Colocation

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Dans l'immobilier

La colocation est le fait de réaliser une location en commun. Elle peut se faire officiellement, c'est-à-dire avec l'accord du propriétaire (dans ce cas, les personnes vivant en colocation, ou colocataires, signent tous le bail), ou bien à l'insu de ce dernier. Dans ce dernier cas, elle se fait souvent de la façon suivante : le locataire du logement fait appel à des colocataires potentiels (parfois en passant par d'un service d'annonces en ligne). Ceux-ci se voient proposer parfois une chambre dans un logement ; ils se rendent à ce dernier afin de rencontrer le locataire officiel. Lorsque l'un des colocataires et le locataire parviennent à un accord, le colocataire (strictu sensu, sous-locataire) paye au locataire le loyer convenu et se voit aussitôt délivrer les clés. Le tout se déroule donc sans que l'on en parle au propriétaire, et l'accord entre les colocataires (locataire et sous-locataire) est verbal, n'ayant souvent pas de contrat.

Dans l'informatique

La colocation est le fait de mettre à disposition un espace commun ou privatif sécurisé pour que le tiers "locataire" puisse y déposer des serveurs informatiques et/ou des équipements de télécommunication pour un usage qui lui est propre (site primaire, site de backup, fournisseurs d'accès internet, fournisseurs de réseaux, fournisseurs de contenus). Un contrat d'hébergement est signé entre l'exploitant ou le propriétaire du centre d'hébergement et le tiers "client, locataire" . Dans la plupart des pays le contrat d'hébergment n'est pas assimilé au bail à loyer (raison pour laquelle locataire est mis entre "," mais à un contrat de services. Le client (tiers, "locataire") décide du volume dont il a besoin (exprimé en rack/Cabinet ou en surface. Il se voit dès lors attribuer contre une redevance mensuelle une ou plusieurs armoires (Rack ou Cabinet) ou un espace privatif fermé dans lequel il pourra disposer ses armoires (Rack ou Cabinets). Dans un centre de colocation tous les équipements doivent être rackés (placés dans une armoire). Lorsque le contrat a été signé entre les deux parties et que les procédures de sécurité d'accès ont été mises en place, le client a accès à ses équipements. Dans un datacenter sécurisé aucun client ne détient de clés ou de badges. Ceux-ci leur sont délivrés sur présentation d'une pièce d'identité à l'arrivée sur le site. Les clés ou badges doivent être restitués à la loge de sécurité avant de quitter le site.

Aspects légaux

• Généralement cette forme de location s'applique aux logements et dans ce cas elle est régie par la loi qui traite des locations classiques.
  • Cela signifie que pour être reconnu comme locataire et non simple occupant sans titre le colocataire doit avoir participé à la signature du bail faute de quoi il risque de devoir quitter le logement si le ou les signataires du bail quittent le logement.
  • Le colocataire a les mêmes devoirs qu'un locataire (paiement, responsabilité, ...)
  • Il convient donc de bien vérifier et préciser le cas échéant lors de la signature du bail s'il y a obligation conjointe ou une obligation solidaire vis-à-vis du paiement du loyer. Suivant la rédaction du bail, le défaut de paiement d'un des colocataires peut obliger le ou les autres colocataires à prendre en charge le loyer impayé par le colocataire défaillant.
  • Un bail en colocation doit être regardé de très près avant signature les conséquences pouvant être nombreuses (responsabilités, caution, etc.).

Ces principes généraux s'appliquent dans l'ensemble des pays francophones, et se déclinent selon les pays  :

• Pour la France : Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 régissant principalement les locations vides
• Pour le Canada : Disposition de la Régie du logement (bail obligatoire depuis 1996)
• Pour la Suisse : Ordonnance du 9 mai 1990
• Pour la Belgique : Loi du 20 février 1991

Culture

• Friends est une série télévisée populaire qui met en scène une colocation.
• Un film à succès met en scène des personnages de différentes nationalités partageant une colocation : L'Auberge espagnole.
• Un film camerounais sur le même thème : Trois filles, deux garçons

Voir aussi

Articles connexes

• Glossaire de l'immobilier
• kommunalka, appartement communautaire de l’URSS

Bibliographie

• Frédéric de Bourguet et Vincent Guilloux, La colocation, mode d'emploi pratique et juridique, Vuibert, Guid'utile, Paris, 2006.

Liens externes

• France : Analyse de la Fnaim
• France : Exemple de Bail
• Canada : Droit relatif à la Colocation
• France : Informations légales relatives à la colocation
• Belgique : Droit relatif à la Location
• Belgique : Droit relatif à la Sous-Location
• Belgique : Droit relatif à la Sous-Location (notaire.be)
• Belgique : Conseils utiles pour la colocation en Belgique
• Suisse : Sharehome, Association de colocation en Suisse