Liste des députés de la province de Nice (1848-1860)

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L'article présente la liste des députés issus de la province de Nice à la Chambre des députés du parlement du royaume de Sardaigne à Turin de 1848 à 1860.

Le Statut albertin du créa un parlement pour le royaume de Sardaigne composé d'une chambre des députés et d'un sénat. La province de Nice, créée en 1818 en tant que subdivision de la division de Nice[1], envoyait cinq députés à Turin, élus au suffrage censitaire. À la suite de la loi électorale de 1859, l'arrondissement de Nice, nouveau nom défini par le décret Rattazzi pour désigner ce qui était auparavant appelé province de Nice et désormais subdivision de la nouvelle province de Nice (qui a succédé à la division de Nice), envoyait quatre députés[2]. Au total, on compte sept législatures de 1848 à 1860[3]. L'annexion de Nice à la France en 1860 mit un terme à la représentation du pays niçois au parlement du royaume de Sardaigne.

Collèges électoraux et mode de scrutin[modifier | modifier le code]

Les élections à la Chambre des députés du royaume de Sardaigne se déroulaient selon un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Pour chaque collège électoral, un seul député était élu. Avant la réforme électorale de 1859, le pays comptait 204 collèges, dont cinq pour la province de Nice (soit un député pour 23 600 habitants[4]). Les tableaux suivants indiquent les délimitations des différentes circonscriptions.

Délimitations des circonscriptions avant la réforme électorale de 1859[5]
Collège Délimitation
Nice I partie de la commune de Nice située sur la rive gauche du Paillon
Nice II partie de la commune de Nice située sur la rive droite, et mandements de Villefranche et Contes
Sospel mandements de L'Escarène, Sospel et Tende
Utelle mandements de Levens, Utelle, Saint-Martin-Lantosque et Saint-Étienne-de-Tinée
Puget-Théniers mandements de Puget-Théniers, Villars, Roquestéron et Guillaumes

Après la réforme électorale de 1859, il y eut 260 collèges électoraux au total, dont quatre pour l'arrondissement de Nice, la circonscription de Puget-Théniers ayant été supprimée et les autres (sauf Nice I) remaniées en conséquence. Désormais, l'arrondissement de Nice compta un député pour 31 000 habitants[6].

Délimitations des circonscriptions après la réforme électorale de 1859[6]
Collège Délimitation
Nice I partie de la commune de Nice située sur la rive gauche du Paillon
Nice II partie de la commune de Nice située sur la rive droite, et mandements de Menton, Villefranche, Roquebrune, Levens, Roquesteron
Sospel mandements de Contes, L'Escarène, Sospel et Tende
Utelle mandements d'Utelle, Saint-Martin-Lantosque, Saint-Étienne-de-Tinée, Puget-Théniers, Guillaumes et Villars

Les scrutins se déroulant au suffrage censitaire, seuls ceux qui contribuaient à hauteur 20 lires minimum d'impôts directs annuels pouvaient voter. Le cens avait été aussi fixé à 20 lires en Ligurie et dans le duché de Savoie, mais s'élevait à 49 lires dans le Piémont[6]. De 1849 à 1860, l'ensemble des électeurs de la province de Nice représentent environ 4 % des inscrits du royaume, alors que sa population est équivalente à seulement 2 % de celle du pays[7]. Hervé Barelli note, pour la province de Nice, une forte variation dans le temps du rapport entre le nombre d'inscrits et la population totale (118 000 habitants en 1849) et explique que des erreurs ont été probablement commises dans les inscriptions au cours des premières élections[6]. Paul Gonnet indique qu'en 1848, il y avait un inscrit pour 43 habitants[8]. Un rapport de la Chambre des députés mentionne pour la même année, un inscrit pour 40 habitants[6]. En , il y avait un inscrit pour 35 habitants. On compte 3 557 inscrits en 1853, 4 521 en 1857, et 5 515 en 1860, ce qui correspond à une augmentation largement plus forte que la hausse de la population[6].

Les collèges étaient divisés en section. Chaque section votait dans un bureau de vote spécifique[9]. Pour Nice I, les électeurs de la première section votaient à la chapelle de la Miséricorde, ceux de la seconde section à la chapelle de la Très-Sainte-Trinité et du Saint-Suaire, et ceux de la troisième section (créée en 1855) à la chapelle du Saint-Sépulcre[9]. Les deux sections de Nice II votaient au Collegio Convitto Nazionale (l'actuel lycée Masséna)[9]. En ce qui concerne les autres collèges, les électeurs votaient au chef-lieu du mandement et il y avait une section par mandement[9].

Les candidats pouvaient se présenter dans plusieurs collèges électoraux à la fois, mais devaient ensuite démissionner pour ne représenter qu'un seul collège, ce qui provoquait des élections partielles.

