Ministère de la Justice (Pays-Bas)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur les redirections Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de la Justice.
Ministère de la Sécurité et de la Justice
(nl) Ministerie van Veiligheid en Justitie
Logo de l'organisation

Création 1815
Ancien nom Justice (1815-2010)
Type Département ministériel
Siège La Haye (Pays-Bas)
Langue Néerlandais
Ministre Ivo Opstelten (VVD)
Affiliation Gouvernement néerlandais
Site web http://www.rijksoverheid.nl/ministeries/venj

Le ministère de la Sécurité et de la Justice des Pays-Bas (Ministerie van Veiligheid en Justitie, V&J, en néerlandais) est un département ministériel du gouvernement du Royaume des Pays-Bas.

L'actuel ministre de la Sécurité et de la Justice est Ivo Opstelten, du Parti populaire pour la liberté et la démocratie (VVD).

Organisation[modifier | modifier le code]

Compétences[modifier | modifier le code]

Le ministère de la Sécurité et de la Justice est compétent en matière d'administration du système judiciaire, de gestion de l'administration pénitentiaire, de protection de la sécurité publique, de prévention de la délinquance, de protection judiciaire de la jeunesse, d'enquêtes pénales, de lutte contre le terrorisme et d'immigration.

Il est à noter que les magistrats néerlandais ne sont pas des fonctionnaires du ministère.

Structures[modifier | modifier le code]

  • Ministre de la Sécurité et de la Justice (Minister van Veiligheid en Justitie) ;
    • Secrétaire général (Secretaris-General) ;
      • Vice-secrétaire général ;
      • Direction générale de la Police ;
      • Coordination nationale pour la Lutte contre le terrorisme et la Sécurité ;
      • Direction générale de la Justice et de l'Application des lois ;
      • Direction générale de la Jeunesse et des Sanctions ;
      • Direction générale des Migrations ;
      • Inspection de la Sécurité et de la Justice ;
      • Collège des procureurs généraux.

Historique[modifier | modifier le code]

Histoire[modifier | modifier le code]

Lors de la fondation du Directoire exécutif de la République batave, en 1798, est institué la figure de l'agent pour la Justice (agent van Justitie), un poste remplacé par celui de « secrétaire d'État » (secretaris van staat van Justitie) à partir de la Régence d'État, en 1801. En 1805, il prend le titre de « directeur général de la Justice et de la Police » (directeur-generaal van Justitie en Politie), devenant « ministre » (minister van Justitie en Politie) en 1806.

Le ministère de la Justice est officiellement fondé en 1815, sous le règne de Guillaume Ier des Pays-Bas, et reste inchangé pendant près de deux siècles. En effet, en octobre 2010, lors de la prise de fonction du premier cabinet du libéral Mark Rutte, le ministère de la Justice retrouve l'autorité sur les forces de police et prend alors son nom actuel.

Titulaires[modifier | modifier le code]

Dans le second cabinet de Mark Rutte, formé en 2012, le ministre de la Sécurité et de la Justice est Ivo Opstelten, du Parti populaire pour la liberté et la démocratie (VVD). Il est le premier, et le seul, à diriger le ministère dans cette configuration depuis 1815.

La sociale-libérale Winnie Sorgdrager est la première femme à avoir dirigé le ministère de la Justice, entre 1994 et 1998.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]