Député protestataire
Les députés « protestataires » d'Alsace-Moselle sont des députés de l'Assemblée nationale puis du Reichstag de Haute-Alsace, de Basse-Alsace et de Lorraine élus entre 1871 et 1918.
Contexte historique[modifier | modifier le code]
Au moment de l'annexion en 1871 des trois départements actuels du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle, le sentiment français resta encore très fort dans la population et ses représentants élus. Le terme député protestataire s'applique aux députés français élus le , puis aux députés au Reichstag élus à partir du fidèles à l'esprit de la déclaration du 1er mars 1871.
Statut des députés[modifier | modifier le code]
Encore juridiquement français en février 1871, 23 députés alsaciens, dont 12 pour le Bas-Rhin et 11 pour le Haut-Rhin, ainsi que 23 députés lorrains, dont 9 pour la Moselle, 8 pour la Meurthe et 6 pour la Meuse, furent envoyés à Bordeaux. Ils affirmèrent leur droit et leur volonté de rester Français. La déclaration des députés d'Alsace et de Lorraine, déposée le 1er mars 1871, fut lue à l'Assemblée nationale de Bordeaux[1]. Les députés « protestataires » d'Alsace-Lorraine ne sont pas pris en compte par l'Assemblée nationale française, car ils avaient la nationalité allemande au moment de leur élection. C'est le Parlement allemand qui détient les archives les concernant.
L'Alsace et une partie de la Lorraine (principalement le département de la Moselle) ayant été réunies au sein de l'Alsace-Lorraine le 3 juin 1871, les Mosellans et Alsaciens durent choisir leur nationalité, en optant pour la France, ou pour l’Allemagne. De ce choix, dépendait leur statut de citoyen au sein du nouveau Reich allemand. En vertu de la loi du 25 juin 1873[1], la Constitution de l'Empire allemand devint applicable dans le Reichsland Elsaß-Lothringen le 1er janvier 1874. Quinze représentants de ce Land furent élu au Reichstag le 1er février 1874[1]. Ces députés devinrent officiellement des députés « protestataires », en déposant la motion suivante au bureau du Reichstag : « Plaise au Reichstag décider que les populations d'Alsace-Lorraine qui, sans avoir été consultées, ont été annexés à l'Empire allemand par le Traité de Francfort, soient appelées à se prononcer spécialement sur cette annexion. »
Évolution du mouvement[modifier | modifier le code]
Avant la chute de Bismarck en 1890, la population des territoires annexés en 1871 n'envoya que des députés « protestataires » au Reichstag, au sein du Parti d'Alsace-Lorraine. Puis le mouvement protestataire s'affaiblit, pour disparaître pratiquement de la vie politique allemande.
La Constitution de 1911 accordant un parlement provincial de deux chambres aux citoyens de l'Alsace-Lorraine[1], la protestation perdit de sa légitimité aux yeux du pouvoir politique et des citoyens mosellans et alsaciens.
Références[modifier | modifier le code]
- Les députés « protestataires » d'Alsace-Lorraine sur assemblee-nationale.fr.
Sources[modifier | modifier le code]
- Les députés « protestataires » d'Alsace-Lorraine sur le site de l'Assemblée nationale.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
- Alsace-Lorraine: statut administratif des territoires français annexés par l'Allemagne.
- Députés de la circonscription de Strasbourg-Ville au Reichstag 1874-1918
