Loi de la maison impériale

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La loi de la maison impériale (皇室典範, Kōshitsu Tempan?) de 1947 est une loi japonaise qui régit la ligne de succession impériale, les membres de la famille impériale et plusieurs autres questions relatives à l'administration de la maison impériale.

Passage de la loi[modifier | modifier le code]

La loi fut mise en place le 16 janvier 1947 durant l'ère Shōwa lors de la dernière session de la diète impériale. Cette loi remplace la précédente de 1889 qui bénéficiait d'un statut égal avec la constitution Meiji et ne pouvait être amendée que par l'empereur. La nouvelle loi est clairement subordonnée à la constitution du Japon qui entre en vigueur le 3 mai 1947. Le chapitre 1 : article 2 de la constitution déclare : « Le trône impérial decra être dynastique et en conformité avec la loi de la maison impériale passée par la diète. »[1]

Rédaction et but[modifier | modifier le code]

Rédigée par le gouvernement du premier ministre Shigeru Yoshida durant l'occupation du Japon, la loi a pour but de régir la famille impériale en accord avec la constitution rédigée par les Américains.

La loi a pour effet de réduire considérablement l'adhésion des membres de la maison impériale à la famille proche de l'empereur Hirohito, sa mère veuve, et les familles de ses trois frères. Elle abolie les branches de la famille impériale (Shinnōke et Ōke) qui étaient par tradition une réserve de sécurité de successeurs au trône s'il n'y avait pas d'héritier. Les 51 membres des 11 branches renonçèrent à leur statut impérial, furent retirés de la famille impériale et inscrit comme citoyens ordinaires le 14 octobre 1947[2].

La nouvelle loi conservait le principe de patrilinéarité mentionné dans la loi de 1889 et la constitution Meiji. La nouvelle limite la succession aux seuls fils, petits-fils et descendants légitimes de l'empereur. Auparavant, les fils et petit-fils de l'empereur nés de concubines et leurs descendants mâles pouvaient succéder au trône. Bien que l'histoire du Japon comprend huit impératrices régnantes, leurs successeurs étaient souvent choisis parmi les mâles de la lignée paternelle, c'est pourquoi certains historiens affirment que les règnes de ces femmes étaient temporaires et que la tradition de l'exclusivité pour les garçons devaient être maintenue au XXIe siècle[2]. L'impératrice Gemmei (661-721) à qui succéda l'impératrice Genshō (680-748) reste la seule exception à cet argument.

La loi contient de plus des astuces pour réguler l'extension future de la famille impériale, et donc la charge financière sur l'État.

Les chapitres de la loi de la maison impériale aborde les questions suivantes :

  1. L'ordre de succession au trône;
  2. L'établissement d'une régence si l'empereur est mineur ou s'il souffre d'une maladie grave
  3. L'adhésion des membres de la famille impériale
  4. La composition du conseil de la maison impériale
  5. Les titres tenus par l'empereur et les membres de la famille impériale
  6. Les mariages de l'empereur, du prince héritier, et des princes de sang,
  7. Les rites des funérailles impériales, des mausolées impériaux, et l'entretien du registre de la famille impériale.

Le chapitre 1 : article 1 de la loi de la maison impériale déclare : « Le trône impérial du Japon est réservé au descendants mâles légitimes de la lignée mâle des ancêtres impériaux. »[3] La ligne de succession est détaillée dans l'article 2 comme :

  1. Le fils aîné de l'empereur
  2. Le petit-fils de l'empereur
  3. Les autres descendants du fils aîné de l'empereur
  4. Le second fils de l'empereur et ses descendants
  5. Les autres descendants de l'empereur
  6. Les frères de l'empereur et leurs descendants
  7. Les oncles de l'empereur et leurs descendants[3].

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. The Constitution Of Japan
  2. a et b "Life in the Cloudy Imperial Fishbowl," Japan Times. 27 mars 2007.
  3. a et b The Imperial Household Law of 1947

Liens externes[modifier | modifier le code]