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Fonds national des solidarités actives

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Le Fonds national des solidarités actives (FNSA) est un ancien fonds français qui avait pour rôle le cofinancement du revenu de solidarité active (RSA), aux côtés des conseils généraux. Il a été créé par la loi no 2008-1249 du généralisant le RSA[1]. Le FNSA finançait également chaque année la prime de Noël pour les bénéficiaires du RSA[2]. Il a été supprimé en 2017.

Le FNSA dispose en 2009 d'une dotation budgétaire de 550 millions d'euros. Il a aussi 1,430 milliard d'euros de ressources provenant de la contribution additionnelle de 1,1 % sur les revenus du capital. L'ensemble des revenus d'épargne sont également concernés (assurance-vie, dividendes, revenus fonciers, plus-values) à l'exception du livret A et du livret de développement durable, livret jeune et livret d'épargne populaire.

Conformément au décret d'application du [3], la Caisse des dépôts et consignations est chargée :

Le FNSA, dont les missions étaient réduites à la suite de la création de la prime d'activité, a été supprimé par l'article 152 de la loi de finances pour 2017, ses missions restantes étant transférées au budget de l'État[4],[5].

Références

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  1. Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, JORF no 281 du 3 décembre 2008, p. 18424, texte no 1, NOR PRMX0818589L.
  2. « Financement de la prime de noël : combien coûte la prime ? », La prime de noël : Toutes les informations et les conditions d'obtention,‎ (lire en ligne, consulté le )
  3. Décret no 2009-30 du 9 janvier 2009 relatif au Fonds national des solidarités actives, JORF no 9 du 11 janvier 2009, p. 647, texte no 1, NOR PRMX0830973D.
  4. « Décret no 2017-123 du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociaux », sur Légifrance (consulté le ).
  5. Éric Bocquet, commission des finances du Sénat, « Projet de loi de finances pour 2017 : Solidarité, insertion et égalité des chances », sur senat.fr, .