Taxe sur les transactions financières (France)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

La taxe sur les transactions financières ou TTF est une taxe française mise en place par le président Nicolas Sarkozy en 2012. Elle est inspirée par la proposition de taxe Tobin, quoique cette dernière ne s'applique qu'aux seules transactions monétaires internationales.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le projet s'est inspiré en France du concept de la taxe Tobin. La taxe est votée par le Parlement en février 2012[1]. Elle entre rapidement en application le par le biais d'une loi de finance rectificative[2],[3]. La prévision du gouvernement est celle d'un gain de 1,6 milliard d'euros par an pour les finances publiques. Elle ne rapporte que 300 millions d'euros par an en 2012[2].

Cette loi devait être complétée par la taxe sur les transactions financières dans l'Union européenne votée par le Parlement européen en , mais les désaccords entre les pays signataires n'avaient toujours pas permis de mettre en œuvre le projet à l'été 2016[4].

Le taux de la taxe évolue avec le temps. De 0,2% en , il passe à 0,3% en .

Évolution du taux
0,2 %
0,3 %

La TTF a rapporté 947 millions d'euros à l'État en 2016[5]. Elle rapporte 775 millions en 2018[6]. Les huit premiers mois de l'année 2020 rapportent 1,2 milliard d'euros[7].

Contenu[modifier | modifier le code]

Chaque achat d'action d'une entreprise française dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros se voit appliquer la taxe[8]. Le taux peut être modifié par l’État chaque année. La taxe est facturée par l'opérateur fournissant des services d'investissement[1].

La taxe s'applique sur les transferts de propriété, ce qui signifie qu'elle ne s'applique que sur les opérations d'achat au comptant. Pour une opération de vente à découvert, la taxe est appliquée au moment de la clôture de la position (rachat). Les opérations à terme, comme les opérations au SRD (service de règlement différé), en sont exonérées[1].

Par exemple, les opérations suivantes sont exonérées : achats au comptant avec revente dans la journée (avant la clôture), ou achats à découvert avec revente en fin de mois (SRD).

Critiques et limites[modifier | modifier le code]

Échec dans l'atteinte des objectifs[modifier | modifier le code]

La Cour des comptes mène en 2017 une étude sur les effets de la taxe. Dans une note adressée aux ministres de l’Économie et des Finances ainsi qu'à celui des Comptes publics (Bruno Le Maire et Gérald Darmanin), la cour estime que la TTF est un échec relatif. Si elle permet à l'État d'engranger un milliard d'euros par an, la taxe n'a atteint : « aucun des trois objectifs stratégiques [qui lui avaient été assignés :] faire contribuer le secteur financier au redressement des finances publiques, exercer une action de régulation sur les marchés financiers, initier un mouvement d'adhésion des autres États au projet de la Commission ».

Frein à l'attractivité française[modifier | modifier le code]

La TTF est accusée de défavoriser la place de Paris par rapport aux autres places financières mondiales et de décourager les investissements de capitaux en France[9]. Les volumes d'échange des entreprises françaises concernées par la TTF se sont réduits après l'instauration de la taxe[10], bien que sans impact sur la volatilité et la liquidité des titres[11]. L'économiste d'Harvard, Kenneth Rogoff, juge qu'elle a « de nombreux effets pervers » et que c'est « une idée néfaste »[12]. Le Cercle des économistes juge cette taxe « futile » et « incohérente »[13].

Échec dans la lutte contre la spéculation[modifier | modifier le code]

Cette taxe ne limiterait pas les tentations spéculatives car elle ne s'applique pas aux transactions intraday (achat avec revente dans la journée, qui représentent 80% des transactions[14]), ni aux produits dérivés. La comparant avec la taxe Tobin, Jean Arthuis écrit que « la taxe que le gouvernement a soumise au Parlement constitue une version symbolique, disons gesticulatoire, de la taxe Tobin »[15].

L'étude de la Cour des comptes remarque que la taxation ne pèse pas sur le secteur financier mais sur les clients des intermédiaires financiers, les activités les plus spéculatives ne sont pas taxées et la taxe ne s'est pas généralisée au niveau européen[16].

Références[modifier | modifier le code]

  1. a b et c Pierre Lièvre, Note de synthèse, note administrative et rapport - 4e éd.: Méthodologie et sujets corrigés dédiés aux concours de la catégorie A, Dunod, (ISBN 978-2-10-078034-1, lire en ligne)
  2. a et b Gaston Dupont, Réflexions sur la situation économique de la France de 1945 à 2013, Lulu.com, (ISBN 978-1-291-70844-8, lire en ligne)
  3. La taxe sur les transactions financières adoptée à l'Assemblée nationale Le Monde / AFP, 16 février 2012.
  4. "Journal Libération, juin 2016: Une taxe européenne sur les transactions financières de plus en plus zombie"
  5. « Budget 2018 : deux petits cadeaux à la finance », sur La Tribune (consulté le )
  6. République française, Les évaluations de recettes - Tome 1 (Annexe au projet de loi de finances pour 2020), Paris, , 158 p. (lire en ligne), p. 48
  7. « La taxe sur les transactions financières va rapporter plus que prévu à l'Etat », sur Les Echos, (consulté le )
  8. Code Général des Impôts, Chapitre III, Section XX : Taxe sur les transactions financières
  9. « La taxe sur les transactions financières, une balle dans le pied de la place de Paris ? », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  10. « Taxer les transactions financières : une vraie fausse bonne idée ? », sur www.captaineconomics.fr (consulté le )
  11. Capelle-Blancard G. and Havrylchyk O., « The impact of the French securities transaction tax on market liquidity and volatility », International Review of Financial Analysis,‎ (lire en ligne)
  12. Kenneth Rogoff, « La taxe sur les transactions financières, une idée néfaste », sur Les Echos, (consulté le )
  13. « La TTF : une Taxe Très Futile », sur Le Cercle des Économistes, (consulté le )
  14. « Taxe sur les transactions financières : des concessions pour relancer le projet européen », sur theconversation.com
  15. Jean Arthuis, Michel Sapin et Xavier Panon, La France peut s'en sortir !, L'Archipel, (ISBN 978-2-8098-0678-6, lire en ligne)
  16. « La taxe sur les transactions financières et sa gestion », Cour des Comptes,‎ (lire en ligne)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]