Passage automatisé rapide aux frontières extérieures

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Logotype du système PARAFE

Le système de passage automatisé rapide aux frontières extérieures - PARAFE[1], anciennement dénommé PARAFES, sigle pour « passage automatisé rapide aux frontières extérieures Schengen[2] ») est en France un système de passage automatisé des frontières, au moyen du contrôle biométrique du passager.

Contexte et historique du projet[modifier | modifier le code]

PARAFE s'inscrit dans le cadre d'un programme européen de facilitation transfrontière, et ne concerne que le passage des frontières extérieures, c'est-à-dire vers ou depuis des États n'étant pas signataires des accords de Schengen. PARAFE est également inscrit à l'article 17 de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques), correspondant au plan de modernisation de l'État français.

Les expérimentations ont été menées depuis 2005 par le ministère de l'Intérieur dans le cadre du programme PEGASE, autorisé par le décret n° 2005-556 du 27 mai 2005[3]. Le projet a été lancé par le décret n° 2007-1182 du 3 août 2007[4],[5].

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) avait à l'origine émis des réserves sur ce dispositif[6],[7].

Un décret d'octobre 2010 change le nom de PARAFES en PARAFE[8].

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Personnes éligibles[modifier | modifier le code]

Sont éligibles : les ressortissants de l'E.E.E. et de la Confédération suisse, majeurs et titulaires d'un passeport muni d'une bande de lecture optique, en cours de validité. Les ressortissants d'états tiers, titulaires d'une carte de membre de famille d'un ressortissant U.E. sont également éligibles, pour peu qu'ils possèdent un passeport à bande de lecture optique.

Dans tous les cas, le passeport doit être valide six mois au-delà de la date de départ du passager.

Inscription[modifier | modifier le code]

PARAFE fonctionne avec un fichier national alimenté sur la base du volontariat, qui contient les empreintes digitales du demandeur, ainsi que les informations relatives à son identité et à son passeport. Ce fichier est relié à des sas automatisés, permettant le passage physique de la frontière. Le passager est libre de se désinscrire à tout moment, et toutes les informations contenues dans la base nationale seront immédiatement effacées. L'inscription est gratuite et reste valide durant 5 ans. Ces inscriptions se déroulent à l'aéroport. Dès son inscription, le passager peut emprunter n'importe quel sas PARAFE.

Les personnes éligibles au programme titulaires d'un passeport français biométrique (mot passeport souligné sur la couverture) sont dispensées de toute inscription préalable (JORF n° 0129 du 4 juin 2011, texte n° 20)[9].

Passage en sas à la frontière[modifier | modifier le code]

Pour passer, le passager inscrit doit introduire son passeport dans la borne située à l'entrée du sas, et s'il est effectivement inscrit ou dispose d'un passeport biométrique français, l'accès lui sera permis à l'intérieur du sas sous 10 secondes. Puis la porte d'entrée se refermera et le passager devra s'authentifier au moyen de son empreinte digitale pour autoriser l'ouverture de la porte de sortie. Si une personne est signalée au fichier des personnes recherchées, elle restera confinée à l'intérieur du sas, et un policier viendra la chercher pour contrôler sa situation. Si un passager n'est pas inscrit au programme PARAFE, la porte d'entrée ne s'ouvrira pas, et l'écran de la borne d'accueil l'invitera à se présenter au salon d'inscription.

Astuces: si la reconnaissance d'empreintes fonctionne mal, se passer le doigt sur le front (pour "graisser" un peu le doigt). Si la reconnaissance fonctionne toujours mal, se rendre à un point d'accueil PARAFE pour faire reprendre les empreintes.

Inconvénients du système[modifier | modifier le code]

Le système PARAFE permet un gain de temps lors du passage des frontières. C'est particulièrement vrai au départ, car les passagers ne se présentent pas forcément tous en même temps à la frontière. En revanche, depuis la généralisation du système sans inscription préalable, bon nombre de voyageurs se sont approprié le système, ce qui augmente considérablement le temps de passage à la frontière à environ 15-20 min contre 1-5 minutes auparavant.

Par ailleurs, on constate que le nombre d'agents aux aubettes de contrôle a significativement diminué, pour être redéployé à des contrôles sporadiques aux descentes des avions, en vue de mieux lutter contre l'immigration illégale. Le franchissement des frontières en est par conséquent retardé.

Déploiement du système[modifier | modifier le code]

Le dispositif[10] a été inauguré le 16 novembre 2009 à l'Aéroport Paris-Charles-de-Gaulle.

Actuellement (septembre 2011), il existe trois salons d'inscription (CDG 2E, CDG 1, Orly sud). Les sas sont actuellement au nombre de 15 (13 à Roissy et 2 à Orly), et 12 autres sas seront installés prochainement.

L'aéroport de Marseille a inauguré le système le 29 juin 2012.

Le président-directeur général d'Aéroports de Paris, Augustin de Romanet, a annoncé en novembre 2016 l'installation d'une centaine de nouvelles bornes permettant un passage automatisé de la frontière[11]. La décision fait suite aux délais d'attente rallongés des passagers à l'Aéroport Paris-Charles-de-Gaulle alors que d'autres grandes plateformes intercontinentales, comme Londres-Heathrow[12], ont généralisé le dispositif à tous les voyageurs ressortissants de l'Union européenne.

Controverse[modifier | modifier le code]

En septembre 2015, les journalistes Jean-Pierre Cannet et Arthur Bouvart ont réussi à passer le contrôle automatisé alors qu'ils avaient échangé leurs passeports. Leur enquête a été diffusée dans le numéro "Le business de la peur" du magazine Cash Investigation diffusé sur France 2[13].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Site officiel Parafe (http://www.parafe.gouv.fr/)
  2. Sur la brochure, il est écrit PARAFE sans « S ».
  3. Décret n° 2005-556 du 27 mai 2005 portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers de l'aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle (Journal Officiel du 28 mai 2005).
  4. Décret n° 2007-1182 du 3 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers des aéroports français franchissant les frontières extérieures des Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 (Journal Officiel du 7 août 2007).
  5. article sur www.lemondeinformatique.fr
  6. PARAFES : fichage biométrique pour voyageurs pressés, article du 7 août 2007 sur http://www.ldh-toulon.net. Consulté le 26 mars 2012.
  7. Avis de la CNIL
  8. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000022959780&idArticle=LEGIARTI000022961397&dateTexte=20101027
  9. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024113938&categorieLien=id
  10. Passez les frontières en toute simplicité, sur le site aeroportsdeparis.fr, consulté le 7 novembre 2011.
  11. « Paris Aéroport s'attaque au cauchemar des files d'attente aux contrôles de police », sur lesechos.fr,
  12. (en) « New eGates at Heathrow Airport signal future of expedited travel », sur gov.uk,
  13. « La biométrie ridiculisée par une enquête de Cash Investigation », sur clubic.com,