);
- 7. Parc régional des Grèves (MRC Marguerite-D'Youville)
- 8. Parc naturel régional de Portneuf (MRC Portneuf);
- 9. Parc régional des Sept-Chutes (MRC Matawinie);
- 10. Parc régional des Trois-Sœurs (La Tuque);
- 11. Parc régional du Lac-Taureau (MRC Matawinie);
- 12. Parc régional du Marécage-des-Scots (MRC Le Haut-Saint-François);
- 13. Parc régional du Massif-du-Sud (MRC Bellechasse et MRC Les Etchemins);
- 14. Parc régional du Mont-Ham (MRC Les Sources);
- 15. Parc régional du Poisson-Blanc (MRC Antoine-Labelle);
- 16. Parc régional du réservoir Kiamika (MRC Antoine-Labelle);
- 17. Parc régional Obalski (MRC Chibougamau).
Notes et références[modifier | modifier le code]
-
Canada, 
Québec. « Loi sur la Communauté urbaine de Québec », C-37.2, art. 156. (version en vigueur : 1969) [lire en ligne (page consultée le 8 octobre 2019)]
- Denis Masse, « La CUM prendra charge de parcs régionaux », La Presse, , p. A11 (lire en ligne)
- Guy Tardif, ministre des Affaires municipales, Gazette officielle du Québec, Gouvernement du Québec (no 37), , 116 p. (lire en ligne), « Avis concernant les ministères - Ministère des Affaires municipales », p. 8457
- Pierre Roberge, « $10 millions à la CUM : Aménagement d'espaces verts », Le Nouvelliste, , p. 1 (lire en ligne)
- Alain Duhamel, « La CUM tiendra des audiences sur l’aménagement du parc de la Visitation », Le Devoir, , p. 3 (lire en ligne)
- « Index du Journal des débats - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le )
- Canada, Québec. « Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives », L.Q. 1993, c. 3, art. 120 [lire en ligne]
- Canada, Québec. « Loi sur les compétences municipales », RLRQ, c. C-47.1, art. 112-121 [lire en ligne]
- « Parcs régionaux - Outils d'intervention - Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation », sur www.mamh.gouv.qc.ca (consulté le )
- Marie-Ève Morasse, « Parc régionaux: unis dans leurs différences », sur La Presse, (consulté le )
- Marie Tison, « Parcs régionaux: y'a pas que la SEPAQ », sur La Presse, (consulté le )
