Acquis de Schengen

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L’acquis de Schengen est un ensemble de règles et règlements, intégrés dans le droit de l'Union européenne, qui règlent la zone dite « espace de liberté, de sécurité et de justice » et les relations entre les États qui ont signé la Convention de Schengen. L'ELSJ est souvent confondue avec l'espace Schengen, le premier désignant la libre circulation, le second désignant les mesures de sécurité prises afin d'assurer la libre circulation.

Définition[modifier | modifier le code]

L'acquis de Schengen comprend[1] :

Histoire[modifier | modifier le code]

Un signe typique de Schengen en la frontière entre l'Allemagne et l'Autriche, qui ne prévoit pas de points de contrôle.

L'acquis de Schengen est fondé sur l'Accord de Schengen (14 juin 1985) et la Convention d'application de l'Accord de Schengen (19 juin 1990), signé par les trois pays du Benelux, l'Allemagne et la France[2].

La Convention a ensuite rejoint plusieurs États membres de l'Union européenne: Italie (1990), Espagne et Portugal (1991), la Grèce (1992), l'Autriche (1995), le Danemark, la Finlande et la Suède (1996)[2].

Le traité d'Amsterdam, qui est entré en vigueur le 1er mai 1999, incorporé le système de Schengen dans l'Union européenne; avec la Décision 1999/435/CE du Conseil de l'Union européenne du 20 mai 1999, il a été adopté alors la liste des éléments qui composent l'acquis de Schengen[2].

Références[modifier | modifier le code]

  1. (it) « Acquis di Schengen », sur Dizionario dell'Unione europea, Edizioni Simone (consulté le 29 janvier 2016)
  2. a, b et c (it) « Lo spazio e la cooperazione Schengen », sur EUR-Lex, Union européenne (consulté le 29 janvier 2016)

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

  • (it) « Acquis di Schengen » [PDF], sur Gazzetta ufficiale delle Comunità europee,‎ (consulté le 29 janvier 2016)