Députés par législature[modifier | modifier le code]

Ire législature[modifier | modifier le code]

La Ire législature s'étendit du au [3]. Les élections générales eurent lieu le [9]. Le taux de participation pour la province de Nice s'élevait à 49,44 %, avec un maximum de 88,85 % à Nice I et un minimum de 25,37 % à Utelle[10].

Collège Député[11] Profession[11] Tendance[12] Date d'élection[11] Circonstance[11] Nombre de voix[11] Observations
Nice I Benoît Bunico Avocat Libéral 1er tour 404 sur 568[13] ou 558[14]
Nice II Domenico Galli Avocat Libéral 1er tour 242 sur 285
Sospel Jean-Baptiste Barralis Avocat Libéral 1er tour 183 sur 305 Également élu dans le collège d'Utelle.
Utelle Octave Thaon de Revel Marquis, comte,
Haut fonctionnaire
du royaume de Sardaigne. 		Conservateur [15]
ou [12] 		ballottage 95 sur 95 Élection partielle à la suite de la démission de J-B. Barralis.
ballottage 38 sur 51 Nouvelle élection partielle.
Puget-Théniers Barthélemy Léotardi Avocat Libéral ballottage 241 sur 261[16] ou 279[14]

Le collège d'Utelle connut trois élections d'avril à . La première avait donné vainqueur Jean-Baptiste Barralis mais il préféra représenter le collège de Sospel dans lequel il s'était aussi présenté. La seconde, dont une incertitude demeure sur la date, vit la victoire du conservateur Octave Thaon de Revel face au docteur Thaon de sensibilité libérale. Mais Thaon de Revel étant à nouveau devenu ministre des Finances le , la loi électorale l'empêchait de cumuler les deux charges. Il fut donc dans l'obligation de démissionner de son mandat de député, mais put se représenter à l'élection partielle suivante, comme la loi l'y autorisait. Lors de la nouvelle élection partielle, il affronta le libéral Jacques Lions qui était capitaine des Bersagliers, un corps de l'armée sarde.

Ce premier scrutin, qui se déroule à l'époque où l'Europe vit le Printemps des peuples, marque un véritable succès pour les « libéraux constitutionnalistes » avec cinq victoires[12],[10]. Seul un candidat conservateur parvient à devenir député, mais dans le cadre d'une élection partielle, à la suite du désistement du libéral Jean-Baptiste Barralis, dans des conditions de très faible mobilisation[10]. L'universitaire Hervé Barelli, spécialiste de l'histoire de Nice, décrit les candidats conservateurs comme « socialement réactionnaires, religieusement conservateurs et politiquement absolutistes[12]. » Par opposition, les députés libéraux mettent l'accent sur « la lutte du peuple (…) contre l'aristocratie, la réaction, le cléricalisme[17] ». Il s'agit de libéraux bourgeois qui, même s'ils s'élèvent contre l'ordre monarchique, restent modérés, notamment sur le plan social, et défendent la propriété[17]. Lors du vote sur les pleins pouvoirs octroyés au roi Charles-Albert le (le royaume est alors en guerre contre l'empire d'Autriche), les quatre élus niçois libéraux s'abstiennent avec trente-neuf autres députés minoritaires[12].

IIe législature[modifier | modifier le code]

La IIe législature s'étend du au [3].

Collège Député[18] Profession[18] Tendance Date d'élection[18] Circonstance[18] Nombre de voix[18] Observations
Nice I Benoît Bunico Avocat Libéral 1er tour 325 sur 489
Nice II Domenico Galli Avocat Libéral 1er tour 157 sur 198
Sospel Jean-Baptiste Barralis Avocat Libéral ballottage 130 sur 242
Utelle
Puget-Théniers Barthélemy Léotardi Avocat Libéral ballottage 143 sur 143

IIIe législature[modifier | modifier le code]

La IIIe législature s'étend du au [3].

Collège Député[19] Profession[19] Tendance Date d'élection[19] Circonstance[19] Nombre de voix[19] Observations
Nice I Benoît Bunico Avocat Libéral 1er tour 306 sur 461
Nice II Domenico Galli Avocat Libéral ballottage 184 sur 293
Sospel Jean-Baptiste Barralis Avocat Libéral ballottage 296 sur 567
Utelle
Puget-Théniers Barthélemy Léotardi Avocat Libéral ballottage 235 sur 238

IVe législature[modifier | modifier le code]

La IVe législature s'étend du au [3].

