Jean-Claude Carle

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Jean-Claude Carle
Fonctions
Sénateur de Haute-Savoie
En fonction depuis le
Élection
Réélection 26 septembre 2004
28 septembre 2014
Conseiller régional de Rhône-Alpes
Conseiller général du Rhône-Alpes
Prédécesseur Louis Baud
Successeur Claude Nanjod
Biographie
Date de naissance (67 ans)
Lieu de naissance Chambéry (Savoie)
Parti politique UMP
Profession Agent technique

Jean-Claude Carle, né le à Chambéry, est un homme politique français, membre de l'UMP.

Biographie[modifier | modifier le code]

Agent technique de formation, il est élu sénateur de Haute-Savoie le 24 septembre 1995 et réélu le 26 septembre 2004 sous l'étiquette UMP.

Au Parlement, il modifie les règles de financement public de l’enseignement privé :

  • Loi Carle en 2009 (loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence) qui établit, sous conditions[1], le financement des établissements privés par les communes (montant estimé : 500 millions d’euros[2],[3]) ;
  • Amendement à la loi de finances 2010 (budget 2011) qui organise le transfert de 4 millions d’euros du budget de l’enseignement public vers le privé[4].

En tant que trésorier du groupe UMP au Sénat, Jean-Claude Carle a été entendu dans le cadre d'une enquête sur des soupçons de détournement frauduleux. Des dotations versées au groupe UMP du Sénat auraient été détournées via deux associations[5]

Détail des mandats[modifier | modifier le code]

En cours
  • Sénateur de la Haute-Savoie
Anciens mandats
  • Secrétaire du Sénat
  • Conseiller municipal de Groisy
  • Vice-président de la région Rhône-Alpes chargé des formations initiales (avril 1992 - janvier 1999)

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. La loi Carle sur le financement des écoles privées mise en application  : http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/lesysteme/Pages/2012/131_5.aspx.
  2. Christian Terras, « Loi Carle : 500 millions d'euros des maires à l’école privée », Rue89, publié le 24 octobre 2009, consulté le 26 décembre 2010.
  3. Sénat, « Propositions de lois du sénateur Carle », consulté le 26 décembre 2010.
  4. Charles Conte, « Amendement Carle : encore une atteinte à la laïcité », Médiapart, publié le 13 décembre 2010, consulté le 26 décembre 2010.
  5. « Le sénateur de Haute-Savoie Jean-Claude Carle dans la tourmente d'une enquête sur des détournements - France 3 Alpes », sur France 3 Alpes (consulté le 19 mai 2016)