Parlement du royaume de Sardaigne

Le palais Carignan, siège de la Chambre des députés

Le parlement du royaume de Sardaigne, issu du Statut albertin du 4 mars 1848, était l'organe législatif du royaume de Sardaigne de 1848 à 1861.

Composition[modifier | modifier le code]

Il était composé de deux chambres :

le Sénat, la chambre haute, dont les membres étaient nommés par le roi, qui ne pouvait être dissoute, et dont le siège se trouvait au palais Madame à Turin ;
la Chambre des députés, la chambre basse, dont les membres étaient élus selon un suffrage censitaire et masculin, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, et qui avait son siège au palais Carignan à Turin.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Le système du bicamérisme, qui était théoriquement conçu pour fonctionner de manière parfaite, s'avéra dans la réalité déséquilibré, avec une prévalence de la chambre basse. L'initiative des lois appartenait au gouvernement, aux ministres et aux parlementaires, en plus du roi. Pour qu'un projet de loi aboutisse à son terme, le texte devait être voté par les deux chambres, sans ordre de priorité à l'exception des lois fiscales et budgétaires qui devaient d'abord être présentées devant la chambre basse, puis il devait être validé par le roi. C'est pourquoi, selon le Statut albertin, les deux chambres et le roi représentaient les « trois pouvoirs législatifs » : il suffisait que l'un d'entre eux rejette le projet de loi pour que celui-ci ne puisse être présenté à nouveau dans la même session.

L'article 9 du Statut albertin prévoyait la possibilité d'une prorogation des sessions^[1]. Ainsi, le roi convoquait chaque année les deux chambres, pouvait suspendre les sessions pour en remettre la continuation à un autre jour, et dissoudre la Chambre des députés pour en convoquer une autre dans la limite de quatre mois^[2]. En principe, ces pouvoirs étaient mis en œuvre à l'occasion de travaux parlementaires délicats, hostiles au gouvernement ou qui donnaient lieu à des débats agités^[2]^,^[3].

Le pouvoir central se trouvait à Turin et, dans la pratique l'influence politique était concentrée dans la partie piémontaise du royaume, au détriment des régions périphériques. Il était aussi d'usage de désigner le parlement sous le nom de Parlement subalpin, surtout pour faire référence à la Chambre des députés. Par ailleurs, le palais Carignan, pour des raisons d'espace, était le lieu choisi pour les activités parlementaires qui nécessitaient la présence des deux chambres lors des séances solennelles comme le discours de la Couronne (discorso della Corona).

Législatures de la Chambre des députés[modifier | modifier le code]

Au total, sept législatures de la Chambre des députés se sont succédé de 1848 à 1860.

Liste des législatures du royaume de Sardaigne
	Date de début^[4]	Date de fin^[4]	Date(s) d'élection^[5]
I^re	8 mai 1848	30 décembre 1848	27 avril 1848
II^e	1^er février 1849	30 mars 1849	22 janvier 1849
III^e	30 juillet 1849	20 novembre 1849	15 et 22 juillet 1849
IV^e	20 décembre 1849	20 novembre 1853	9 et 11 décembre 1849
V^e	19 décembre 1853	25 octobre 1857	8 et 11 décembre 1853
VI^e	14 décembre 1857	21 janvier 1860	5 et 12 novembre 1857
VII^e	2 avril 1860	17 décembre 1860	25 et 29 mars 1860

Mode d'élection des députés[modifier | modifier le code]

Répartition des députés par province à partir de 1859^[6]
Province	Nombre de députés
Alexandrie	21
Annecy	8
Bergame	12
Brescia	16
Cagliari	12
Chambéry	10
Côme	15
Crémone	11
Coni	20
Gênes	22
Milan	30
Nice	8
Novare	19
Pavie	14
Sassari	7
Sondrio	4
Turin	31

De 1848 à 1859, les élections des députés se déroulent selon l'édit royal sur la loi électorale n°680 du 17 mars 1848^[7]. Cette loi a été élaborée par une commission présidée par Cesare Balbo^[8]. Elle précise que les électeurs doivent être de nationalité sarde ou être ressortissants d'un autre État italien^[9], être âgés de 25 ans ou plus, savoir lire et écrire^[8], et payer un cens de 49 lires pour les habitants du Piémont ou 20 lires pour ceux du duché de Savoie, de la Ligurie et de la division de Nice^[7]. Les députés, au nombre total de 204, sont chacun élus dans un collège électoral, lequel élit un seul député au scrutin uninominal majoritaire à deux tours^[8]. Si à l'issue du premier tour, le candidat arrivé en tête a recueilli un nombre de votes représentant plus de la moitié des votants et plus d'un tiers des inscrits, il est élu. Dans le cas contraire, il y a ballottage et un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête au premier tour^[7]. Conformément à l'article 82 de la loi électorale, il n'existe pas de bulletins imprimés. Les électeurs sont tenus de rédiger leur bulletin ou de le faire rédiger par un scrutateur^[10].

La loi électorale de 1848 est partiellement modifiée par la loi n°3778 du 20 novembre 1859 qui fixe notamment à 260 le nombre de députés et établit la répartition des députés par province^[6]. Les règles concernant la victoire au premier tour ou la qualification pour le second tour ne sont pas modifiées. En revanche, il est précisé que les seconds tours doivent être organisés sous huit jours après le premier vote^[6].

