Observatoire de l'éthique publique

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Observatoire de l'éthique publique
Logo de l'organisation
Situation
Type Association loi 1901
Domaine Éthique publique, transparence, déontologie, éthique des affaires
Siège Lille
Organisation
Membres 100 (janvier 2022)
Président René Dosière
Directeur général Matthieu Caron
Secrétaire général Raphaël Maurel
Site web https://www.observatoireethiquepublique.com/
modifier Consultez la documentation du modèle

L'Observatoire de l’éthique publique (OEP) est un observatoire français fondé le et présidé par René Dosière.

Ce laboratoire fédère des chercheurs et des acteurs publics souhaitant faire progresser la transparence et la déontologie de la vie publique, ainsi que l’éthique des affaires.

Autour de René Dosière, ce Think tank rassemble une cinquantaine de chercheurs dont Olivier Costa, Pierre-Antoine Chardel, Jean-Michel Eymeri-Douzans, Rémi Lefebvre, Mathias Amilhat, Patricia Crifo, Elsa Forey, Aurore Granero, Jean-François Kerléo, Élina Lemaire, Benjamin Morel, Raphaël Maurel, Laurence Scialom ou Antoine Vauchez[1]. Il se compose également d’une vingtaine de parlementaires de différentes sensibilités politiques comme Charles de Courson, Karima Delli, Régis Juanico, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-A-L’Huissier, Christine Pires-Beaune, Raphaël Glucksmann, Olivia Grégoire, Cendra Motin, Laurianne Rossi, Cécile-Untermaier, André Vallini, Boris Vallaud ou Jean-Luc Warsmann[2].


Genèse du projet

À l’automne 2016, René Dosière, qui a consacré sa vie parlementaire au progrès de la transparence financière des pouvoirs publics, accorde un entretien à la revue française de finances publiques dans lequel il déclare : « mon regret c’est d’être demeuré un artisan et de n’avoir pu constituer une petite entreprise avec d’autres parlementaires pour traiter des sujets plus complexes »[3].

En , afin de créer cette « petite entreprise » en faveur de la transparence de la vie publique, l'universitaire Matthieu Caron propose à René Dosière et Jean-François Kerléo (auteur d’une thèse de référence sur la Transparence en droit[4]) de fonder un think tank rassemblant des chercheurs et des parlementaires.

Décidant de ne pas se représenter aux élections législatives, René Dosière annonce officiellement le qu’il va créer un laboratoire d’idées avec des universitaires pour continuer autrement son œuvre parlementaire en faveur de la transparence[5].

Le , une quinzaine de chercheurs et plusieurs parlementaires se réunissent à l’Assemblée nationale (France) pour donner naissance à L’Observatoire de l’éthique publique. René Dosière est élu président tandis que la questeure de l’Assemblée nationale, Laurianne Rossi, en devient la vice-présidente.

Le think tank réalise officiellement son lancement lors d’une conférence de presse qui se tient à l’Assemblée nationale le . Le Monde titre : « René Dosière lance un think tank sur la transparence en politique »[6].

Philosophie

Les fondateurs de L’Observatoire de l’éthique publique considèrent qu’il faut promouvoir une transparence et une déontologie de la vie publique fortes et positives, qui restaurent la confiance dans la vie publique. Le think tank se donne pour ambition de promouvoir une « transparence tranquille ».

La tribune programmatique de l'Observatoire, publiée par Libération, explique que : « cette exigence de responsabilité ne signifie pas qu’il faille réclamer la lumière inconditionnellement sur tout. Seule une transparence tranquille, qui met fin aux secrets contestables et veille à ne pas instiller la défiance, permettra la re-légitimation des pouvoirs publics comme la préservation de l’autorité de l’État. En clair, il est nécessaire de cultiver une transparence qui réhabilite nos responsables publics plutôt qu’un voyeurisme qui les abîme (…). Ce laboratoire de recherche appliquée, qui rassemble des universitaires et des parlementaires, entend assister les pouvoirs publics dans leurs décisions en évitant les pièges d’une transparence spectaculaire et hystérisée pour lui substituer une démarche raisonnée et constructive »[7].

