Cour administrative d'appel de Paris
Cet article possède un paronyme, voir Cour d'appel de Paris.
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
La cour administrative d'appel de Paris est une des huit cours administratives d’appel françaises
Organisation
La cour est la juridiction d’appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Paris, Melun, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Papeete (Polynésie française) et Mata-Utu (Wallis-et-Futuna)[1].
La cour est composée de soixante-deux magistrats, siégeant au sein de dix chambres. Son président est Patrick Frydman, conseiller d'État[2].
Site
La cour est située au 68, rue François-Miron, dans le 4e arrondissement de Paris dans l’hôtel de Beauvais, depuis 2003[3].
Ce site est desservi par la station de métro Saint-Paul.
Galerie
-
Entrée de l’hôtel de Beauvais -
Cour intérieure -
Salle des avocats -
Salle d’audience
Notes et références
- Code de justice administrative, article R221-7
- « Organisation », sur paris.cour-administrative-appel.fr
- « Histoire de la cour », sur paris.cour-administrative-appel.fr
