Négociation collective

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La négociation collective est une notion importante concernant les conditions de travail [1]individuelles et qui fait appel aux partenaires sociaux.

La négociation d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et aux besoins de l’entreprise.


Au Québec[modifier | modifier le code]

Le Code du travail québequois est consacré à la définition des associations acrréditées d'employés.

En France et en Europe[modifier | modifier le code]

La négociation collective a deux fonctions[2]:

  • Premièrement, la négociation collective permet de déterminer les salaires et les conditions de travail d’un groupe donné de travailleurs couverts par « une convention signée dans le cadre de négociations libres et volontaires entre les deux parties indépendantes concernées ».
  • Deuxièmement, elle permet aux employeurs et aux travailleurs de définir, grâce à un accord, les règles et les ententes des relations qu'ils entretiennent. La négociation collective a lieu entre un groupe d'employeurs, un employeur, plusieurs organisations d'employeurs d'une part, et une ou plusieurs organisations de travailleurs d'autre part. Elle agit à différents niveaux, que ça soit au milieu d'une unité de production d'une entreprise, au niveau de global l'entreprise, ou encore aux plans sectoriel, régional ou national.

Les délégués syndicaux négocient collectivement avec l’employeur. Mais, en cas d'absence de délégués syndicaux dans l'entreprise, un accord peut être conclu par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l’absence de représentants élus, par un salarié spécifiquement mandaté.

Les employés s'unissent afin de mettre en place un code du travail pour protéger leurs intérêts. Les salariés peuvent donc s'opposer à ce que leur contrat soit modifié si cette modification ne leur est pas favorable. La mise en place d'un accord collectif doit protéger, en cas de désaccord avec l'administration. « “'Un accord collectif ne peut modifier sans l'accord des salariés les droits qu'ils tiennent de leur contrat de travail”' » [3]

On la lie souvent à la convention collective: "Dans certaines législations (droit du travail), une convention collective de travail (CCT) est un texte réglementaire définissant chacun des statuts des employés d'une branche professionnelle, après une négociation passée entre les organisations représentant les employeurs et les organisations représentant les salariés (syndicat)."


Elle met souvent en place, des dispositions que les règlements ne prennent pas en compte (salaires minimaux supérieurs au SMIC, primes). Elle peut réclamer une réduction du temps de travail.

Cette négociation se doit de se dérouler dans certaines conditions :

  • Dans un espace territorial (organisation, association, région, nation).
  • Interprofessionnel : une ou plusieurs branches d’une organisation.


La négociation a deux finalités, elle peut :

  • Aboutir à une signature d'une convention collective ou d'un accord collectif.
  • Ne pas aboutir, un constat de désaccord peut alors être établi.

La durée d'application est soit précisée dans le texte (mais ne peut être supérieure à 5ans), soit elle n'est pas précisé et n'a dans ce cas pas de limite.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. , «NOTES ET DÉBATS», La négociation collective transnationale en Europe: nécessité d'une initiative législative de l’UE, Revue Internationale du Travail Vol. 148 Issue 1/2, p159-174, no 1 -2, 2009 ; édition en ligne.
  2. http://www.ilo.org/public/french/dialogue/themes/cb.htm
  3. Cass. Soc. - 14 mai 1998 - T.P.S. 1998, n° 2351. ; voir P.H. Antonmattei : Accords collectifs et contrat de travail : liaisons dangereuses - Liaisons sociales/Magazine, novembre 1998, p. 56. -