En janvier 2020, tirant les leçons de l’affaire de Rugy, le Directeur général Matthieu Caron annonce que la doctrine de L’Observatoire s’inscrira dorénavant davantage dans la logique de la « transparence constructive » que dans celle de la « transparence tranquille » initialement prônée[8].

Méthode

Selon son rapport annuel 2020, L’Observatoire de l’éthique publique réalise de la recherche appliquée, faisant travailler de concert des chercheurs et des parlementaires. Il entend ainsi détecter les "zones grises de la République" (ou zones d'opacité), ainsi que ses "zones blanches " (ou zones de vide juridique), afin de proposer des améliorations de la législation en vigueur. Tout en contribuant à la production scientifique de haut niveau par la production et la coproduction d'ouvrages universitaires, l’Observatoire se donne pour ambition de produire une connaissance pratique à destination de la presse, des institutions et du grand public. Il ne se situe donc pas uniquement sur le terrain de l’analyse mais s’engage dans le débat public en formulant des propositions à destination des acteurs publics et en répondant aux sollicitations techniques des journalistes[9].

Pour identifier ces "zones grises" et "zones blanches", les parlementaires recourent notamment aux mécanismes des questions écrites.

Depuis début 2019, des parlementaires comme Christine-Pires Beaune, Régis Juanico et Jean-Christophe Lagarde posent ainsi de nombreuses questions écrites[10] portant sur la transparence et la déontologie du pouvoir exécutif, à l'instar de René Dosière pendant vingt ans[11].

Les travaux de L'Observatoire de l'éthique publique sont régulièrement cités, notamment lorsque des amendements ou des propositions de lois portant sur l'éthique ou la déontologie publique sont présentés[12], ou lors des questions au gouvernement[13].

Structure et organisation

L’Observatoire de l’éthique publique est une association loi de 1901 à but non lucratif. Il comprend environ 80 membres[14].

L'équipe dirigeante de l'Observatoire fin 2021. De gauche à droite : Mathias Amilhat, Matthieu Caron, René Dosière, Jean-François Kerléo, Laurianne Rossi, Raphaël Maurel.

En janvier 2020, L’Observatoire annonce la création d’un Pôle Éthique des affaires, considérant que l’éthique des affaires est une question d’éthique publique car l’entreprise doit être considérée comme une res publica, et que les principes de l'éthique publique ont vocation à s'appliquer au monde des affaires[15]. De nombreux nouveaux chercheurs rejoignent ce nouveau pôle de L’Observatoire, à l’image de Laurence Scialom, Patricia Crifo, Antoine Rébérioux, Sophie Harnay, Stéphane Vernac, Pierre Antoine Chardel ou Geert Demuijnck. Pour prendre date, le pôle Éthique des affaires publie une tribune programmatique dans le Monde intitulée « Faisons de la France une nation pionnière en matière d’éthique des affaires »[16].

L’Observatoire de l’éthique publique, dont la direction générale a été confiée à Matthieu Caron et la direction scientifique à Jean-François Kerléo, est aujourd'hui composé de deux départements : le département "éthique publique" dirigé par Mathias Amilhat et le département "éthique des affaires" dirigé par Raphaël Maurel[17]. Ses deux vice-présidentes sont la députée Laurianne Rossi et l'universitaire Élina Lemaire.

Travaux et projets

Dès sa première année d’existence, L’Observatoire de l’éthique publique se montre actif au sein de la communauté académique et dans le débat public.

Le , un collectif de L’Observatoire publie une tribune intitulée : « Matignon doit-il encore subventionner les think tanks ? » dans laquelle ils dénoncent le système de financement opaque et injuste des think tanks français par le Premier ministre[18]. Matignon finit par accorder une subvention à L’Observatoire de l’éthique publique. Dans la foulée, les membres du think tank préviennent qu’ils vont demander la transparence et la réforme de ce système de financement.

Le , Julia Cagé tient une conférence à Sciences Po Lille pour présenter son nouvel ouvrage, Le Prix de la démocratie, qui connaît un grand succès en librairie[19].

