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Olivier Le Mailloux

Olivier Le Mailloux

Données clés

Naissance	20 octobre 1978 Béziers
Pays de résidence	France
Diplôme	Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA)
Profession	Avocat
Formation	Droit

Olivier Le Mailloux est un avocat français inscrit au Barreau de Marseille dont il a été le Premier lauréat de la Conférence de Stage.

Aguerri aux contentieux menés devant le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne de sauvegarde des droits de l’homme, il a œuvré en faveur d’avancées juridiques importantes dans le domaine des libertés individuelles .

Il est réputé pour son action menée en faveur de la protection des droits fondamentaux des « Gens du voyage » et .

Un défenseur des libertés individuelles

Il a plaidé devant le Conseil d'Etat contre l'anonymat des policiers lors des contrôles d'identité .

Il a dénoncé les violences et brutalités policières en défendant notamment un passant poursuivi pour violences volontaires sur agent dépositaire de l’autorité publique alors qu’il avait filmé une arrestation policière.  Le tribunal correctionnel a prononcé la relaxe pour les violences alléguées.

Il a également poursuivi à plusieurs reprises certains hommes politiques pour incitation à la haine raciale et à la discrimination . 

Il a déposé plainte, au nom de l'association France liberté voyage, contre le maire de Cholet, Gilles Bourdouleix, qui avait glissé à un journaliste à propos des voyageurs qu'Hitler n'en n'avait peut-être pas tué assez .

« J'attends d'un élu de l'exemplarité, de la probité… Cette dignité-là est complètement mise à mal. C'est d'autant plus grave lorsque l'on est lettré, chargé de cours de droit constitutionnel » a-t-il déclaré au journal Ouest France.

Le maire de Chollet a été condamné pour apologie de crime contre l’humanité à une amende de 3 000 euros avec sursis par la Cour d’appel d'Angers . Cette condamnation a finalement été annulée par la Cour de cassation au motif que les propos avaient été tenus « dans des circonstances exclusives de toute volonté de les rendre publics » . Il a également déposé une plainte contre M. Christian Estrosi, pour incitation à la haine raciale, diffamation publique et incitation à la discrimination .  Le député-maire avait déclaré sur Europe 1 : « J'en ai maté d'autres, je vais vous mater ». Il avait également menacé les gens du voyage de « mettre des caméras partout », de « relever leurs plaques d'immatriculation » et promis « d’envoyer (son) mode d'emploi à tous les maires de France ».

« On leur a tout promis, et notamment l'enfer » avait rétorqué l'avocat marseillais .

Il a interpelé le directeur de la rédaction de BMF TV pour lui rappeler le devoir du journaliste de vérifier ses informations. Evoquant la diffusion d’un reportage sur l’affaire Merah le 4 décembre 2015, il avait indiqué au directeur de la rédaction que : « vos journalistes ont fait mention de l’appartenance de certains protagonistes de cette affaire criminelle à la catégorie des gens du voyage. Nous déplorons cette assimilation grossière et incompréhensible qui est de nature à stigmatiser l’ensemble d’une catégorie de nos concitoyens et à créer une confusion douteuse dans l’esprit de vos téléspectateurs » .

Un défenseur des droits des minorités

Sensibilisé par les discriminations dont font l’objet les minorités, il est l’un des rares avocats à être parvenu à pénétrer l’univers très fermé de la communauté du voyage en allant à la rencontre des forains et à s’imposer comme un spécialiste de la protection des droits des minorités.

Connus sous l’appellation de « Gens du voyage », les citoyens français non sédentaires doivent détenir un titre de circulation pour pouvoir circuler librement en France.  Qualifiant ce document administratif de « passeport intérieur » et la loi du 3 janvier 1969 qui l’a institué de « loi d’apartheid », Olivier le Mailloux, représentant un forain titulaire d’un livret de circulation, a saisi le Conseil constitutionnel.

« Bien que français, les gens du voyage doivent encore pointer régulièrement au commissariat ou à la gendarmerie », déclara-t-il au journal « Le Monde » .

