Taxe de solidarité sur les billets d'avion

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La taxe de solidarité sur les billets d'avion, aussi appelée taxe Chirac est une taxe internationale prélevée sur le prix des billets pour financer l'organisme international Unitaid.

Cet impôt a été proposé au départ par les présidents français Jacques Chirac et brésilien Luiz Inácio Lula da Silva et adopté par cinq pays lors de la conférence ministérielle de Paris sur les financements innovants du développement le 14 septembre 2005. Les 5 pays fondateurs étaient la France, le Royaume-Uni, la Norvège, le Brésil et le Chili.

Initialement 30 pays s'étaient engagés à mettre en place cette taxe mais en 2013, seuls neuf pays appliquent cette taxe sur les billets d'avion : le Cameroun, le Chili, la République du Congo, la France, Madagascar, le Mali, Maurice, le Niger et la République de Corée. La Norvège contribue également en allouant une partie de sa taxe sur les émissions de CO2[1].

Montant et assiette[modifier | modifier le code]

Cette taxe concerne tous les billets d'avion pour un vol au départ d'un des pays participants[2]. Les vols intérieurs ne sont taxés que dans certains d'entre eux, dont la France. Certains pays, comme le Gabon, ne taxent pas la classe économique.

En France, cette taxe dont le montant n'avait pas changé depuis 2006, date de son instauration, a été revalorisée le de 12,7 %[3].

Elle a rapporté en France 1 milliard d'euros de 2006 à 2012 (185 M€ en 2012)[4]. En 2016, ses recettes se sont élevées à 230 M€[5]. Son produit est affecté au Fonds de solidarité pour le développement dans la limite d'un plafond fixé à 210 M€ ; à compter de la loi de finances rectificative pour 2016, le solde est affecté au budget annexe contrôle et exploitation aériens (BACEA) de la DGAC[6].

Le , l'Assemblée nationale adopte en première lecture, dans le cadre du projet de loi de finances 2020, une disposition instaurant au une éco-contribution sur les billets d'avion venant majorer la taxe de solidarité sur les billets d'avion. Elle devrait rapporter 180 M€ qui seront affectés au financement des infrastructures de transport via l'Afitf. Le barème de la taxe de solidarité sur les billets d'avion est donc modifié pour la deuxième fois[7],[8],[9] :

Évolution du montant de la taxe de solidarité sur les billets d'avion depuis sa création[6]
Entrée en vigueur Vols vers la France, l'UE,
les pays de l'EEE ou la Suisse
Vols vers les autres pays Référence
Classe économique Classe affaires
et première classe
Classe économique Classe affaires
et première classe
1 € 4 € 10 € 40 € [Légifrance 1]
1,13 € 4,51 € 11,27 € 45,07 € [Légifrance 2]
2,63 € 7,51 € 20,27 € 63,07 € [Légifrance 3]

La Convention citoyenne pour le climat estime dans ses conclusions rendues le que le montant de l'éco-contribution est bien trop faible pour avoir un effet dissuasif. Elle propose de l’augmenter afin de mieux refléter les dommages environnementaux générés par l’aviation, avec un montant de 30 € par billet pour les vols inférieurs à 2000 km et 60 € pour les autres en classe économique, 180 et 400 € en classe affaires, 360 et 1200 € en jet privé[10] .

Origine[modifier | modifier le code]

Cette taxe est née des travaux du groupe Landau[11] qui avait été mandaté en 2003 par Jacques Chirac pour réfléchir aux nouvelles contributions financières internationales.

Critiques[modifier | modifier le code]

L'ONG Unitaid serait « peu transparente » et aurait aidé la famille Clinton à travers des donations faites à la Fondation Clinton[12].

La taxe n'a pas rapporté autant que prévu initialement[13].

La taxe est appliquée uniquement sur le transport aérien. D'autres types de transport (le chemin de fer notamment) ne sont pas taxés.

Très peu de pays se sont joints au programme depuis sa création.[évasif]

Les montants qui ne sont pas versés à UNITAID, 32 millions d'euros en 2018, servent à désendetter le budget annexe de l'aviation civile[14]. À partir de 2019, cette somme devrait être réorientée vers l'agence de financement des infrastructures de transport de France.

La France est le principal pays contributeur au fonds, sa contribution est évaluée à 60 % du financement de l'organisation[15]. Dans la mesure où il propose le plus de vols au départ d'un aéroport français (environ 2300/jour), le groupe Air France-KLM est le plus impacté[16], ce qui le fragilise face à la concurrence.

Selon Les décodeurs du Monde, l'écotaxe mise en place en 2019 par le gouvernement Édouard Philippe, qui augmente la taxe de solidarité, représente « un montant trop faible pour avoir un effet », notamment pour « faire atteindre 150 euros la tonne de CO2 émise », niveau auquel « on peut faire baisser de 8,9 % toutes les émissions européennes, pas simplement celles de l’aviation civile et, dans le même temps, financer les alternatives comme le train à l’échelle du continent », selon une étude de l'ONG Transport et Environnement[17]. L'article relève également que « le Royaume-Uni a mis en place une taxe semblable depuis 1994, dont le montant varie entre 14 et 86 euros par billet, la Air Passenger Duty, qui a permis à Londres de collecter 3,34 milliards d’euros par an, et de réduire – selon les estimations du ministère des finances britanniques – d’environ 300 000 tonnes les émissions de CO2 chaque année en décourageant l’usage de l’avion »[17].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Textes officiels[modifier | modifier le code]

  1. France. « Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 », art. 22 [lire en ligne]
  2. France. « Arrêté du 25 mars 2014 portant actualisation à compter du 1er avril 2014 des tarifs de la taxe de l'aviation civile prévue à l'article 302 bis K du code général des impôts » [lire en ligne]
  3. France. « Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 », art. 72 [lire en ligne]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Unitaid Les financements innovants
  2. http://www.unitaid.eu/fr/ressources/centre-de-presse/communiques-de-presse/1121-la-taxe-de-solidarite-sur-les-billets-d-avion-a-rapporte-plus-d-un-milliard-d-euros-en-france-depuis-2006
  3. La taxe Chirac augmentera bien au 1er avril 2014
  4. La taxe « Chirac » sur le transport aérien a rapporté un milliard d'euros en France - LaTribune - 23/01/2013
  5. « Projet de loi de finances pour 2018 : Aide publique au développement », sur www.senat.fr (consulté le 6 septembre 2019)
  6. a et b Mobilités du quotidien : Répondre aux urgences et préparer l’avenir, Conseil d’Orientation des Infrastructures, Ministère de l'Écologie, 30 janvier 2018, p. 163.
  7. « L'Assemblée nationale adopte l'éco-contribution sur le transport aérien », sur Actu Environnement, (consulté le 23 octobre 2019).
  8. « PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 », Article 20, sur le site de l'Assemblée nationale, (consulté le 23 octobre 2019).
  9. DGAC, « Conclusions de la CNDP sur la concertation Terminal 4 Contribution de la DGAC pour la réponse des pouvoirs publics à la demande de précision n°3 », sur le site du groupe ADP, (consulté le 23 octobre 2019).
  10. « Limiter les effets néfastes du transport aérien », sur Convention citoyenne pour le climat (consulté le 24 juin 2020).
  11. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000440/index.shtml
  12. « Comment les Français ont financé sans le savoir la Fondation Clinton », sur nouvelobs.com, (consulté le 10 juillet 2019)
  13. La taxe "Chirac" sur les billets d'avion n'atteint pas ses objectifs - nouvelobs.com - 04/02/2008
  14. Sébastien Meurs, « LA TAXE CHIRAC RELIFTÉE PAR LES DÉPUTÉS », sur capital.fr, (consulté le 9 juillet 2019).
  15. « Aérien : 6 choses à savoir sur la taxe Chirac », sur Le Nouvel Observateur, (consulté le 9 juillet 2019).
  16. La taxe Chirac sur les billets d'avion revalorisée de 12,7 % en 2014
  17. a et b Pierre Breteau, « « Ecotaxe » sur l’avion, une goutte d’eau dans le prix des billets », sur lemonde.fr, (consulté le 30 décembre 2019).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]