Le , Elina Lemaire, auteure d’une étude sur le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel révèle qu’une partie de la rémunération des membres du Conseil constitutionnel est illégale depuis 2001[20]. Dans une tribune parue à Libération le , elle appelle à réformer en profondeur ce système et l’institution elle-même[21].

Le , sous la plume de Béatrice Guillemont, L’Observatoire de l’éthique publique publie sa première note officielle consacrée aux présidents d’AAI et d’API. Béatrice Guillemont publie concomitamment une tribune dans le Monde : « La rémunération de nos responsables publics devrait faire partie du grand débat national »[22].

A l’été 2019, L’Observatoire connaît une percée médiatique au moment de l’affaire de Rugy. Il publie deux notes remarquées comportant des propositions pour éviter qu’une telle affaire ne se reproduise[23]. Le 3 août 2019, L’Observatoire appelle notamment à la création d’un poste de déontologue du Gouvernement[24]. Le , un colloque portant sur « Cabinets ministériels et finances publiques » est organisé à Sciences Po Lille[25]. L’Observatoire de l’éthique publique annonce également que son premier grand projet à destination du grand public sera la publication, à l'horizon 2020, d’un rapport sur la rémunération des élus[26].

Depuis, L'Observatoire multiplie les propositions d'amélioration en matière d'éthique des affaires et de déontologie publique.

En février 2021, à l'occasion de l'affaire Anticor, l'Observatoire propose une refonte de la procédure de l'agrément des associations anticorruption[27], impliquant notamment de la confier, en lieu et place du gouvernement, à un tiers impartial telle que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique[28],[29]. L'Observatoire publie également un Livre blanc pour "rénover la démocratie locale"[30], comprenant 45 propositions concrètes de réformes pour améliorer la participation citoyenne, la déontologie, la transparence financière ou encore la lutte contre la corruption au niveau local[31],[32]. En octobre 2021 paraît une étude intitulée "Pour une entreprise responsable et démocratique"[33],[34], tandis qu'un second Livre blanc consacré à "La digitalisation du service public : pour une éthique numérique inclusive" est notamment remis au Défenseur des droits[35]. La même année, L'Observatoire de l'éthique publique prend également position, par des tribunes, en faveur d'une meilleure prise en compte de l'éthique sur des sujets tels que la question du genre dans l'entreprise[36], le financement des associations[37], la fabrique de la loi en temps de pandémie[38], le Crédit d'impôt recherche[39] ou encore les Pandora Papers[40].

En septembre 2021, L'Observatoire de l'éthique publique transfère son siège social à Lille[41] où il tient également son université d'été sur le thème "De l'éthique publique à l'éthique des affaires"[42]. Une trentaine d'universitaires et de parlementaires l'anime, tandis que des personnalités telles que Jacques Attali et Didier Migaud sont invitées à participer aux débats[41],[43].

Ouvrages publiés avec le soutien de L'Observatoire de l'éthique publique

  • Jean-François Kerléo, Elina Lemaire, Romain Rambaud (dir.), Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives, Institut Universitaire Varenne, 2019, 312 p.[44]
  • Jean-François Kerléo (dir.), Le Lobbying. Influence, contrôle et légitimité des représentants d'intérêts, LGDJ, 2020, 438 p.[45]
  • Emmanuel Aubin, Jean-Michel Eymeri-Douzans, Jean-François Kerléo, Johanne Saison (dir.), Quelle déontologie pour la haute fonction publique ? Enjeux, textes et perspectives, IFJD, 2021, 330 p.[46]
  • Matthieu Caron, Aurore Granero, Jean-François Kerléo, Franck Waserman (dir.), Le métier d'élu local. Statut, pouvoirs et transparence, IFJD, 2021, 198 p.[47]
  • Vanessa Barbé, Jean-François Kerléo, Julien Padovani (dir.), L'éthique à l'épreuve de la crise, Editions L'Epitoge, 2021, 296 p.[48]
  • Raphaël Maurel (dir.), Le droit international des investissements au prisme de l'éthique, CREDIMI, LexisNexis, 2021, 250 p.[49]
  • Elina Lemaire, Johanne Saison, Élise Untermaier-Kerléo (dir.), La déontologie des juges. État des lieux et perspectives d'avenir, IFJD, 2021, 282 p.[50]

Notes et références

  1. ↑ « L'équipe scientifique | Observatoire de l'Éthique Publique » (consulté le )
  2. ↑ « Les référents parlementaires | Observatoire de l'Éthique Publique » (consulté le )
  3. ↑ Matthieu Caron, « René Dosière, un parlementaire au service de la transparence de la vie publique », Revue française des Finances Publiques,‎ , p. 253-259
  4. ↑ Jean-François Kerléo, La transparence en droit, LGDJ, Mare et Martin, 2016.
  5. ↑ « Une dernière loi pour la morale », sur www.courrierpicard.fr, Le courrier picard
  6. ↑ M. Rescan, « René Dosière lance un think tank sur la transparence en politique », sur lemonde.fr, (consulté le )
  7. ↑ « Transparence de la vie publique : beaucoup reste à faire », sur Libération.fr, (consulté le )
  8. ↑ « De « la transparence tranquille » à« la transparence constructive » Entretien avec René Dosière et Matthieu Caron », Gestion & Finances Publiques, no 1,‎ , p. 96–100 (ISSN 1969-1009 et 2275-0517, DOI 10.3166/gfp.2020.016, lire en ligne, consulté le )
  9. ↑ « Le rapport d'activité 2020 de l'OEP est disponible », sur Observatoire de l'Éthique Publique, (consulté le )
  10. ↑ « Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  11. ↑ B. Philippe, « Les “bébés-Dosière”, ces parlementaires qui poussent l’exécutif à la transparence », capital.fr,‎ (lire en ligne)
  12. ↑ Barthélémy Philippe, « Indemnités illégales au Conseil constitutionnel : la victoire en trompe-l’oeil d’une députée socialiste », sur Capital.fr, (consulté le )
  13. ↑ « Question n°3892 - Assemblée nationale », sur questions.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  14. ↑ « Le rapport d'activité 2020 de l'OEP est disponible », sur Observatoire de l'Éthique Publique, (consulté le )
  15. ↑ Jacques Trentesaux, « Les principes de l'éthique publique ont vocation à s'appliquer au secteur privé », sur Mediacités, (consulté le )
  16. ↑ « René Dosière : « Faisons de la France une nation pionnière en matière d’éthique des affaires » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  17. ↑ « Qui sommes-nous ? », sur Observatoire de l'Éthique Publique (consulté le )
  18. ↑ « Matignon doit-il encore subventionner les think tanks ? », sur Libération.fr, (consulté le )
  19. ↑ « Julia Cagé Le Prix de la démocratie », sur sciencespo-lille.eu
  20. ↑ Elina Lemaire, « À propos de quelques problèmes juridiques entourant le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel Par Elina Lemaire – JP blog » (consulté le )
  21. ↑ « Réformons en profondeur le Conseil constitutionnel », sur Libération.fr, (consulté le )
  22. ↑ Béatrice Guillemont, « La rémunération de nos responsables publics devrait faire partie du grand débat national », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  23. ↑ Matthieu Caron, « Rendre plus transparent le train de vie du Parlement »
  24. ↑ Le JDD, « TRIBUNE. "Pour un déontologue du gouvernement" », sur lejdd.fr (consulté le )
  25. ↑ « Cabinets ministériels et finances publiques », sur Acteurspublics.fr
  26. ↑ « BLOG - 5 propositions pour rendre plus transparente la rémunération de nos élus », sur Le Huffington Post, (consulté le )
  27. ↑ « Note #19 Raphaël Maurel : pour une refonte du régime d'agrément des associations anti-corruption », sur Observatoire de l'Éthique Publique, (consulté le )
  28. ↑ Barthélémy Philippe, « Anticor : "Il faut confier l’agrément des associations anti-corruption à une autorité indépendante", selon l’Observatoire de l’éthique publique », sur Capital.fr, (consulté le )
  29. ↑ « Anticor : « Tant que le primat gouvernemental sur la procédure d’habilitation perdurera, un conflit d’intérêts, avéré ou non, sera toujours suspecté » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  30. ↑ « Un livre blanc pour « rénover la démocratie régionale » », sur Observatoire de l'Éthique Publique, (consulté le )