Il a défendu également des familles devenues des nomades malgré elles à la suite d’un licenciement, contraintes de vivre sur des aires de repos pour voyageurs.

« Avec ce carnet, mes clients ont été complètement mis à l’écart, ont été stigmatisés. Notamment lors de leurs démarches pour trouver un emploi, un logement ou un prêt bancaire » a-t-il expliqué à un journaliste de Vosges Matin .

Il a saisi le Conseil constitutionnel.

Après une plaidoirie au cours de laquelle il souligna avec fougue le caractère fortement discriminatoire et liberticide du statut de la communauté du voyage, il demanda aux juges constitutionnels de déclarer la loi du 3 janvier 1969 contraire à la Constitution .

Dans sa décision, rendue le 5 octobre 2012, le Conseil constitutionnel suivit son analyse en déclarant le carnet de circulation contraire à la Constitution au motif que ce titre de circulation portait « une atteinte disproportionnée à l’exercice de la liberté d’aller et de venir » et « restreignait de manière injustifiée l’exercice des droits civiques ». Les juges constitutionnels ont toutefois admis que le législateur impose aux personnes itinérantes la détention d’un livret de circulation, moins coercitif que le carnet de circulation .

La suppression des carnets de circulation a été saluée comme une tres grande avancée.

« Dans ce carnet figuraient des données anthropométriques comme la circonférence de tête ou la couleur du teint », s’insurgeait-il.

Le journal « Le Monde » écrira : « C’est Me Le Mailloux qui est derrière cette avancée » .

Il déclara à l'agence de presse SIPA : « Nous sommes ravis que le carnet soit définitivement abrogé par les Sages mais on a du mal à comprendre le maintien du livret, qui s'applique aux gens du voyage justifiant de ressources régulières. Un autre combat s'ouvre. « Pour nous, c'est un succès, mais il faut continuer à saisir les pouvoirs publics de cette question-là, notamment le président François Hollande et le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui avaient souhaité l'abrogation de toute la loi pendant la campagne », a-t-il poursuivi .

Il poursuivit le combat judiciaire au nom des associations des gens du voyage qu’il défend en faisant usage des traités internationaux. Devant le Conseil d’Etat, il soutint que les livrets de circulation étaient contraires à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

Le Conseil d’Etat lui donna en partie raison en déclarant les sanctions applicables à tous ceux qui ne détenaient pas un titre de circulation ou qui ne pouvaient justifier la possession devant les forces de l’ordre contraires à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme .

N’ayant obtenu la suppression des livrets de circulation devant le juge français, il saisit la Cour européenne de sauvegarde des droits de l'homme afin de faire condamner la France pour être le seul pays des Etats membres Conseil de l’Europe à avoir instauré un régime d’apartheid à l’égard d’une partie de ses citoyens . Il se présenta à nouveau devant le Conseil d’Etat afin que soit posée une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne.

Parallèlement aux diverses procédures contentieuses qu’il a introduites, il s’est rendu dans les aires de voyage pour constater les conditions de vie des familles itinérantes. Il a également participé à des colloques afin d’expliquer les discriminations dont sont victimes les « Gens du voyage » et les moyens juridiques pour mieux les combattre .

Il a multiplié les interviews et entretiens pour faire connaître le statut juridiques des personnes itinérantes .

Avocat de plusieurs associations du monde nomade et expert reconnu sur la question des droits des minorités , il a été entendu par M. Hubert Derache chargé par le Premier ministre d’établir un rapport en vue de définir une stratégie interministérielle relative à la situation des gens du voyage .

Il a été auditionné par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l’Assemblée nationale à propos de la proposition de loi et du projet de loi, portés par M. Raimbourg, visant à supprimer les livrets de circulation et à abroger la loi du 3 janvier 1969.

Il a également été auditionné par la commission des lois du Sénat au sujet de la proposition de loi présentée par Pierre Hérisson, visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage .