Pierre-Sébastien Boulay-Paty
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Pierre-Sébastien Boulay-Paty (Abbaretz, [1] - Donges, ) est un juriste et homme politique français.
Biographie[modifier | modifier le code]
Pierre-Sébastien Boulay-Paty est le fils de Sébastien Boulay du Paty, laboureur près de La Meilleraye, et de Marie Gouzel.
Avocat (1787), sénéchal, puis procureur-syndic de Paimbœuf, il devient commissaire national près le tribunal de Paimbœuf en l'an II, commissaire du pouvoir exécutif en octobre 1792 puis commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal de Loire-Inférieure en janvier 1796. Il résiste à Jean-Baptiste Carrier lors de la guerre de Vendée[2]. Député de la Loire-Inférieure au conseil des Cinq-Cents, il prend part, à la Révolution, à l'élimination du Directoire de La Révellière-Lépeaux et Merlin et s'oppose au 18 brumaire.
En 1800, il devient conseiller à la cour d'appel de Rennes[3].
Il est l'un des meilleurs spécialistes de l'époque en droit maritime.
Beau-frère de l'amiral Emmanuel Halgan, il est le père d'Évariste Boulay-Paty.
Publications[modifier | modifier le code]
- Traite des faillites et banqueroutes, suivi de la revendication et d'un essai sur la déconfiture et les sursis. 1825, Bruxelles, Librairie de Jurisprudence de H. Tarlier, 1834. Ce traité traite du traitement des banqueroutes dans les lois française et belge. Il est dirigé vers les affaires commerciales entre les deux pays, et indiquent les points de convergence et de divergences des deux systèmes juriques.
- Cours de droit commercial maritime (1821)
Pour approfondir[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- « Boulay-Paty (Pierre-Sébastien) », dans Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français, Edgar Bourloton, 1889-1891 [détail de l’édition] [texte sur Sycomore] ;
- Jean-Jacques Clère, "Boulay-Paty Pierre Sébastien", in: Dictionnaire historique des juristes français XIIe – XXe siècle, sous la direction de Patrick Arabeyre, Jean-Louis Halpérin et Jacques Krynen, Paris, PUF, 2007, p. 121.
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Ressource relative à la vie publique :
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Archives départementales de la Loire-Atlantique, vue 8/11
- Histoire de la Bretagne ancienne et moderne, Charles Barthélemy (de Paris) - 1854
- Charles Dezobry et Théodore Bachelet, Dictionnaire de biographie, Delagrave, 1883, p.347
- Magistrat français du XVIIIe siècle
- Naissance en août 1763
- Décès en juin 1830
- Député de la Loire-Inférieure (Conseil des Cinq-Cents)
- Décès à 66 ans
- Magistrat français du XIXe siècle
- Naissance dans la province de Bretagne
- Juriste français du XIXe siècle
- Décès dans la Loire-Inférieure
- Juriste français du XVIIIe siècle