Conseil national de la transition écologique
Pour les articles homonymes, voir Conseil national de transition et CNTE.
| Fondation |
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| Sigle |
CNTE |
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| Pays |
| Membres |
50 |
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| Site web |
Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) est une commission administrative à caractère consultatif française créée en 2013[1] en complément du Conseil national du développement durable (CNDD) et a pris le relais du Conseil national du développement durable et du Grenelle de l'environnement (CNDDGE)[2]. Il élabore et suit la stratégie nationale de développement durable pour accompagner la transition énergétique et écologique jugée depuis le sommet de la Terre de Rio (juin 1992) nécessaire à la soutenabilité du développement économique, social, culturel et environnemental des sociétés et des nations.
Missions
Consultations
Le CNTE est un consulté sur :
- les projets de loi dont le sujet principal est environnement et/ou l’énergie
- les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises.
Le Conseil national comprend une commission spécialisée chargée de l'orientation de l'action de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC)[3].
Avis
Le CNTE donne des avis (validés par un vote de ses membres puis rendus publics sur son site internet)
De sa création à juin 2016, il a seize avis écrits[4]. Par exemple, en 2013 et 2014, le CNTE a travaillé sur[4] :
- le projet de loi cadre biodiversité intégrant une mise à jour de la Stratégie nationale pour la biodiversité;
- un projet de loi sur la transition énergétique ;
- la mise à jour de la Stratégie nationale de développement durable 2010-2013.
En 2017 il a publié 5 avis :
- Avis sur le projet Programmation pluriannuelle de l’Énergie (PPE) pour Mayotte
- Avis du CNTE sur le projet de Programmation Pluriannuelle de l'Énergie de la Guadeloupe
- Avis sur le projet de document relatif au développement de la marche et de l’usage du vélo
- Avis sur le projet de stratégie nationale de rénovation des bâtiments
- Avis sur le projet de loi portant interdiction de l’exploration d’hydrocarbures sur le territoire national
Le CNTE contribue aussi à préparer des négociations internationales sur l’environnement et le développement durable.
Orientation de l'action de l'Observatoire sur les effets du réchauffement climatique (ONERC)
Le Conseil comprend une commission spécialisée chargée de l'orientation de l'action de l'ONERC[3]. Le président de cette commission est nommé par arrêté du ministre chargé de l'écologie.
Gouvernance, fonctionnement
Ce conseil est présidé par le ministre chargé de l’écologie.
Il comprend 50 membres :
- le président du Conseil économique, social et environnemental,
- un commissaire général au développement durable,
- un collège (8 élus) représentant les collectivités territoriales,
- un collège (8 membres) représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés,
- un collège (8 personnes) représentant les employeurs,
- un collège (8 personnes) représentant les associations de protection de l'environnement et des fondations ou organismes reconnues d'utilité publique exerçant, « à titre principal, des activités de protection de l’environnement »,
- huit membres au titre de diverses associations,
- huit parlementaires, qui voient ainsi leur présence renforcée par rapport au CNDDGE, où ils disposaient de deux sièges.
Quelques organismes, établissements publics et ministères concernés par les enjeux de transition écologique et de développement durable sont aussi systématiquement invités aux réunions.
En septembre 2020, France Nature Environnement, la Ligue pour la protection des oiseaux ainsi que Les Amis de la Terre prennent la décision de boycotter le Conseil national de la transition écologique pour dénoncer un démantèlement discret du droit de l'environnement et les dérogations prévues à l'interdiction des néonicotinoides[5].
Saisine
Le conseil peut être saisi par le Premier ministre et le ministre chargé de l'écologie, ou s'autosaisir de « toute question d’intérêt national concernant la transition écologique et le développement durable ou ayant un impact sur ceux-ci ».
Le gouvernement informe annuellement le CNTE de l'évolution des indicateurs de développement durable au regard de l’avancement de la transition écologique.
Notes et références
- « Décret n° 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Le Conseil national de la transition écologique officiellement créé », sur actu-environnement.com, (consulté le )
- « Décret n° 2017-211 du 20 février 2017 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives au fonctionnement de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique », sur legifrancve.gouv.fr,
- « Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) », sur developpement-durable.gouv.fr, (consulté le )
- « Des associations environnementales boycottent le Conseil de transition écologique », sur Reporterre, .
Voir aussi
Articles connexes
- Code de l'environnement (France)
- Trame verte et bleue nationale
- Biodiversité
- Stratégie nationale pour la biodiversité
- Schémas régionaux de cohérence écologique
- Agenda 21 - Agenda 21 local
- Aménagement du territoire
- Objectifs du millénaire pour le développement
- Global Biodiversity Information Facility (GBIF)
- Haut Conseil pour le Climat
- Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises
