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Dans l'Union Européenne, une semence peut être mise sur le marché seulement si elle est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés et elle doit également être certifiée. La certification permet d'assurer la qualité des semences pour cinq caractéristiques : la pureté spécifique, la pureté variétale, la faculté germinative, l'état sanitaire et le taux d'humidité. En France, cette certification est mené par le Service officiel de contrôle et de certification.
Origine[modifier | modifier le code]
Au cours du vingtième siècle, une réglementation sur les semences a été mise en place progressivement en France et dans la plupart des pays européens.
- Le décret du 5 décembre 1922 (J.O du 8 décembre 1922, p. 11167) met en place un « registre des plantes sélectionnées » et d’un Comité de contrôle des semences chargé, notamment, de l’établissement d’un « catalogue synonymique ». Une variété inscrite est protégée pendant douze ans par l’usage exclusif d’une dénomination officielle[1].
- Le décret du 26 mars 1925, (J.O. du 29 mars 1925, p. 3189-3191) institue un registre des plantes sélectionnées, intitulé « Répression des fraudes dans le commerce des semences de blé ». La notion de répression des fraudes consacre implicitement la semence comme un produit stable et clairement identifiable.
- Le décret du 16 novembre 1932 (abrogé) (J.O. du 19 novembre 1932, p. 12006-12067) institue un “catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées et d'un registre des plantes sélectionnées de grande culture”. Ce décret évoque pour la première fois la protection des obtentions. Il note:
« Art.12- la mention “espèce ou variété” inscrite au registre des plantes sélectionnées est la propriété exclusive de l'obtenteur de la nouveauté. Il ne pourra en faire état qu'après l'inscription définitive. Le commerce des semences, tubercules, bulbes, greffons ou boutures d'une plante inscrite est subordonné à l'autorisation expresse de l'obtenteur.»
- Le 11 octobre 1941 est créé le GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences) par la loi no 14194, complétée par la loi no 383 du 2 août 1943, puis sous sa forme actuelle, par décret du gouvernement français, le 18 mai 1962.
- 1961, voit la création par les semenciers professionnels de l'UPOV (Union pour la Protection des Obtentions Variétales).
- Le Décret 81-605 du 18 mai 1981, (J.O. Du 20 mai 1981) stipule que: « Le ministre de l’agriculture tient un catalogue comportant la liste limitative des variétés ou types variétaux dont les semences et plants peuvent être “mis sur le marché” sur le territoire national. L’inscription sur le catalogue est subordonnée à la triple condition que la variété soit distincte, stable et suffisamment homogène.» Ce décret est « pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et services, en ce qui concerne le commerce des semences et des plants », et constitue également un décret d'application de la Loi 2011-1843 sur les certificats d'obtention végétales du 8 décembre 2011 (articles concernant les laboratoires d'analyse de la pureté variétale).
Critères de qualité des semences certifiées[modifier | modifier le code]
Suivant la règlementation française [2] , les principaux critères de qualité des semences sont : la pureté spécifique, la pureté variétale, la faculté germinative, l'état sanitaire et le taux d'humidité.
La pureté spécifique[modifier | modifier le code]
Il s'agit de mesurer dans les lots la présence de graines de plantes d'autres espèces (en général des adventices).
- Prélèvement d'échantillons représentatifs de l'ensemble du lot de semence.
- Dénombrement et identification des graines d'espèces étrangères (autres espèces cultivées, mauvaises herbes…).
- Les résultats sont exprimés en pourcentage du poids des semences pures dans l'espèce indiquée d'un lot concerné. Ils sont comparés avec les normes officielles. Par exemple, on ne doit pas trouver plus de 10 graines étrangères aux 500 g dans le cas des céréales à paille.
- Refus ou acceptation des lots pour la certification de la semence.
| Blé tendre | 98 % |
| Tournesol | 98 % |
| Maïs | 98 % |
| Betterave sucrière | 97 % |
La pureté variétale[modifier | modifier le code]
Il s'agit de mesurer au sein du lot de graines le taux de graines s'écartant de la plante modèle de la variété. Elle ne peut être réalisée en observant directement les semences au moins dans les cas où il n'y a pas de différences phénotypique (d'aspect) entre les graines. On peut la mesurer en observant les résultats d'un semis au bout d'un an, en regardant dans le champ à l'épiaison (moment où l'épi se forme) ou à la floraison, en observant à la fois le port de la plante et son épi ou son inflorescence ou encore en effectuant l'électrophorèse des gliadines (protéines de reserve de la graine) pour une plante comme le blé.
| Blé tendre | 99,7 % |
| Tournesol | 95 % |
| Riz | 99,7 % |
La faculté germinative[modifier | modifier le code]
C'est le nombre de germes viables obtenus dans un délai de n jours (différent selon les espèces) et dans des conditions de température et d'hygrométrie optimales. Un germe est considéré comme viable si la graine a germé et que son phénotype correspond à une certaine norme.
| Blé tendre | 85 % |
| Tournesol | 85 % |
| Betterave sucrière | 80 % |
L'état sanitaire[modifier | modifier le code]
Un "passeport phytosanitaire" est exigé pour empêcher la diffusion de certains agents pathogènes spécifiques à différentes espèces (tournesol, luzerne, haricot, tomate…).
Le taux d'humidité[modifier | modifier le code]
Afin de permettre une bonne conservation des semences, un taux d'humidité maximale est préconisé.
| Blé tendre | 16,5 % |
| Tournesol | 10 % |
| Betterave sucrière | 15 % |
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Bonneuil C; Thomas F; Gènes, pouvoirs et profits. Recherche publique et régimes de production des savoirs de Mendel aux OGM, Paris, Ed. Quae
- Arrêtés relatives à la commercialisation des semences : Céréales à pailles, maïs et sorgho; Plantes oléagineuses et à fibres; Betterave et chicorée industrielle
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