Catalogue officiel des espèces et variétés

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Le catalogue officiel des espèces et variétés végétales répertorie les espèces et leurs variétés cultivées issues de sélection (cultivars), dont les semences sont autorisées à la vente et à la culture (y compris les variétés potagères, fruitières et certaines plantes à vocations environnementales ou ornementales telles que les gazons).

Définition et origine[modifier | modifier le code]

En France, le catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées est créé en 1932[1], et géré par le Comité de contrôle des semences. Il permet d'éviter, dans la profusion de semences, que les différentes variétés soient vendues sous le même nom, ou qu’une même variété ait des appellations différentes. Il clarifie l’offre et protège l’utilisateur qui est ainsi assuré de l'identité de la semence qu’il achète. Avant la création du Catalogue la réglementation s'appuyait sur la création d'une station nationale d'essais de semences en 1884 et sur la loi sur la répression des fraudes de 1905; le premier règlement concernant une semence fut l’arrêté du 13 avril 1934 concernant la pomme de terre. (II faut rappeler aussi la réglementation sur les hybrides producteurs directs).

Le blé fait l'objet d'un premier catalogue de variétés en 1933[2], puis l'avoine (1934), l'orge (1937), la pomme de terre… Les espèces potagères (1952), la vigne (1960) et les espèces fruitières (1961)[2].

En 1942, le Comité de contrôle des semences est remplacé par le Comité technique permanent de la sélection (CTPS), composé de représentants des semenciers, de la recherche et de l’État. Il est chargé de la gestion du Catalogue.

D'après le décret du 11 juin 1949, seules peuvent être commercialisées les semences issues de variétés inscrites au Catalogue officiel (cependant l'utilisation de semences non inscrites est toujours permise, pour autant qu'elles ne sortent pas de la ferme). Quelques espèces, les espèces dites "non réglementées", comme le millet, échappent toutefois aujourd'hui encore à cette obligation; l'asperge de "non réglementée" est devenue une espèce réglementée en 1995[3].

Le décret du 22 janvier 1960 permet d’exclure du Catalogue des variétés inscrites auparavant lorsqu’elles ne répondent plus aux nouveaux critères. En outre, il limite à 10 ans la durée de l’inscription des variétés au catalogue et en renforce les épreuves d’admission.

La dernière version de cette réglementation date du Décret 81-605 du 18 mai 1981, (J.O. Du 20 mai 1981). Il stipule que : « Le ministre de l’agriculture tient un catalogue comportant la liste limitative des variétés ou types variétaux dont les semences et plants peuvent être mis sur le marché sur le territoire national. L’inscription sur le catalogue est subordonnée à la triple condition que la variété soit distincte, stable et suffisamment homogène». Ce décret est « pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et services, en ce qui concerne le commerce des semences et des plants ».

Les arrêtés du 22 juillet 1992 et du 30 août 1994 créent des listes de variétés à usages industriels réservés dérogeant aux règles classiques d’inscription.

Le Catalogue officiel français comporte deux listes principales, distinctes : liste A : variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France ; liste B : variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation hors de l’Union Européenne.

Conditions d'inscription au catalogue[modifier | modifier le code]

Pour être inscrite, la nouvelle variété doit subir des tests effectués en France par le GEVES ou ses délégataires. Ces tests sont en relation avec ceux requis pour la protection par certificat d'obtention végétale. Du fait de la possibilité pour un obtenteur de soumettre sa demande d'inscription à n'importe lequel des catalogues de chaque état membre, une concurrence s'est établie entre ces catalogues, qui est fonction du coût d'inscription et de la réputation des catalogues.

Conditions techniques[modifier | modifier le code]

Test DHS[modifier | modifier le code]

DHS pour "Distinction, Homogénéité, Stabilité" prouvant que la variété proposée est distincte des variétés existantes (donc nouvelle), homogène (constituée de plantes identiques) et stable ("si elle conserve, pendant sa durée de commercialisation, ses caractéristiques telles que décrites au moment de l'homologation de la variété. Une façon de vérifier si une variété est stable consiste à comparer régulièrement les lots de semences qui circulent à l'échantillon de référence détenu par le GEVES, et de vérifier si les lots sont identiques à la référence ou pas"[4]).

