Maladie professionnelle due aux goudrons de houille

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Les goudrons de houille sont responsables, en France, de maladies reconnues comme maladie professionnelle sous certaines conditions.

Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Législation en Drapeau de la France France[modifier | modifier le code]

Régime général[modifier | modifier le code]

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection cutanée provoquée par les goudrons soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général[1]. Date de création :

Tableau No 16 RG

Affections cutanées ou affections des muqueuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille (comprenant les fractions de distillation dites phénoliques, naphtaléniques, acénaphténiques, anthracéniques et chryséniques), les brais de houille et les suies de combustion du charbon

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Dermites eczématiformes récidivant après

nouvelle exposition au risque.

7 jours Préparation, emploi et manipulation des goudrons, huiles

et brais de houille et des produits en contenant, notamment dans :

Dermites pholotoxiques. 7 jours
Conjonctivites phototoxiques. 7 jours

carbonés notamment lors de la fabrication de l'aluminium selon le procédé à anode continue ;

de coulée et de décochage ;

  • Les travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et de cheminées ;
  • Les travaux routiers ;
  • Le bâtiment, lors des travaux d'étanchéité, de revêtement de toitures

ou terrasses et d'application de peintures au brai ou au goudron

Date de mise à jour :

Régime agricole[modifier | modifier le code]

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection cutanée provoquée par les goudrons soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Agricole[2]. Date de création :

Tableau No 35 RA

AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES GOUDRONS DE HOUILLE, HUILES DE HOUILLE, BRAIS DE HOUILLE ET SUIES DE COMBUSTION DU CHARBON

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Lésions eczéma (syndrome)tiformes

(cf. tableau 44).

Cf. tableau 44 Emploi, manipulation des goudrons de houille, huile de houille, brais de houille

et suies de combustion du charbon, notamment dans les entreprises paysagistes et les entreprises de travaux agricoles.

Dermites phototoxiques. 7 jours
Conjonctivites phototoxiques. 7 jours

Date de mise à jour : 21 août 1993

Données professionnelles[modifier | modifier le code]

Données médicales[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « les tableaux du régime Général » [archive du ], sur Bossons futés (consulté le )
  2. ↑ « Tous les tableaux du régime Agricole » [archive du ], sur Bossons futés (consulté le )

Sources spécifiques[modifier | modifier le code]

Sources générales[modifier | modifier le code]

v · m
Maladies professionnelles en France
Risques chimiques
Allergie
Cancers
Risques physiques
Risques biologiques
Fibres et poussières, mines et carrières
Gestes et postures, divers
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