Taxe sur les transactions financières (France)

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La Taxe sur les transactions financières ou TTF est une taxe française mise en application le [1],[2]. Ce type de taxe est souvent assimilée à la taxe Tobin, bien que James Tobin ne proposât d'appliquer sa taxe qu'aux seules transactions monétaires internationales.

La TTF a rapporté 947 millions d'euros à l'État en 2016[3].

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Cette taxe est appliquée à chaque achat d'action d'une société française dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros[4]. Ce taux est de 0,30 % à compter du . Elle est facturée par l'opérateur fournissant des services d'investissement.

La taxe s'applique sur les transferts de propriété, ce qui signifie qu'elle ne s'applique que sur les opérations d'achat au comptant. Pour une opération de vente à découvert, la taxe est appliquée au moment de la clôture de la position (rachat). Les opérations à terme, comme les opérations au SRD (Service de règlement différé), en sont exonérées.

Par exemple, les opérations suivantes sont exonérées : achats au comptant avec revente dans la journée (avant la clôture), ou achats à découvert avec revente en fin de mois (SRD).

Historique[modifier | modifier le code]

Le projet s'est inspiré en France du concept de la Taxe Tobin et s'est concrétisé en particulier par le vote en du parlement européen de la loi sur la Taxe sur les transactions financières dans l'Union européenne. Cependant, à l'été 2016, les désaccords entre les pays signataires n'avaient toujours pas permis de mettre en œuvre le projet[5].

Évolution du taux
0,2 %
0,3 %

Avis de la Cour des Comptes[modifier | modifier le code]

La Cour des Comptes, le , a adressé une note au ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et au ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, critiquant la TTF. La Cour estime que : « Si le rendement budgétaire de la taxe est réel (environ un milliard d'euros), aucun des trois objectifs stratégiques (faire contribuer le secteur financier au redressement des finances publiques, exercer une action de régulation sur les marchés financiers, initier un mouvement d'adhésion des autres États au projet de la Commission) qui lui avaient été assignés n'a été atteint. » Elle remarque que : la taxation ne pèse pas sur le secteur financier mais sur les clients des intermédiaires financiers, les activités les plus spéculatives ne sont pas taxées et la taxe ne s'est pas généralisée au niveau européen[6].

Critique[modifier | modifier le code]

La TTF est accusée de défavoriser la place de Paris par rapport aux autres places financières mondiales et de décourager les investissements de capitaux en France[7]. Les volumes d'échange des entreprises françaises concernées par la TTF se sont réduits après l'instauration de la taxe[8], bien que sans impact sur la volatilité et la liquidité des titres[9]. L'économiste d'Harvard, Kenneth Rogoff, juge qu'elle a « de nombreux effets pervers » et que c'est « une idée néfaste »[10]. Le Cercle des économistes juge cette taxe « futile » et « incohérente »[11].

Cette taxe ne limiterait pas les tentations spéculatives car elle ne s'applique pas aux transactions intraday (achat avec revente dans la journée), ni aux produits dérivés.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Taxe sur les transactions financières: la France doit être exemplaire. Par Alexandre Naulot. Le Huffington Post, 1er août 2012.
  2. La taxe sur les transactions financières adoptée à l'Assemblée nationale Le Monde / AFP, 16 février 2012.
  3. « Budget 2018 : deux petits cadeaux à la finance », sur La Tribune (consulté le 18 juillet 2019)
  4. Code Général des Impôts, Chapitre III, Section XX : Taxe sur les transactions financières
  5. "Journal Libération, juin 2016: Une taxe européenne sur les transactions financières de plus en plus zombie"
  6. « La taxe sur les transactions financières et sa gestion », Cour des Comptes,‎ (lire en ligne)
  7. « La taxe sur les transactions financières, une balle dans le pied de la place de Paris ? », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 18 juillet 2019)
  8. « Taxer les transactions financières : une vraie fausse bonne idée ? », sur www.captaineconomics.fr (consulté le 18 juillet 2019)
  9. Capelle-Blancard G. and Havrylchyk O., « The impact of the French securities transaction tax on market liquidity and volatility », International Review of Financial Analysis,‎ (lire en ligne)
  10. Kenneth Rogoff, « La taxe sur les transactions financières, une idée néfaste », sur Les Echos, (consulté le 18 juillet 2019)
  11. « La TTF : une Taxe Très Futile », sur Le Cercle des Économistes, (consulté le 18 juillet 2019)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]