Test VATE[modifier | modifier le code]

VATE pour Valeur Agronomique, Technologique et Environnementale : requis pour un certain nombre d'espèces agricoles (mais pas pour les espèces fruitières et potagères) pour prouver que la nouvelle variété apporte un progrès agronomique et/ou technologique et/ou environnemental.

Conditions financières et administratives[modifier | modifier le code]

L'inscription a un coût initial qui s'augmente des annuités tout au long de la durée d'inscription. En France, le coût n'est pas supporté par le seul déposant.

Catalogue européen des espèces et variétés[modifier | modifier le code]

Dans l’Union Européenne, toute variété doit être inscrite au catalogue officiel pour être commercialisée. Le catalogue commun est créé par deux directives du Conseil édictées en 1970. Le catalogue commun des variétés des espèces de légumes a été publié pour la première fois le 29 juin 1972(JO C 169 du 29.6.1972, p. 1.).

Le catalogue commun des variétés des espèces agricoles et plants de pomme de terre et le catalogue commun des variétés des espèces de légumes sont régulièrement publiés au JO de l'UE[5].

Ces catalogues sont la somme des catalogues officiels des différents pays de l’Union européenne, regroupant aujourd’hui plus de 34 500 variétés commercialisables dans l’ensemble de ces pays. La règlementation française est issue de la transposition des directives européennes en droit national.

Une série de directives européennes donnent les règles de commercialisation et de certification des semences. Le catalogue européen est défini dans la Directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002[6].

Les principales informations qui figurent au catalogue sont : le nom de la variété, le (ou les) pays UE (ou AELE) d’inscription, la date d'inscription, le nom du mainteneur et certaines observations.

Le catalogue européen compte en 2013[7] :

  • plus de 18 200 variétés de grande culture de près de 84 espèces différentes (dont environ 2 000 pour les cultures céréalières et oléo-protéagineuses)
  • plus de 16 200 variétés potagères de près de 48 espèces différentes.

Variétés de conservation[modifier | modifier le code]

Plusieurs textes définissent les règles concernant les " variétés de conservation ". Il s'agit de variétés de grande culture, de pommes de terre, de légumes "naturellement adaptées à des conditions locales et régionales, et menacées d'érosion génétique". Les listes de ces variétés seront annexées au Catalogue officiel des espèces et variétés.

Les semences et plants d'exportation[modifier | modifier le code]

Le droit communautaire n'impose pas l'inscription au Catalogue des variétés de semences ou de plants agricole (à distinguer des espèces potagères) destinés à l'exportation ; il ne l'interdit pas non plus: certain États membres peuvent exiger cette inscription. En France la liste de ces variétés d'exportation est dite "liste B" ; il n'en existe pas de version officielle imprimée.

Objectifs et intérêts du catalogue officiel[modifier | modifier le code]

Pour les agriculteurs[modifier | modifier le code]

Le catalogue a pour objectif premier de garantir à l'agriculteur et aux filières agroalimentaires des critères de qualité et une certaine standardisation et stabilité des produits, grâce à des études de Distinction-Homogénéité-Stabilité (DHS) et à la description détaillée qui en résulte. Il doit aider à la traçabilité et au suivi de la variété au cours de la production de semences, ou de plants, de l'utilisation par l'agriculteur et jusqu'à un certain stade de la valorisation du produit de récolte au cours de la transformation.

Pouvoir identifier de façon unique chaque variété dans l'ensemble des variétés inscrites sur des bases établies au niveau international est un atout majeur alors que la traçabilité prend une importance croissante. Il représente via les « règlements d'inscription » et le Certificat d'obtention végétale un levier pour orienter la création variétale vers des variétés répondant mieux à la demande industrielle et/ou sociétale. Il clarifie également l’offre et protège l’agriculteur en l'assurant d'une qualité de la semence proposée.

