Jean-Claude Carle

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Jean-Claude Carle
Image illustrative de l'article Jean-Claude Carle
Fonctions
Sénateur de la Haute-Savoie
En fonction depuis le
(21 ans, 10 mois et 16 jours)
Élection 24 septembre 1995
Réélection 26 septembre 2004
28 septembre 2014
Groupe politique UMP puis LR
Conseiller régional de Rhône-Alpes

(21 ans, 2 mois et 28 jours)
Conseiller général de la Haute-Savoie
élu dans le canton de Thorens-Glières

(1 an, 6 mois et 4 jours)
Prédécesseur Louis Baud
Successeur Claude Nanjod
Biographie
Date de naissance (69 ans)
Lieu de naissance Chambéry (Savoie)
Nationalité Française
Parti politique UMP
Les Républicains
Profession Agent technique

Jean-Claude Carle, né le à Chambéry, est un homme politique français, membre de l'UMP.

Biographie[modifier | modifier le code]

Agent technique de formation, il est élu sénateur de Haute-Savoie le 24 septembre 1995 et réélu le 26 septembre 2004 sous l'étiquette UMP.

Au Parlement, il modifie les règles de financement public de l’enseignement privé :

  • Loi Carle en 2009 (loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence) qui établit, sous conditions[1], le financement des établissements privés par les communes (montant estimé : 500 millions d’euros[2],[3]) ;
  • Amendement à la loi de finances 2010 (budget 2011) qui organise le transfert de 4 millions d’euros du budget de l’enseignement public vers le privé[4].

En tant que trésorier du groupe UMP au Sénat, Jean-Claude Carle a été entendu dans le cadre d'une enquête sur des soupçons de détournement frauduleux. Des dotations versées au groupe UMP du Sénat auraient été détournées via deux associations[5]. Le 14 decembre 2016, il est mis en examen [6].

Détail des mandats[modifier | modifier le code]

En cours
  • Sénateur de la Haute-Savoie
Anciens mandats
  • Secrétaire du Sénat
  • Conseiller municipal de Groisy
  • Vice-président de la région Rhône-Alpes chargé des formations initiales (avril 1992 - janvier 1999)

Justice[modifier | modifier le code]

Le sénateur Les Républicains (LR) Jean-Claude Carle, ancien trésorier du groupe UMP (devenu LR) au Sénat, a été mis en examen en décembre 2016 dans le cadre de l'affaire de l'Union républicaine du Sénat (URS) portant sur un détournement de fonds publics au profit d’élus UMP devenus LR. [7]


Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. La loi Carle sur le financement des écoles privées mise en application  : http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/lesysteme/Pages/2012/131_5.aspx.
  2. Christian Terras, « Loi Carle : 500 millions d'euros des maires à l’école privée », Rue89, publié le 24 octobre 2009, consulté le 26 décembre 2010.
  3. Sénat, « Propositions de lois du sénateur Carle », consulté le 26 décembre 2010.
  4. Charles Conte, « Amendement Carle : encore une atteinte à la laïcité », Médiapart, publié le 13 décembre 2010, consulté le 26 décembre 2010.
  5. « Le sénateur de Haute-Savoie Jean-Claude Carle dans la tourmente d'une enquête sur des détournements - France 3 Alpes », sur France 3 Alpes (consulté le 19 mai 2016)
  6. « Le sénateur de Haute-Savoie Jean-Claude Carle mis en examen »
  7. Soupçons de détournements de fonds au Sénat : un sénateur LR mis en examen, Le Monde, 14 décembre 2016