Liste des arrêtés de protection de biotope de la Haute-Saône
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La liste des arrêtés de protection de biotope de la Haute-Saône présente les arrêtés de protection de biotope du département de la Haute-Saône[1],[2].
L’arrêté de protection de biotope est un outil réglementaire issue de la loi du 10 juillet 1976, relative à la protection de la nature. La création d'un arrêté de protection de biotope revient au préfet de département, généralement sur proposition d’association de protection de la nature.
Liste
[modifier | modifier le code]| Nom du biotope | Communes | Date de création | Superficie(ha) | Motif de la protection | Remarques | Illustration |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Biotope des grottes de la Baume, de la Baume Noire et de Beaumotte (chiroptères) | Échenoz-la-Méline, Beaumotte-lès-Pin, Fretigney-et-Velloreille | Arrêté préfectoral n°88 du 21 décembre 2007 | Arrêté préfectoral pour la grotte de Beaumotte | |||
| Biotope de l’écrevisse à pattes blanches et de la truite fario | Arrêté préfectoral n°1043 du 13 avril 2007 | |||||
| Biotope de la plaine de Pusey, Vaivre-et-Montoille et Vesoul | Pusey, Vaivre-et-Montoille, Vesoul | Arrêté préfectoral n°3284 du 21 octobre 1999 | 
| |||
| Biotope des pelouses sèches de Champlitte | Champlitte | Arrêté préfectoral n°337 du 5 février 1999 | ||||
| Biotope abritant des grands tétras | Haut-du-Them-Château-Lambert, Miellin, Plancher-les-Mines | Arrêté préfectoral n°962 bis du 10 mai 1990 | ||||
| Biotope abritant les chiroptères | Bucey-lès-Gy | Arrêté préfectoral n°2299 du 3 octobre 1989 | ||||
| Biotope des combles de la mairie de Port-sur-Saône | Port-sur-Saône | Arrêté préfectoral n°386 du 22 février 1988 |
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- Fichier des arrêtés de protection de biotope de la Direction régionale du l'environnement, de l'aménagement et du logement, consulté le 12 janvier 2016
- Fichier des arrêtés de protection de biotope de la Direction régionale du l'environnement, de l'aménagement et du logement, consulté le 12 janvier 2016