Présidents[modifier | modifier le code]

Chambre des députés[modifier | modifier le code]

Président	Parti	Mandat	Note
I^re législature
Vincenzo Gioberti	Néoguelfisme	8 mai 1848 - 30 décembre 1848
II^e législature
Lorenzo Pareto	Mazzinisme	1^er février 1849 - 30 mars 1849
III^e législature
Lorenzo Pareto	Mazzinisme	30 juillet 1849 - 20 novembre 1849	2^e mandat
IV^e législature
Pier Dionigi Pinelli		20 décembre 1849 - 22 avril 1852	Décès
Urbano Rattazzi	Gauche historique	11 mai 1852 - 27 octobre 1853
Carlo Bon Compagni di Mombello		16 novembre 1853 - 21 novembre 1853
V^e législature
Carlo Bon Compagni di Mombello		19 décembre 1853 - 16 juin 1856	2^e mandat
Carlo Cadorna		7 janvier 1857 - 16 juillet 1857
VI^e législature
Carlo Bon Compagni di Mombello		14 décembre 1857 - 14 juillet 1858	3^e mandat
Urbano Rattazzi	Gauche historique	10 janvier 1859 - 21 janvier 1860	2^e mandat
VII^e législature
Giovanni Lanza	Droite historique	2 avril 1860 - 17 décembre 1860

Sénat[modifier | modifier le code]

Président	Parti	Mandat	Note
I^re législature
Gaspare Coller		1848-1848
II^e législature
Giuseppe Manno		1849-1849
III^e législature
Giuseppe Manno		1849-1849	2^e mandat
IV^e législature
Giuseppe Manno		1849-1853	3^e mandat
V^e législature
Giuseppe Manno		1853-1855	4^e mandat
Cesare Alfieri di Sostegno	Droite historique	1855-1857
VI^e législature
Cesare Alfieri di Sostegno	Droite historique	1857-1860	2^e mandat
VII^e législature
Cesare Alfieri di Sostegno	Droite historique	1860-Royaume d'Italie	3^e mandat

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ (it) Le Statut albertin, 4 mars 1848, sur quirinale.it, le site de la Présidence de la République italienne.
↑ ^{a et b} Carlotta Latini « "Parlement et gouvernement sont une seule et même chose." Prorogation des sessions parlementaires et recours aux commissions de contrôle en Italie (1914-1918) », Parlement[s], Revue d'histoire politique 2/2008 (n° 10), p. 75-91 [lire en ligne]
↑ (it) Roberto Martucci, Storia costituzionale italiana. Dallo Statuto albertino alla Repubblica (1848-2001), Rome, Carocci, 2002, p. 83.
↑ ^{a et b} (it) Chambre des députés - Portail historique, « Législatures du Royaume de Sardaigne », storia.camera.it (consulté le 4 février 2012).
↑ Lorsqu'il y a deux dates, celles-ci correspondent respectivement aux premiers et seconds tours.
↑ ^{a b et c} (it) « Décret royal contenant la réforme de la loi électorale du 17 mars 1848, 20 novembre 1859, n°3778 », dircost.unito.it (consulté le 4 février 2012).
↑ ^{a b et c} (it) « Édit royal sur la loi électorale, 17 mars 1848, n°680 », dircost.unito.it (consulté le 4 février 2012).
↑ ^{a b et c} (it) Chambre des députés, « Conoscere la Camera - Dal 1848 al 1882 », storia.camera.it (consulté le 4 février 2012).
↑ Hervé Barelli, « Les premières élections législatives dans la province de Nice, 1848-1850 », Nice Historique, n^o d'article : 22,‎ 1997, p. 21 (lire en ligne)
↑ Hervé Barelli, op. cit., p. 25

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

(it) Chambre des députés - Portail historique, « Législatures du Royaume de Sardaigne », storia.camera.it (consulté le 4 février 2012).

[1] (it) Le Statut albertin, 4 mars 1848, sur quirinale.it, le site de la Présidence de la République italienne.

[latini-2] {a et b} Carlotta Latini « "Parlement et gouvernement sont une seule et même chose." Prorogation des sessions parlementaires et recours aux commissions de contrôle en Italie (1914-1918) », Parlement[s], Revue d'histoire politique 2/2008 (n° 10), p. 75-91 [lire en ligne]

[3] (it) Roberto Martucci, Storia costituzionale italiana. Dallo Statuto albertino alla Repubblica (1848-2001), Rome, Carocci, 2002, p. 83.

[cdd_legislatures-4] {a et b} (it) Chambre des députés - Portail historique, « Législatures du Royaume de Sardaigne », storia.camera.it (consulté le 4 février 2012).

[5] Lorsqu'il y a deux dates, celles-ci correspondent respectivement aux premiers et seconds tours.

[20_11_1859-6] {a b et c} (it) « Décret royal contenant la réforme de la loi électorale du 17 mars 1848, 20 novembre 1859, n°3778 », dircost.unito.it (consulté le 4 février 2012).

[17_03_1848-7] {a b et c} (it) « Édit royal sur la loi électorale, 17 mars 1848, n°680 », dircost.unito.it (consulté le 4 février 2012).

[cdd_1848-8] {a b et c} (it) Chambre des députés, « Conoscere la Camera - Dal 1848 al 1882 », storia.camera.it (consulté le 4 février 2012).

[9] Hervé Barelli, « Les premières élections législatives dans la province de Nice, 1848-1850 », Nice Historique, n^o d'article : 22,‎ 1997, p. 21 (lire en ligne)

[10] Hervé Barelli, op. cit., p. 25

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