Comité de sûreté générale

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Le Comité de sûreté générale est une institution de la première République française, chargé de diriger la police et la justice révolutionnaire.

Histoire

Il naquit du Comité de surveillance de l'Assemblée nationale législative créé le 25 novembre 1791, et prit le nom de « Comité de sûreté générale » après le journée du 10 août 1792. Il poursuivit ses fonctions sous la Convention, d'abord de manière provisoire, puis de manière définitive, par le décret du 2 octobre 1792, après avoir été réorganisé.

Le Comité siégeait dans ses locaux dans l’hôtel de Brionne, aujourd’hui disparu, et était relié par un couloir au pavillon de Marsan.

Le Comité fut chargé d’appliquer les mesures de police contre les suspects. Il devint un véritable "ministère de la Terreur" après l’élimination des Girondins, le 2 juin 1793. Le Comité recherchait les suspects et envoyait les inculpés devant le Tribunal révolutionnaire. Il rédigeait les ordres d’arrestation, qui étaient effectuées sous la direction des douze policiers de Paris nommés par la Commune.

En novembre 1793, l'organisation du Comité était la suivante : La France était divisée en quatre régions, le département de Paris étant à lui-seul une région. Chaque région était suivie par trois membres du Comité et une dizaine d'employés. Un bureau central de seize employés était chargé de recevoir et de distribuer le courrier reçu. Il y avait un secrétariat général de sept employés, un bureau d'exécution avec deux chefs de service et dix-huit employés, plus vingt agents chargés de missions spéciales. Au total environ cent trente employés.

Le chiffre des arrestations opérées par ordre du Comité de sûreté générale est difficile à connaître avec précision. Se chiffre-t-il par milliers ou par dizaine de milliers ? Les 28 prisons de Paris renfermaient en juillet 1794 plus de 8 000 détenus^[1].

À partir du printemps de l’an II, la plupart de ses membres entrent en conflit avec Robespierre. Déjà, ils ne lui pardonnent pas la liquidation des hébertistes avec qui ils sympathisaient. Et, presque tous athées, ils ne voient pas favorablement sa campagne pour l'Être sûprême. Ils ont été froissés de se voir dessaisis du rapport sur la réorganisation du tribunal révolutionnaire confié à Couthon (loi de Prairial). La création au sein du Comité de salut public d'un bureau de police générale dirigé par Robespierre, Couthon et Saint-Just aggrave encore le contentieux. Le comité de sûreté générale doit se dessaisir de tous les dossiers qui ont rapport aux nouvelles attributions du bureau de police générale. De là des discussions, des haines, des menaces qui amenent des membres du comité de sûreté générale, dont Vadier, Amar et leurs seconds Voulland et Jagot, à participer, avec d'autres groupes, au complot du 9 thermidor (27 juillet 1794).

Le 15 juin 1794, le président du Comité de sûreté générale Vadier présente à la Convention un rapport sur l'affaire Catherine Théot qui vient d'être découverte. L'objectif à travers cette affaire est de ridiculiser Robespierre et le culte de l'Être suprême. Ce dernier riposte en obligeant Fouquier-Tinville, l'accusateur public du Tribunal révolutionnaire à lui remettre le dossier, se soustrayant ainsi à la loi commune et donnant consistance aux accusations d'autoritarisme qui courent sur son compte. Cette affaire va contribuer à aggraver les divisions et conduire à la séance orageuse du 28 juin au Comité de salut public où il se fait traiter de « dictateur ». Furieux, il quitte alors la réunion et cesse de paraître au Comité jusqu'au 22 juillet, son absence favorisant encore davantage ses adversaires.

Le Comité de sûreté générale, réorganisé après le 9 thermidor, fut remplacé, avec le Directoire, par un ministère de la Police générale, créé par la loi du 2 janvier 1796.

Membres

Le nombre de membres du Comité varia beaucoup. Il compta un maximum de 30 membres lors de son organisation le 2 octobre 1792 et un minimum de 9 membres en septembre 1793. D'octobre 1793 à Thermidor an II (août 1794), il était composé de 12 membres, à savoir :

En firent partie à une certaine époque :

Notes et références

↑ Jean Tulard dans La Révolution, collection Nouvelle Histoire de Paris, Bibliothèque Historique de la Ville de Paris, 1989
↑ Richard Ayoun, Les juifs de France, de l'émancipation à l'intégration (1787-1812) : documents, bibliographie et annotations, Éditions L'Harmattan, 1997, 319 p. (ISBN 9782738453464, lire en ligne)

Annexes

Bibliographie

Émilie Cadio, Le Comité de Sûreté Générale. Historiographie, personnel et fonctionnement (1792-1794), Paris, Institut d'histoire de la Révolution française (IHRF), mémoire de master 2 en Histoire sous la direction de Pierre Serna, 2009, [fiche sur le site de l'IHRF].
Émilie Cadio, « Le Comité de sûreté générale (1792-1795) », in La Révolution française. Cahiers de l'Institut d'histoire de la Révolution française, n^o 3, « Les comités des assemblées révolutionnaires : des laboratoires de la loi », 2012, [lire en ligne].
Maria Betlem Castellà I Pujols, « Introduction. Que sait-on aujourd'hui des comités des assemblées parlementaires ? », in La Révolution française. Cahiers de l'Institut d'histoire de la Révolution française, n^o 3, « Les comités des assemblées révolutionnaires : des laboratoires de la loi », 2012, [lire en ligne].
Michel Eude, « Le Comité de Sûreté Générale en 1793-1794 », in Annales historiques de la Révolution française, n^o 261, 1985, p. 295-306, [lire en ligne].
Claude Hohl, Un agent du Comité de sûreté générale : Nicolas Guénot. Contribution à l'histoire de la Terreur, Paris, Bibliothèque nationale, Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française, coll. « Mémoires et documents », vol. XXII, 1968, 120 p.
Albert Mathiez, « Les divisions dans les comités du gouvernement à la veille du 9 thermidor : d'après quelques documents inédits », in Revue historique, t. CXVIII, 1915, [lire en ligne].
Georges Belloni, Le Comité de Sûreté Générale de la Convention nationale, Paris, thèse de doctorat, faculté des lettres de l’université de Paris, 1924.

Articles connexes

[1] Jean Tulard dans La Révolution, collection Nouvelle Histoire de Paris, Bibliothèque Historique de la Ville de Paris, 1989

[2] Richard Ayoun, Les juifs de France, de l'émancipation à l'intégration (1787-1812) : documents, bibliographie et annotations, Éditions L'Harmattan, 1997, 319 p. (ISBN 9782738453464, lire en ligne)

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