Pour les jardiniers amateurs[modifier | modifier le code]

Le 26 décembre 1997, la France crée en annexe du Catalogue officiel français des espèces et variétés potagères « un registre des « variétés anciennes pour jardiniers amateurs », sur lequel peuvent être inscrites les variétés anciennes notoirement connues destinées exclusivement à la vente en France et aux jardiniers amateurs, qui ne cultivent que pour leur propre consommation ».

Ce registre est destiné à faciliter l'inscription et la commercialisation de variétés anciennes (anciens cultivars) pour les jardiniers amateurs (les critères d'inscription sur cette liste sont plus souples que pour le marché professionnel et les coûts d'inscription sont beaucoup plus faibles).

Développements actuels[modifier | modifier le code]

De nouvelles technologies d'identification (génétique notamment) visent à renforcer la pertinence de l'outil et à en accroître la portée en aval de la production.

Critiques du catalogue officiel[modifier | modifier le code]

Le droit français laisse libre à tout un chacun de semer et récolter pour sa consommation ou son usage personnel toutes espèces végétales, hors espèces considérée localement comme nuisibles ou pouvant porter atteinte à l'équilibre écologique local. De même, tout jardinier amateur peut récolter des semences, issues de sa propre culture à toutes fins de culture ultérieure sans en avoir à référer à quiconque, y compris aux possibles ayants droit de l'espèce inscrite dont seraient issues les semences. En revanche, le droit français interdit la vente de ces semences, de même que les échanges de semences entre paysans, qui sont assimilés par le Ministère de l'agriculture à des ventes dissimulées[8]. Cette disposition est interprétée comme "disproportionnée" par l'avocat général de la Cour de Justice Européenne de Luxembourg dans l'affaire C-59/11 Association Kokopelli contre Graines Baumaux SAS[9]. Mais les juges ne sont pas tenus par l'avis de l'Avocat Général, comme d'ailleurs en droit interne français.

Certains acteurs (associations et groupements de paysans) estiment que ce Catalogue n'est pas adapté à toutes les réalités du monde agricole, pouvant même nuire à la sauvegarde de la biodiversité, de même que les dispositions récentes imposant des provenances certifiées (perte de diversité génétique) pour les plants forestiers destinés aux plantations paysagères ou à la sylviculture[10] .
Par ailleurs, ils estiment que le coût de l’inscription (pour une variété de céréales : plus de 6 000 €, auxquels il faut ajouter le maintien au catalogue : plus de 2 000 € pour les 10 premières années) dissuade l’inscription des variétés issues de sélections paysannes qui concernent des volumes limités.

Dissensus : différents acteurs ont des conceptions parfois opposées de la notion de qualité des semences, et des plantes ; les uns la conditionnant à une stabilité des caractéristiques variétales et donc du génome (ce qui facilite la standardisation), les autres appréciant au contraire des variétés plus souplement adaptables à des biotopes et des contextes changeants, ce qui peut se traduire par une moindre fixité des caractères de la variété mais compensée par une plus grande diversité génétique et résilience agro-écologique.

Enfin, les détracteurs du catalogue tel qu'il est conçu, arguent aussi que le catalogue officiel contribue à la confiscation ou privatisation du vivant, au détriment des plus pauvres (y compris notamment en France), et au profit des entreprises multinationales de l'agroalimentaire.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Le décret du 16 novembre 1932 (abrogé) (J.O. du 19 novembre 1932, p. 12006-12067) institue ”un catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées et d'un registre des plantes sélectionnées de grande culture”.
  2. a et b [PDF] Philippe Gracien, Joël Guiard, Georges Pelletier, Création variétale : historique et rôle du catalogue officiel, Académie d'agriculture de France, séance du 5 avril 2006, p. 7
  3. [PDF] Shabnam Laure Anvar, Les indicateurs de biodiversité : de l’importance du contexte réglementaire, Courrier de l’environnement de l’INRA no 54, septembre 2007
  4. Glossaire du GEVES - http://www.geves.fr/glossaire-pop.php?id=26
  5. [1], lien vers le Journal officiel de l’Union européenne,
  6. [PDF] Directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002
  7. Site GNIS - Catalogues européens
  8. Question 98173, Assemblée nationale
  9. Affaire C‑59/11
  10. Texte critique sur ce catalogue sur le site de l'association Kokopelli

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]