  31. ↑ ActeursPublics, « “Comment rénover la démocratie régionale” | Tribunes | Acteurs Publics », sur “Comment rénover la démocratie régionale” | Tribunes | Acteurs Publics (consulté le )
  32. ↑ « Un livre blanc pour « rénover la démocratie régionale » », sur La Gazette des Communes (consulté le )
  33. ↑ Barthélémy Philippe, « Présidentielle, déontologie des affaires... comment l'Observatoire de l'éthique publique prépare l'avenir », sur Capital.fr, (consulté le )
  34. ↑ « Communiqué de presse de L’Observatoire de l’éthique publique 16 septembre 2021 », sur Observatoire de l'Éthique Publique, (consulté le )
  35. ↑ « Venue de Claire Hedon, défenseure des droits à la Fondation de Nice, 12 octobre 2021 », sur Fondation de Nice, (consulté le )
  36. ↑ « Sophie Harnay et Antoine Rebérioux : « La gouvernance des entreprises reste un univers fortement genré, pour ne pas dire masculin » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  37. ↑ « BLOG - Investir dans les associations, c'est accélérer la transition vers une autre croissance », sur Le HuffPost, (consulté le )
  38. ↑ « « Avec la gestion de la crise sanitaire, il en va de la qualité de la norme et de l’image donnée à la nation » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  39. ↑ Raphaël Maurel, « Le crédit d’impôt recherche, un gouffre financier à réformer », sur Libération (consulté le )
  40. ↑ Raphaël Maurel, « «Pandora Papers» : derrière l’indignation, des enjeux éthiques et démocratiques majeurs », sur Libération (consulté le )
  41. ↑ a et b « L’observatoire de l’éthique publique s’installe à Lille, en toute transparence », sur La Voix du Nord, (consulté le )
  42. ↑ Bécart-Sophie, « Université d'été de l'Observatoire de l'éthique publique (OEP) », sur Sciences Po Lille, (consulté le )
  43. ↑ HATVP, « Intervention de Didier Migaud à l’Université d’été de l’Observatoire de l’éthique publique », sur Haute autorité pour la transparence de la vie publique, (consulté le )
  44. ↑ Jean-François Kerléo, Elina Lemaire, Romain Rambaud et Observatoire de l'éthique publique, Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives : [actes du colloque de l'Observatoire de l'éthique publique, OEP et du Projet ANR ELUAR, 25 et 26 octobre 2016, à Paris], (ISBN 978-2-37032-216-6 et 2-37032-216-0, OCLC 1124768207, lire en ligne)
  45. ↑ Jean-François Kerléo et Michel Sapin, Le lobbying : influence, contôle et légitimité des représentants d'intérêts, (ISBN 978-2-275-07672-0 et 2-275-07672-7, OCLC 1193021464, lire en ligne)
  46. ↑ Jean-Michel Eymeri-Douzans, Jean-François Kerléo et Johanne Saison-Demars, Quelle déontologie pour les hauts fonctionnaires : enjeux, textes et perspectives, (ISBN 978-2-37032-302-6 et 2-37032-302-7, OCLC 1259279608, lire en ligne)
  47. ↑ Jean-François Kerléo, Aurore Granero et Franck Waserman, Le métier d'élu local : statut, pouvoirs et transparence, (ISBN 978-2-37032-292-0 et 2-37032-292-6, OCLC 1242753452, lire en ligne)
  48. ↑ Vanessa Barbé, L'éthique à l'épreuve de la crise, (ISBN 979-10-92684-50-6, OCLC 1268936518, lire en ligne)
  49. ↑ Raphaël. Université Bourgogne Franche-Comté. et Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (Dijon)., Le droit international des investissements au prisme de l'éthique, (ISBN 978-2-7110-3592-2 et 2-7110-3592-1, OCLC 1280412980, lire en ligne)
  50. ↑ Johanne Saison-Demars et Élise Untermaier, La déontologie des juges : état des lieux et perspectives d'avenir, (ISBN 978-2-37032-319-4 et 2-37032-319-1, OCLC 1290664478, lire en ligne)

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