Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme
Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme | |
Organe de l'ONU | |
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Type d'organisation | Agence spécialisée des Nations unies |
Acronymes | HCDH |
Haut-Commissaire | Michelle Bachelet |
sous-Chef | |
Statut | Actif |
Membres | |
Siège | Palais Wilson à Genève (Suisse) |
Budget | 173,5 millions de dollars américains |
Création | |
Site web | www.ohchr.org |
Organisation parente | Organisation des Nations unies |
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Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) est une des agences spécialisées de l'ONU qui a pour but de promouvoir, de contrôler et de renseigner sur le respect du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans le monde, selon l'adoption de la Déclaration et programme d'action de Vienne.
La Haut-Commissaire est la Chilienne Michelle Bachelet depuis 2018. Le mandat du Haut-Commissaire aux droits de l’homme a été créé lors de la mise en œuvre d’une exigence de la Conférence mondiale de Vienne pour les droits de l’homme de 1993, par l’Assemblée générale des Nations unies le [1]. Le HCDH est rattaché directement au Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies. Son siège est à Genève.
En plus du HCDH, les Nations unies disposent d'autres organes chargés de veiller au respect des droits de l'homme comme le Conseil des droits de l'homme de l'ONU.
Siège
Depuis 1998, le Haut-Commissariat siège au palais Wilson, à Genève (Suisse).
Organes des droits humains
Il y a deux types d'organes :
- ceux créés en vertu de la Charte de l'ONU ;
- ceux créés en vertu des traités internationaux des droits de l'homme.
Organes de la Charte
Commission des droits de l'homme (CDH/CHR)
La Commission des droits de l'homme était l'organe suprême des Nations unies chargé de veiller au respect des droits de l'Homme. C'était le principal forum mondial sur ce thème. Créée en 1946, elle comprenait cinquante-trois États-membres, élus pour trois ans et représentant les cinq continents. Elle tenait chaque année à Genève (Suisse) une session ordinaire de six semaines, en mars et en avril, à laquelle participèrent plus de 3 000 représentants d'États membres, d'États observateurs et d'organisations non gouvernementales.
Le , la Commission des droits de l'homme a suspendu ses travaux, à l'ouverture de sa session annuelle, pour donner le temps aux pays membres de se mettre d'accord sur la création du Conseil des droits de l'Homme, qui doit lui succéder.
Conseil des droits de l'homme
Le , l'Assemblée générale de l'Onu adopte par 170 voix (sur 191 pays membres), la création du Conseil des droits de l'homme, qui va remplacer la Commission du même nom, malgré l'opposition des États-Unis, qui ont voté contre, jugeant insuffisants les nouveaux garde-fous posés pour garantir l'exclusion des pays indésirables. Selon les termes du rapport du Secrétaire général de l’O.N.U., en 2005, le fait que « des États ont cherché à se faire élire à la Commission non pas pour défendre les droits de l’homme mais pour se soustraire aux critiques, ou pour critiquer les autres » a causé un effritement de la crédibilité de cette Commission et conduit à son remplacement.
Le nouveau Conseil est un organe subsidiaire de l'Assemblée générale et a donc un statut institutionnel plus élevé que celui de la Commission qui était un organe fonctionnel du Conseil économique et social.
La première élection a eu lieu le et la durée du mandat initial des membres a été déterminée par tirage au sort.
Les États-Unis sont opposés à la création d'un Conseil sous cette forme. Ils avaient par le passé vivement critiqué l'ancienne Commission, qu'ils jugeaient avoir perdu totalement de sa crédibilité par suite de la présence de plusieurs pays violant les droits de l'homme. Les garanties apportés par la création de ce nouveau Conseil ne les satisfaisant pas, ils ne se sont pas présentés comme candidats à la première élection.
La première réunion du Conseil a eu lieu le .
- Procédures spéciales de la Commission des droits de l'homme.
- Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme.
En , l'Arabie saoudite est élue à la tête du conseil des droits de l'homme[2].
Organes de traités
- Comité des droits de l'homme (CCPR), chargé de la surveillance de la bonne application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR)
- Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD)
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) : CEDAW est aussi l'acronyme de Convention pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Comité contre la torture (CAT)
- Comité des droits de l'enfant (CRC)
- Comité des travailleurs migrants (CMW)
- Comité de l'ONU sur les droits des personnes handicapées
Hauts-commissaires
Nom | Pays | Mandat |
---|---|---|
Michelle Bachelet | Chili | depuis le |
Zeid Ra'ad Zeid Al-Hussein | Jordanie | 2014-2018 |
Navanethem Pillay | Afrique du Sud | 2008-2014 |
Louise Arbour | Canada | 2004-2008 |
Bertrand Ramcharan (en) | Guyana | par intérim, 2003 à 2004 |
Sérgio Vieira de Mello | Brésil | décédé dans un attentat en Irak en 2003 |
Mary Robinson | Irlande | 1997–2002 |
José Ayala-Lasso | Équateur | 1994–1997 |
Références
- « Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) », Humanrights.ch.
- « ONU : l'Arabie Saoudite prend la tête du conseil des droits de l'homme et provoque la colère des associations », sur Francetvinfo.fr, (consulté le ).
Annexes
Articles connexes
- Conseil des droits de l'homme de l'ONU
- Déclaration et programme d'action de Vienne
- Nada Al-Nashif, Haut-Commissaire adjointe des Nations unies aux droits de l'homme le 6 décembre 2019, prenant ses fonctions en février 2020