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Élections constituantes de 1946 dans la Haute-Saône

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Élections constituantes de 1946 dans la Haute-Saône
le
Type d’élection Élection législative
Postes à élire 3 députés

Les élections constituantes françaises de 1946 se tiennent le . Ce sont les deuxièmes élections constituantes, après le rejet du Projet de constitution française du 19 avril 1946 lors du référendum du .

Mode de scrutin

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L'assemblée constituante est composée de 586 sièges pourvus au scrutin proportionnel plurinominal suivant la règle de la plus forte moyenne dans chaque département, sans panachage ni vote préférentiel.

Dans le département de la Haute-Saône, trois députés sont à élire.

Député sortant Parti Député élu ou réélu Parti
Pascal Copeau PCF Pascal Copeau PCF
André Maroselli Rad-soc André Maroselli Rad-soc
Robert Montillot PRL Robert Montillot PRL

Résultats à l'échelle du département

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Résultats des élections législatives du dans la Haute-Saône[1],[2].
Parti Tête de liste Résultats Sièges
Voix %
PRL Robert Montillot 28 434 26,23 1 en stagnation
PCF Pascal Copeau 27 603 25,47 1 en stagnation
RGR André Maroselli 22 013 20,31 1 en stagnation
MRP Marcellin Carraud 18 662 17,22 - en stagnation
SFIO Jacques Rebeyrol 11 676 10,77 - en stagnation
Inscrits 134 162 100,00 3
Votants 109 785 81,83
Exprimés 108 388 98,73

Articles connexes

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Notes et références

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  1. « Assemblée Nationale - Journal officiel », sur jo-an.fr (consulté le ).
  2. Raoul Husson, Élections et référendums des 21 octobre 1945, 5 mai et 2 juin 1946 : Résultats par département et par canton, Le Monde, , 287 p.