Curatelle
Ne doit pas être confondu avec Curățele.
La curatelle, du latin curator (curare : « soigner ») et du haut français curatela, est une mesure établie par la justice à destination d'une personne dans le but de l'aider dans la gestion de ses affaires personnelles, voire de la représenter. Son étendue et ses variations dépendent des juridictions et des systèmes juridiques.
La curatelle existe dans divers systèmes juridiques :
- Curatelle en France ;
- Curatelle en Suisse ;
- En droit québécois, la curatelle est entre autres régie par les articles 281 à 284 du Code civil du Québec. Le Curateur public du Québec est appelé à intervenir lorsqu'un majeur est placé sous curatelle[1],[2].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Nicolle Forget. De la curatelle au curateur public. Presses de l'Université du Québec, 1995. (ISBN 2-7605-0811-0). Lire en ligne
- Mario Girard. Une petite révolution. La Presse, 22 novembre 2020. Lire en ligne
