Institut français de l'environnement

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L'Institut français de l'environnement (IFEN) est un ancien service à compétence nationale du ministère français de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, créé en 1991.

Il a été « dissous par un décret publié au journal officiel le 29 novembre 2008 »[1] et remplacé par un nouveau Service de l'observation et des statistiques (SOeS)[2]chargé de collecter et mettre en forme la statistique sur les thèmes « du logement et de la construction, des transports, de l'énergie et du climat, de l’environnement, du développement durable », au sein du Commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie.

L'IFEN était aussi le référent et correspondant en France de l'Agence européenne pour l'environnement, notamment chargée de l'évaluation et de l'observation de l'environnement en Europe.

Histoire[modifier | modifier le code]

L'Institut français de l'environnement (IFEN) a été créé par le décret no 91-1177 du sous forme d'un établissement public administratif, implanté à Orléans et doté d'une large autonomie.

Au , l'IFEN a été transformé en un service à compétence nationale rattaché directement au ministre de l’écologie et du développement durable, par le décret no 2004-936 du . L'établissement public national dénommé « Institut français de l'environnement » a été supprimé par l'arrêté du 16 décembre 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de l'environnement. En même temps son comité des usagers et son conseil d'administration, qui faisaient une part assez large à la société civile, ont été supprimés.

Les moyens de l'IFEN après avoir augmenté sous le ministère de Dominique Voynet sont restés très modestes au regard de ses missions (70 agents). La modification de son statut a compliqué les conditions d'exécution de ses missions. Le CODOR (Comité d'orientation), qui devait avoir pour rôle de définir le programme de travail de l'IFEN, n'a jamais été nommé.

L'IFEN a finalement été supprimé par le décret no 2008-1232 du 27 novembre 2008[3] et ses missions redistribuées au Commissariat général au développement durable et au service de l'observation et des statistiques du ministère. Le Commissariat général au développement durable conserve toutefois un « bureau de proximité » à Orléans[4] dans les locaux de l'Ifen.

L'Union fédérale des consommateurs - Que choisir regrette cette décision qui sous couvert de « réorganisation et rationalisation » a pour résultat de placer « les statistiques et l'observation de l'environnement [...] sous le contrôle du ministre ». L'association conclut que « les données qui fâchent, celles qui mettent en évidence l'échec des politiques menées, et elles sont nombreuses en matière de lutte contre les pollutions, risquent fort de rester sous le boisseau »[5].

Missions[modifier | modifier le code]

L'Ifen collectait des données environnementales ou d'intérêt environnemental, dont les risques naturels et technologiques, afin de les traiter et de les délivrer sous forme d'une information fiable concernant l'environnement et utile pour les aménageurs et citoyens.

Cette fonction d'animation et d'organisation s'exerçait vis-à-vis du réseau des principaux producteurs et utilisateurs de l'information environnementale.

Il participait à l'élaboration et à l'administration des éléments nécessaires à la constitution de l'information environnementale et devait réaliser à date régulière (tous les 4 ans) un rapport sur l'état de l'environnement en France. Il réalisait des études tendant à améliorer la connaissance de l'état de l'environnement et de son évolution, notamment par l'élaboration d'indicateurs, de modèles de prévision et d'analyses ou contribuait à leur réalisation.

Il participait à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes nationaux, européens et internationaux d’observation et de surveillance. Il développait et harmonisait les méthodes afférentes au traitement des données, à la construction des statistiques, à la synergie entre la statistique et l'information géographique, à l'élaboration et la production des indicateurs environnementaux et d'indicateurs de développement durable dans les domaines de compétences du ministère chargé de l'environnement.

Il avait, entre autres, le rôle de service statistique du ministère chargé de l'environnement au sens de la loi du 7 juin 1951.

Il était le point focal de l'Agence européenne de l'environnement située à Copenhague.

Publications[modifier | modifier le code]

L'Ifen produisait des documents de quatre pages sur différents sujets environnementaux. Le dernier rapport sur l'état de l'environnement a été publié en juin 2006. Toutes ses publications sont téléchargeables sur son site.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Vedura (Portail du Développement Durable), Institut Français de l'Environnement (IFEN), article publié dans Institutions du développement durable en France
  2. Portail du SOeS
  3. Décret numéro 2008-1232 du 27 novembre 2008.
  4. Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, art. 3.5 et 3.6.
  5. « Il n'y a plus de vigie », Que Choisir, n° 466, janvier 2009, page 8.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]