Collectivité territoriale

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Une collectivité territoriale, ou collectivité locale, désigne toute division administrative située « au-dessous » du niveau d'un État (État-nation (comme la France) ou d'un État multinational ou État fédéral (comme les États-Unis, le Royaume-Uni ou l'Allemagne), à condition que cette division administrative soit gérée par une assemblée délibérante élue distincte de l'État : communes, municipalités (communautés urbaines, districts, etc), départements, provinces, régions.

La notion de collectivité fait appel aux concepts de territoire et de gouvernance.

Il existe différents « niveaux » de collectivités entre le niveau national et le niveau local ; chacun de ces niveaux étant doté de « compétences » spécifiques. Ces compétences sont d'abord régaliennes (c'est-à-dire définie par la loi de l'État) avec une certaine place aux politiques d'initiative propre, et plus ou moins fondées sur la « subsidiarité » (principe essentiel dans l'Union européenne par exemple). Des particularités ayant une origine historique sont fréquentes, avec par exemple en France le cas de l'Alsace et de la Lorraine, de la Corse, ou des collectivités d'outre-mer.

Par extension, le terme désigne également l'autorité territoriale elle-même, dotée de la personnalité morale : ainsi, en France, communes, départements, et régions désignent aussi, respectivement, la Mairie (c'est-à-dire le maire et le conseil municipal), le conseil général et le conseil régional.

Histoire[modifier | modifier le code]

Cas particuliers[modifier | modifier le code]

Généralement, les États fédérés et les Nations constitutives (au Royaume-Uni), ou les communautés autonomes espagnoles ne sont pas considérés comme des collectivités territoriales à proprement parler, mais on pourrait les qualifier de collectivité sui generis ; en France, seule la Nouvelle-Calédonie peut être comparée à un État fédéré (ou à une nation constitutive) : ainsi, les collectivités territoriales et la collectivité sui generis de Nouvelle-Calédonie forment la République française (c'est-à-dire le pays).

Dans le monde anglosaxon[modifier | modifier le code]

Les pays anglo-saxons désignent les collectivités territoriales sous le terme de « local government » s'il s'agit de l'autorité territoriale (même s'il s'agit d'une assemblée locale distincte du gouvernement national ou fédéral) et de « local government area » s'il s'agit du territoire lui-même.

Collectivités territoriales selon le pays[modifier | modifier le code]

Évolutions, prospective[modifier | modifier le code]

Depuis l'apparition de codes, règles ou lois formelles régissant la vie des communautés humaines et leurs relations avec les communautés voisines, la gouvernance et l'administration des collectivités a constamment évolué.

Avec la mondialisation et l'apparition d'institutions supranationales (ONU, Union européenne, etc.) et le développement des TIC (technologies de l'information et de la communication), les relations entre collectivités et leurs modes de gouvernance continuent à évoluer, souvent en donnant plus de place aux citoyens et plus d'autonomie aux niveaux intermédiaires et locaux de gouvernance (décentralisation)[1]. Dans les années 1990, autour notamment du Sommet de Rio de 1992 apparait la notion de développement soutenable[2] que les collectivités sont invitées à décliner à leur échelle, par l'ONU et par la plupart des gouvernements.

Approches sociales et ethnologiques[modifier | modifier le code]

Les collectivités territoriales sont un sujet d'étude pour les sciences humaines et sociales en général et notamment pour les historiens, les géographes, les ethnologues et sociologues, les sciences politiques, qui ont notamment chercher à théoriser ce qu'étaient le collectivités et leurs modèles de gouvernance, de développement et de gestion de leurs ressources (financières notamment[3]).

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Leach, S., Stewart, J. D., & Walsh, K. (1994). The changing organisation and management of local government. Macmillan.
  2. Fowke, R., & Prasad, D. K. (1996). Sustainable development, cities and local government: dilemmas and definitions. Australian planner, 33(2), 61-66.
  3. Tiebout, C. M. (1956). A pure theory of local expenditures. The journal of political economy, 64(5), 416-424 (http://www.jstor.org/discover/10.2307/1826343?uid=3738016&uid=2&uid=4&sid=21102856719623 Lien vers l'article, et extrait] (1ère pages).

Annexes[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (fr) Moreau, J. (1985). Administration régionale, départementale et municipale. Dalloz.
  • (fr) Estèbe, P. (2008). Gouverner la ville mobile: Intercommunalité et démocratie locale (Vol. 2). Presses universitaires de France.
  • (fr) Muret, J-P et Nicolle P. (2014), Comprendre la vie municipale, 3ème édition, Victoire éditions, février 2014.