Référendum slovène de 2015

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Référendum slovène de 2015
20 décembre 2015
Corps électoral et résultats
Inscrits 1 715 518
Votants 621 157
36,21 %
Votes exprimés 618 809
Votes nuls 2 348
Résultats
Carte
Oui
36,46 %
Non
63,54 %

Un référendum sur la loi ouvrant le mariage civil aux couples de même sexe s'est tenu le en Slovénie. Avec 36,25 % de participation et 63,54 % de votes négatifs, la loi en question, votée le , ne peut plus être promulguée par le président de la République de Slovénie, Borut Pahor.

Contexte[modifier | modifier le code]

Le gouvernement Cerar, en fonction depuis le , a réagi favorablement au dépôt d'une proposition de loi du parti Gauche unie le .

Le , l'Assemblée nationale slovène adopte en troisième lecture la loi devant permettre aux couples de même sexe de se marier, et par conséquent d'adopter des enfants. La loi amende le Code Civil en substituant la définition traditionnelle du mariage, « l'union d'un homme et d'une femme » par une autre, à savoir « l'union de deux [personnes] »[1].

Une pétition menée par le collectif « Les enfants sont en jeu » a rassemblé, en l'espace de quatre jours, les 40 000 signatures nécessaires pour provoquer un référendum sur cette loi.

L'Assemblée nationale slovène a alors tenté de faire invalider le référendum[2] : elle déclare le , à 53 voix contre 21, l'inconstitutionnalité d'un référendum portant sur les droits de l'Homme et les libertés fondamentales selon l'article 90 de la Constitution slovène.

Le collectif saisit alors la Cour constitutionnelle, qui, après quatre audiences les , , et [3] déclare dans sa décision du que l'Assemblée nationale n'a aucun droit pour déclarer un référendum anticonstitutionnel : le législateur est donc contraint de valider la tenue du référendum, ce qu'il fait le . Le tenue du référendum est fixée pour le [4].

Les soutiens de la loi font remarquer que le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé sur l'argument de l'article 90 de la Constitution, ce qui pourrait ouvrir la voie à un recours en cas de victoire du non.

Soutiens et opposition[modifier | modifier le code]

Le président de la République slovène Borut Pahor, le chef du gouvernement Miro Cerar et la commissaire européenne aux transports (slovène) Violeta Bulc avaient appelé à voter oui, de même que le Parti du centre moderne (SMC) et les Sociaux-démocrates (SD) au pouvoir. L'autre partenaire de la coalition du gouvernement Cerar, le Parti démocrate des retraités slovènes, est néanmoins divisé et a laissé ses députés voter en conscience.

Deux partis mineurs de l'opposition apportent également leur soutien à la loi : la Gauche unie (ZI, qui a initié la proposition de loi) et l'Alliance (sl) d'Alenka Bratušek (ZaAB, un parti libéral).

On compte au nombre des opposants l'Église catholique romaine, représentée par l'archevêque de Ljubljana, Stanislav Zore[5] et le pape François[4], ainsi que deux partis de droite membres de l'opposition : le Parti démocratique slovène (SDS, dont le leader Janez Janša est emprisonné) et Nouvelle Slovénie (Nsi).

Sondages[modifier | modifier le code]

Les sondages donnent des résultats très partagés, mais on relève généralement que la majorité des femmes, des personnes athées et des citadins sont en faveur de la loi, et que la majorité des hommes, des personnes de confession catholique et des ruraux sont contre[4].

Résultat Institut de sondage Pour Contre NSPP
16 février Delo 51 % 42 % 7 %
14 mars Ninamedia 42% 54 % 4 %
22 novembre Episcenter 46 % 54 % 0 %
30 novembre Delo 42 % 41 % 17 %
30 novembre Večer 48 % 45,7 % 6,3 %
16 décembre Delo 43 % 40 % 17 %
16 décembre Episcenter 48,5 % 51,5 % 0 %
18 décembre Ninamedia 38,3 % 49,5 % 12,2 %

Résultats[modifier | modifier le code]

Le vote anticipé a commencé le mardi 15 décembre 2015 et a continué les deux jours suivants. Les résultats ont été publiés le dimanche 20 décembre, après la fermeture des bureaux de votes[6].

L'article 90 de la Constitution de la Slovénie dispose qu'une loi peut être rejetée par référendum si la majorité des suffrages exprimés est contre la loi, à la condition que 20 % des inscrits sur les listes électorales aient voté contre la loi. Cela signifie pour résumer qu'au moins 343 102 votants sur les 1 715 518 inscrits sur les listes doivent voter contre la loi pour la faire rejeter.

Le vote anticipé en Slovénie permet de dépasser 1 % de participation dès le samedi.

Ali ste za to, da se uveljavi zakona o zakonski zvezi in družinskih razmerjih, ki ga je sprejel državni zbor na na seji 3. marca 2015?
(« Êtes-vous en faveur de l’application de la loi sur le mariage et les relations familiales, adoptée par l’Assemblée nationale lors de sa réunion du 3 mars 2015 ? »)
Oui
225 624 voix (36,46 %)
En % des inscrits : 13,2 %
Non
393 185 voix (63,54 %)
En % des inscrits : 22,9 %
Référendum slovène de 2015
Choix Votes % Quorum
Pour 225 624 36,46 50 %
Contre 393 185 63,54
Votes valides 618 809 99,62
Votes blancs et invalides 2 337 0,38
Total 621 157 100
Inscrits/Participation 1 715 518 36,21 20 %
Source: Gouvernement de la Slovénie

Conséquences[modifier | modifier le code]

Malgré la faible participation[7], la majorité des votants est contre la loi (plus que ce que laissaient entendre les sondages) et le minimum de votes requis a été atteint (ce qui n'avait pas non plus été envisagé par les sondages)[4], ce qui devrait entraîner l'annulation de la loi. La loi ne pourra pas être reproposée avant un délai d'un an[8].

Annexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Liens internes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]