Colocation

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La colocation désigne le fait de réaliser une location en commun. Après la signature de leur bail avec le propriétaire, les colocataires possèdent tous les mêmes droits et devoirs vis-à-vis du bailleur[1]. Une fois le bail signé, le colocataire bénéficie des mêmes droits que n'importe quel locataire. Il a le droit de vivre et circuler librement dans le logement. En France, il peut aussi, percevoir les aides au logement, comme l'aide personnalisée au logement et l'allocation de logement à caractère social (CAF)[2]. La colocation est un des domaines de l’économie collaborative.

Les colocataires doivent signer un bail avec le propriétaire (soit un bail par personne, soit un bail établi au nom de tous les colocataires). Le colocataire n'apparaissant pas sur un bail n'a officiellement aucun droit. Il est important de ne pas confondre la colocation avec la sous-location (d'une simple chambre par exemple), dans ce dernier cas le propriétaire du logement doit donner son accord à son locataire sous peine de pénalités et expulsion du sous-locataire.

Aspects légaux[modifier | modifier le code]

Généralement, la colocation est une forme de location s'appliquant aux logements et, dans ce cas, elle est régie par la loi qui traite des locations classiques[3]. Cela signifie que pour être reconnu comme locataire, et non simple occupant sans titre, le colocataire doit avoir participé à la signature du bail faute de quoi il risque de devoir quitter le logement si le ou les signataires du bail quittent le logement. Le colocataire possède les mêmes devoirs qu'un locataire (paiement, responsabilité)[4],[3]. Il convient donc de bien vérifier et préciser le cas échéant lors de la signature du bail s'il y a « obligation conjointe » ou une « obligation solidaire » vis-à-vis du paiement du loyer. Suivant la rédaction du bail, le défaut de paiement d'un des colocataires peut obliger le ou les autres colocataires à prendre en charge le loyer impayé par le colocataire défaillant. Un bail en colocation doit être regardé de très près avant signature les conséquences pouvant être nombreuses (responsabilités, caution, etc.)[3].

Ces principes généraux s'appliquent dans l'ensemble des pays francophones, et se déclinent selon les pays  :

  • Pour la France : Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 régissant principalement les locations vides[3]
  • Pour le Canada : Disposition de la Régie du logement (bail obligatoire depuis 1996)[5]
  • Pour la Suisse : Ordonnance du 9 mai 1990
  • Pour la Belgique : Loi du 20 février 1991

Informatique[modifier | modifier le code]

La colocation est le fait de mettre à disposition un espace commun ou privatif sécurisé pour que le tiers « locataire » puisse y déposer des serveurs informatiques et/ou des équipements de télécommunication pour un usage qui lui est propre (site primaire, site de backup, fournisseurs d'accès internet, fournisseurs de réseaux, fournisseurs de contenus). Un contrat d'hébergement est signé entre l'exploitant ou le propriétaire du centre d'hébergement et le tiers « client, locataire ». Dans la plupart des pays le contrat d'hébergement n'est pas assimilé au bail à loyer (raison pour laquelle locataire est mis entre guillemets mais à un contrat de services. Le client (tiers, « locataire ») décide du volume dont il a besoin (exprimé en rack/cabinet ou en surface. Il se voit dès lors attribuer contre une redevance mensuelle une ou plusieurs armoires (rack ou cabinet) ou un espace privatif fermé dans lequel il pourra disposer ses armoires (rack ou cabinets).

Dans un centre de colocation, tous les équipements doivent être rackés (placés dans une armoire). Lorsque le contrat a été signé entre les deux parties et que les procédures de sécurité d'accès ont été mises en place, le client a accès à ses équipements. Dans un data-center sécurisé, aucun client ne détient ni clé, ni badges. Ceux-ci leur sont délivrés sur présentation d'une pièce d'identité à l'arrivée sur le site. Les clés ou badges doivent être restitués à la loge de sécurité avant de quitter le site.

Médias[modifier | modifier le code]

  • Friends est une série télévisée populaire qui met en scène une colocation
  • Un film à succès met en scène des personnages de différentes nationalités partageant une colocation : L'Auberge espagnole
  • Un film camerounais sur le même thème : Trois filles, deux garçons

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (fr) « Définition de la colocation » (consulté le 19 juin 2013)
  2. (fr) « Les aides au logement », sur CAF (consulté le 19 juin 2013)
  3. a, b, c et d (fr) « Qu’est-ce que la colocation ? »,‎ 6 août 2009 (consulté le 19 juin 2013)
  4. (fr) « Contrat de bail en colocation, informations légales: Top 10 des questions fréquemment posées », sur appartager (consulté le 19 juin 2013)
  5. (fr) « LES DIFFÉRENTES FORMES DE LOCATIONS », sur monappart.ca (consulté le 19 juin 2013)

Annexes[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Frédéric de Bourguet et Vincent Guilloux, La colocation, mode d'emploi pratique et juridique, Vuibert, Guid'utile, Paris, 2006.

Liens externes[modifier | modifier le code]