Liste des maladies animales à déclaration obligatoire en France

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En France, la liste des maladies animales à déclaration obligatoire est définie dans le code rural et contient les maladies réputées contagieuses (MRC). Celles-ci sont soumises à une réglementation particulière (en raison de leur impact sur la santé publique, socio-économique, sanitaire) prévoyant une intervention adaptée immédiate de l'État lors de toute suspicion de l'une d'entre elles afin d'empêcher leur diffusion et d'assurer leur éradication.

Les maladies réputées contagieuses figurent dans une nomenclature fixée par décret[1] (article L. 223-2[2] du code rural). Elles sont soumises à déclaration obligatoire et donnent lieu à l'application de mesures de police sanitaire. La liste de ces MRC évolue en fonction de la réglementation européenne et des listes A ou B de l'OIE (listes réunissant les principales maladies contagieuses susceptibles d'entraîner des restrictions commerciales lors d'échanges internationaux).

Liste des maladies à déclaration obligatoire en France[modifier | modifier le code]

  1. Aethina tumida
  2. Anaplasmose bovine
  3. Artérite virale équine
  4. Botulisme
  5. Brucellose
  6. Chlamydiose aviaire ou ornitopsittacose
  7. Encéphalite japonaise
  8. Encéphalite West Nile
  9. Encéphalopathie subaiguë spongiforme transmissible (ESST)
  10. Epididymite contagieuse ovine
  11. Fièvre aphteuse
  12. Leucose bovine enzootique
  13. Lymphangite épizootique
  14. Métrite contagieuse équine
  15. Salmonellose aviaire
  16. Salmonellose porcine
  17. Tuberculose
  18. Tularémie
  19. Variole du singe
  20. varroose, voir Varroa

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Article D223-1 du Code Rural
  2. ↑ Article L.223-2 du Code Rural

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

  • JORF 09/11/08 Décret no 2008-1155 du modifiant les décrets no 2006-178 du portant création d'une liste de maladies réputées contagieuses et no 2006-179 du portant création d'une liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant le code rural
  • Note de service du 6 mars 2006 actualisant la liste des maladies réglementées
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