Accord de Schengen

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Accord de Schengen

Accord entre les gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes
Type de traité Accord
Signature 14 juin 1985
Lieu de signature Schengen (Luxembourg)
Entrée en vigueur 26 mars 1995
Parties Drapeau de l'Allemagne Allemagne
Drapeau de la Belgique Belgique
Drapeau de la France France
Drapeau du Luxembourg Luxembourg
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas
Dépositaire Gouvernement du Grand Duché du Luxembourg
Langues allemand, français, néerlandais

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L’accord de Schengen a été signé le 14 juin 1985 par cinq des membres de la Communauté européenne d'alors : l'Allemagne de l'Ouest, la France et les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg), déjà régis par un accord de libre circulation. Cet accord est la première étape de la création de l'espace Schengen.

Origine[modifier | modifier le code]

L'accord de Schengen est une proposition des États du Benelux, où la libre circulation existait déjà, à la France et à l'Allemagne. Leur objectif est de parvenir à une suppression graduelle des contrôles à leurs frontières communes compensée par une surveillance plus efficace de leurs frontières extérieures. Ces États forment le « groupe de Schengen ».

Souvent présenté comme un « laboratoire de l'Europe », cet accord fait suite, notamment, à une grève du zèle des douaniers italiens, puis des douaniers français, en janvier 1984, confrontés à l'intensification de leur travail suite à l'augmentation des passages de frontières, à laquelle fait réponse une grève des camionneurs qui paralyse le territoire français en février 1984[1]. Malgré l'opposition du ministre des Transports Charles Fiterman (PCF), le Premier ministre Pierre Mauroy veut envoyer l'armée pour briser la grève. Finalement, il envoie des grues, accompagnées de chars, pour dégager les camions, et tente de faire émerger un interlocuteur représentatif[2].

Contenu[modifier | modifier le code]

L'accord distingue les mesures à court terme (allègement des contrôles aux frontières internes, coordination de la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité) contenues dans le Titre I, et des mesures à long terme (harmonisation des dispositions légales dans ces domaines, coopération policière et harmonisation de la politique des visas) au Titre II.

Sept des 33 articles de l'accord portent sur l'immigration et/ou la coopération policière, les autres étant concernés par la libre circulation (suppression des contrôles douaniers, mais aussi harmonisation de la TVA et des politiques d'accords de visas)[1].

Ratification[modifier | modifier le code]

Signé par la France en juin 1985, l'accord n'est publié au JO français que le 5 août 1986[3].

Il a été mis en application par la Convention d'application des accords de Schengen.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Jobard 1999
  2. Bigo 1996, p. 114-115
  3. Décret du 30 juillet 1986, n°86-097, publié au JO du 6 août 1987.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]