Agent de surveillance de Paris

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir ASP.
Agent de Surveillance de Paris

A.S.P.

Type Administration, Police municipale
Siège Drapeau de la France Préfecture de Police
Budget budget spécial de la Préfecture de Police (Conseil de Paris)
Effectifs 1400 fonctionnaires territoriaux (1er Janvier 2014)
Autorité hiérarchique Préfet de Police de Paris
Affiliation Mission municipale exercée par le Préfet de police

En France, un agent de surveillance de Paris (A.S.P) est un Agent de police judiciaire adjoint, fonctionnaire de catégorie C de la Préfecture de Police et relevant du statut des administrations parisiennes.

L'A.S.P. est considéré par la loi comme une personne dépositaire de l'autorité publique (par jugement du tribunal de grande instance de Paris, en correctionnelle)[1].

Les ASP relèvent d'une délibération du Conseil de Paris adoptée sur proposition du préfet de police, ce dernier assurant dans la capitale les fonctions de police générale du maire. Le préfet de police assure leur recrutement, leur rémunération (via le budget spécial de la Préfecture de Police qui est voté par le Conseil de Paris), et leur emploi.

Historique[modifier | modifier le code]

La préfecture de police, dirigée par le préfet de police, sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, est l'institution chargée d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans le territoire de l'agglomération parisienne.

Le maire de Paris ne disposant pas de pouvoir de police (contrairement au reste des départements français), celui-ci ne peut créer sa propre Police municipale. Les A.S.P, qui disposent des mêmes prérogatives que leur homologues des polices municipales, relèvent du préfet de police qui dispose de services de police chargés de la sécurité urbaine, de l'ordre public et de la circulation.

Missions[modifier | modifier le code]

Ils exercent leurs fonctions à Paris et sont chargés de missions de contrôle et de répression dans les domaines de la circulation et de la lutte contre certaines nuisances sur les voies et lieux publics[2].

Les agents de surveillance à Paris « ont compétence pour constater l'ensemble des infractions à la loi pénale » et doivent rendre compte de toutes infractions à l'officier de police judiciaire de la Police Nationale. Ils adressent sans délai leurs rapports et procès-verbaux simultanément au commissaire de police de l'arrondissement et, par l'intermédiaire des officiers de police judiciaire, au procureur de la République.

Sur le plan juridique, les A.S.P. ont des prérogatives similaires à la Police Municipale et peuvent donc procéder à des interpellations en cas de constatation d'infractions prévues et réprimées par la loi.

Ils sont rattachés à la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) et sont affectés dans les différents commissariats des arrondissements de la capitale ; ils sont placés sous l'autorité hiérarchique du commissaire central de police de l'arrondissement.

Les A.S.P. sont en contact permanent avec la population et contribuent activement par une action de proximité quotidienne avec celle-ci et en étroite collaboration avec les fonctionnaires de la Police Nationale à la protection des citoyens de par leur action préventive mais également répressive, notamment en matière de circulation routière.

Les agents sont revêtus d'une tenue d'uniforme et sont dotés d’une carte professionnelle tricolore au format d’une carte bancaire, permettant à l’agent de justifier de sa qualité et de ses prérogatives.

En résumé, les A.S.P. sont chargés d'un service de Police dans les domaines de compétence suivants dans le département de Paris :

  • Assurer la sécurité, la salubrité publique ;
  • La bonne application des arrêtés municipaux ;
  • Le relevé des infractions routières ;
  • Le relevé des infractions au code de la voirie routière (L116-2 du code de la voirie routière), au code de l'urbanisme, au code de la santé publique et à bien d'autres textes.
  • Intervenir et faire cesser les infractions à la loi pénale constatés (contravention ; délit ; crime).

Habilitations judiciaires[modifier | modifier le code]

Chaque fonctionnaire obtient à l'issue de sa scolarité de quatre mois la qualification judiciaire dAgent de police judiciaire adjoint (A.P.J.A.) et est assermenté par le Tribunal de Police de Paris (à l'article 21-1 quater (vingt et un premièrement quater) du Code de Procédure Pénale).

Moyens[modifier | modifier le code]

Les Agents de surveillance de Paris sont organisés et structurés de différentes manières. Un service se découpe en général en "brigades" ou en "groupe".

  • Brigade deux-roues.
  • Brigade îlotage.
  • Brigade fourrière.
  • Brigade VTT.
  • Brigade VL (véhicule avec gyrophare sérigraphié "Préfecture de Police").

Les grades[modifier | modifier le code]

Les A.S.P. exercent dans une direction active de la Préfecture de Police et sont organisés en plusieurs corps :

  • Les agents de surveillance de Paris et agents de surveillance Principaux, sont classés en catégorie "C".
  • Les contrôleurs de la préfecture de police, chefs des A.S.P, corps composés de 3 grades (contrôleur,contrôleur principal,contrôleur en chef) classé en catégorie B.

Armes et Équipements[modifier | modifier le code]

Les agents sont habilités à porter dans le cadre de leurs missions sur la voie publique, des armes de défenses non létales classées dans la 6e catégorie.

  • Aérosol de défense lacrymogène.
  • Bâton de défense.
  • Menottes.
  • Un gilet par balle individuelle
  • L'ensemble des effectifs sont équipés du procès-verbal électronique (PVe) permettant ainsi aux agents de constater et de relever les infractions électroniquement. Le PVe remplace peu à peu le PV manuscrit (timbre-amende).
  • Depuis le début 2012, l'ensemble des agents de surveillance de Paris bénéficient d'une nouvelle tenue d’uniforme plus fonctionnelle pour les missions de voie publique.

Horaires[modifier | modifier le code]

  • Travail de voie publique de jour comme de nuit.
  • Régime cyclique type 4 x 2 , 3 x 3 ou alterné type 5 x 2

Mort en service[modifier | modifier le code]

  • À l’heure actuelle, un agent de surveillance de Paris a été tué dans l'exercice de ses fonctions.

Référence[modifier | modifier le code]

  1. Par jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, en correctionnelle, le juge a confirmé par jugement que les Agents de Surveillance de Paris (ASP) étaient dépositaire de l'autorité publique (affaire T. contre X pour défaut de permis et outrage, condamnation 2 mois de prison et amende). Cour de Cassation, Chambre criminelle du 28 février 2001 affaire 00-83.381. Lien : http://www.easydroit.fr/jurisprudence/chambre-criminelle-28-Fevrier-2001-OUTRAGE-A-DEPOSITAIRE-DE-L-AUTORITE-PUBLIQUE-Personnes-prote/C263678/
  2. Agent de surveillance de Paris

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :