Justice de paix en Suisse

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur les redirections Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Justice de paix.

Dans plusieurs cantons, dont Vaud, la justice civile concernant les problèmes n'impliquant pas de sommes importantes est traitée par les juges de paix. Ce sont eux qui peuvent juger, entre autres, des violations des mises à ban. En outre, dans plusieurs cantons, dont celui de Fribourg, la Justice de paix est également l'Autorité de protection de l'adulte et de l'enfant (APEA) et est donc compétente entre autres pour instituer des curatelles et placer des mineurs en foyer.