Collège Député[20] Profession[20] Tendance Date d'élection[20] Circonstance[20] Nombre de voix[20] Observations
Nice I Benoît Bunico Avocat Libéral 1er tour 341 sur 565 Démission le [21].
Jean de Foresta Magistrat ballottage 245 sur 480 Élection partielle.
1er tour 278 sur 314 Élection partielle.
Nice II Domenico Galli Avocat Libéral 1er tour 238 sur 340
Sospel Louis Piccon Avocat Libéral 1er tour 366 sur 548
Utelle Teodoro De Rossi Di Santa Rosa Comte,
intendant 		Libéral[22] 1er tour 413 sur 452
1er tour 447 sur 449 Élection partielle.
1er tour 451 sur 451 Élection partielle.
Benoît Brunati Ingénieur 1er tour 288 sur 292 Élection partielle.
Puget-Théniers Barthélemy Léotardi Avocat Libéral 1er tour 442 sur 454

Ve législature[modifier | modifier le code]

VIe législature[modifier | modifier le code]

VIIe législature[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Alain Ruggiero, La population du comté de Nice de 1693 à 1939, Serre Éditeur, coll. « Actual », 2002, pp. 30-31 (ISBN 9782864103424) [lire en ligne]
  2. ↑ (it) « Décret royal contenant la réforme de la loi électorale du 17 mars 1848, 20 novembre 1859, n°3778 », dircost.unito.it (consulté le ).
  3. ↑ a b c d et e (it) Chambre des députés - Portail historique, « Législatures du Royaume de Sardaigne », storia.camera.it (consulté le ).
  4. ↑ Barelli 1997, p. 30
  5. ↑ Barelli 1997, p. 20
  6. ↑ a b c d e et f Barelli 1997, p. 21
  7. ↑ Barelli 1997, p. 23 et 31
  8. ↑ Paul Gonnet dans Maurice Bordes (dir.), Histoire de Nice et du pays niçois, Toulouse, Privat, , 488 p. (BNF 34657881) p. 290.
  9. ↑ a b c d et e Barelli 1997, p. 25
  10. ↑ a b et c Barelli 1997, p. 28
  11. ↑ a b c d et e (it) Chambre des députés - Portail historique, « Députés de la Ire législature du royaume de Sardaigne », storia.camera.it (consulté le ).
  12. ↑ a b c d et e Barelli 1997, p. 27
  13. ↑ (it) Chambre des députés - Portail historique, « Benedetto Bunico - Ire législature du royaume de Sardaigne », storia.camera.it (consulté le ).
  14. ↑ a et b Barelli 1997, p. 27. L'auteur affirme s'être appuyé sur la Gazzetta Piemontese, le journal officiel du royaume de Sardaigne (voir sa note n°23, p. 31).
  15. ↑ (it) Chambre des députés - Portail historique, « Octave Thaon de Revel - Ire législature du royaume de Sardaigne », storia.camera.it (consulté le ).
  16. ↑ (it) Chambre des députés - Portail historique, « Barthélemy Léotardi - Ire législature du royaume de Sardaigne », storia.camera.it (consulté le ).
  17. ↑ a et b Barelli 1997, p. 31
  18. ↑ a b c d et e (it) Chambre des députés - Portail historique, « Députés de la IIe législature du royaume de Sardaigne », storia.camera.it (consulté le ).
  19. ↑ a b c d et e (it) Chambre des députés - Portail historique, « Députés de la IIIe législature du royaume de Sardaigne », storia.camera.it (consulté le ).
  20. ↑ a b c d et e (it) Chambre des députés - Portail historique, « Députés de la IVe législature du royaume de Sardaigne », storia.camera.it (consulté le ).
  21. ↑ Mario Riberi, « La représentation du Pays niçois à la Chambre du royaume de Sardaigne. Système électoral, activité parlementaire, personnages », Cahiers de la Méditerranée, no 96,‎ , p. 151-163 (lire en ligne, consulté le ).
  22. ↑ Jean-Bernard Lacroix, « La correspondance de Teodoro De Rossi Di Santa Rosa à Auguste Carlone 1re partie 1850 à 1853 le député d'Utelle », p. 44

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Olivier Vernier, « Nice et la représentation parlementaire de son comté à Turin 1848-1860 », Recherches régionales, Alpes-Maritimes et contrées limitrophes, conseil général des Alpes-Maritimes, no 2, 31e année,‎ (lire en ligne)
  • Hervé Barelli, « Les premières élections législatives dans la province de Nice, 1848-1850 », Nice Historique, no d'article : 22,‎ , p. 15-32 (lire en ligne)
  • Thierry Couzin, « Le renouvellement d’une identité de frontière », Cahiers de la Méditerranée, no 74,‎ (lire en ligne)
  • Mario Riberi, « La représentation du Pays niçois à la Chambre du royaume de Sardaigne. Système électoral, activité parlementaire, personnages », Cahiers de la Méditerranée, no 96,‎ , p. 13 (ISSN 1773-0201, lire en ligne, consulté le ).
  • Mario Riberi, Les députés du pays niçois à la Chambre subalpine de Turin, 1848-1860, Nice, ASPEAM/Serre, 2019.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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