Communauté de communes d'Avranches

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Administration
Communauté de communes d'Avranches
Pays	France
Région	Normandie
Département	Manche
Forme	Communauté de communes
Siège	Avranches
Communes	16
Président	Guénhaël Huet (UMP)
Date de création	28 décembre 1992
Date de disparition	1^er janvier 2014
Code SIREN	245000351
Démographie
Population	19 553 hab. (2012)
Densité	187 hab./km²
Géographie
Superficie	104,83 km²
Localisation
Situation de la communauté de communes dans la Manche.
Liens
Site web	www.cc-avranches.fr
Fiche Banatic	Données en ligne

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La communauté de communes d'Avranches est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Manche et la région Basse-Normandie.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est constituée par arrêté préfectoral le 28 décembre 1992. Le 1^er janvier 2014, elle fusionne avec les communautés de communes du canton de Ducey, de Pontorson - Le Mont-Saint-Michel, de Sartilly - Porte de la Baie, auxquelles se joignent quelques communes de la communauté de communes du Pays hayland, pour former la communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel^[1].

Composition[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité regroupait les seize communes du canton d'Avranches, la commune de La Boulouze associée à Saint-Ovin (canton de Ducey) comprise :

Compétences[modifier | modifier le code]

Aménagement de l'espace
- Élaboration, approbation, suivi et révision du SCOT
- Adhésion au syndicat mixte du Pays de la baie du Mont-Saint-Michel
- Aménagement numérique, borne audiovisuelle
- Constitution de réserves foncières et exercice du droit de préemption urbain
Politique du logement et du cadre de vie
- Étude et programmation d'actions dans le cadre d'un Programme local de l'habitat
- Acquisition de terrains, aménagement et gestion d'aires d'accueil des gens du voyage
Développement économique
- Création de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales communautaires, et gestions des Parcs de la Baie, zone de Pontaubault, « le V », zone de Ponts « Aubigny », zone de Ponts « Maudon »
- Création et gestion s zones d’activités économiques intercommunales nouvelles.
- Participation financière à des opérations économiques d’intérêt communautaire (restructuration et mise aux normes européennes de l’abattoir).
- Mise en place d’une mission de développement économique
- Développement touristique (création et gestion d'un terrain de camping)
Environnement
- Déchets ménagers, assimilés et recyclables
- Assainissement collectif et non collectif
- Reboisement, amélioration des paysages, charte paysagère
- Chemins de randonnée
Gestion des services à caractère collectif
- Transport scolaires et collectif
- Équipements sportifs : centre aquatique Aqua Baie / salle omnisports Roger Lemoine
- Relai assistantes maternelles
- Ludothèque, crèche-halte garderie
- Bibliothèque intercommunale Edouard Le Héricher
- Déchetteries de Saint-Ovin et de Saint-Jean de-la-Haize
- Service départemental d'incendie et de secours
- Structure communautaire d'enseignement musical

Administration[modifier | modifier le code]

Son dernier président fut Guénhaël Huet, député-maire d'Avranches, en remplacement, en 2008, de René André, qui occupait les mêmes fonctions depuis la création de la structure.

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
1992	avril 2008	René André	RPR/UMP	Député, maire puis conseiller municipal d'Avranches
avril 2008^[2]	décembre 2013	Guénhaël Huet	UMP	Député, maire d'Avranches
Les données manquantes sont à compléter.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ [PDF] « Préfecture de la Manche - Recueil des actes administratifs de juin 2013 » (consulté le 2 janvier 2014) : page 7, arrêté du 30 mai 2013 portant création de la communauté de communes d’Avranches-Mont-Saint-Michel.
↑ Ouest-France du 19 avril 2008, « Guénhaël Huet président de la communauté ».

[1] [PDF] « Préfecture de la Manche - Recueil des actes administratifs de juin 2013 » (consulté le 2 janvier 2014) : page 7, arrêté du 30 mai 2013 portant création de la communauté de communes d’Avranches-Mont-Saint-Michel.

[2] Ouest-France du 19 avril 2008, « Guénhaël Huet président de la communauté ».

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