Fichier:Flag of the Russian Soviet Federative Socialist Republic.svg

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Fichier d’origine(Fichier SVG, résolution de 1 200 × 600 pixels, taille : 3 Kio)

Communist symbol
Avertissement juridique
Ce fichier montre ou ressemble à un symbole qui a été utilisé par le gouvernement communiste de l’Union soviétique, les gouvernements communistes d’autres pays en Europe, des organisations associés à eux ou des partis interdits dans leurs pays respectifs. L’utilisation de ce symbole peut être illégale en Hongrie, Lituanie, Lettonie, Ukraine et Pologne, selon le contexte. En Hongrie, la loi applicable est le Code pénal hongrois 269/B.§ (1993).
Description
Schematic of the flag as adopted in 1938-1956
Azərbaycanca: РСФСР баjрағы, 1954-1991
Беларуская: Сцяг РСФСР, 1954-1991
Беларуская (тарашкевіца)‎: Сьцяг РСФСР, 1954-1991
Нохчийн: РСФСРн байракх, 1954-1991
Чӑвашла: РФССР ялавĕ, 1954-1991
Deutsch: Flagge der RSFSR, 1954-1991
Eesti: VNFSV lipp, 1954-1991 aa.
Suomi: VSFNT lippu, 1954-1991
Italiano: Bandiera della RSSF Russa, 1954-1991
Қазақша: РКФСР байрағы, 1954-1991 жж.
Lietuvių: RTFSR vėliava, 1954-1991 mm.
Latviešu: KPFSR karogs, 1954.-1991. gada
Молдовеняскэ: Стяг РСФСР, 1954-1991
Саха тыла: РСФСР былааҕа, 1954-1991
Татарча/tatarça: РСФСР байрагы, 1954-1991 ее.
Русский: Флаг РСФСР, 1954-1991 гг.
Українська: Прапор РРФСР, 1954-1991 рр.
Удмурт: ӞСФСРлэн куншетэз
Date
Source Travail personnel
Auteur Pianist
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

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  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.
Coat of Arms of the Russian Federation.svg

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

Insignia
Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.
Autres versions

Œuvres dérivées de ce fichier : Flag map of Russian SFSR (1954–1991).svg

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actuel19 décembre 2018 à 20:13Vignette pour la version du 19 décembre 2018 à 20:131 200 × 600 (3 Kio)ThespoondragonReverted to version as of 03:11, 17 December 2018 (UTC) Current consensus on File_talk:Flag_of_the_Soviet_Union.svg is in favor of the 1 December hammer and sickle
17 décembre 2018 à 04:31Vignette pour la version du 17 décembre 2018 à 04:31900 × 450 (3 Kio)Pedro8790Reverted to version as of 21:18, 16 December 2018 (UTC)
17 décembre 2018 à 04:11Vignette pour la version du 17 décembre 2018 à 04:111 200 × 600 (3 Kio)ThespoondragonReverted to version as of 23:20, 1 December 2018 (UTC) File_talk:Flag_of_the_Soviet_Union.svg
16 décembre 2018 à 22:18Vignette pour la version du 16 décembre 2018 à 22:18900 × 450 (3 Kio)Pedro8790Reverted to version as of 19:02, 25 November 2018 (UTC) Inaccurate hammer and sickle
2 décembre 2018 à 00:20Vignette pour la version du 2 décembre 2018 à 00:201 200 × 600 (3 Kio)Thespoondragonper construction sheets, see https://commons.wikimedia.org/wiki/File_talk:Flag_of_the_Soviet_Union.svg
25 novembre 2018 à 20:02Vignette pour la version du 25 novembre 2018 à 20:02900 × 450 (3 Kio)MundopopularReverted to version as of 17:43, 25 November 2018 (UTC) Edit has been reverted to original version. Take to talk page, no edit wars.
25 novembre 2018 à 19:14Vignette pour la version du 25 novembre 2018 à 19:141 200 × 600 (9 Kio)ThespoondragonReverted to version as of 05:03, 24 November 2018 (UTC) for hammer and sickle, see File:Construction_sheet_of_the_flag_of_the_Soviet_Union.png
25 novembre 2018 à 18:43Vignette pour la version du 25 novembre 2018 à 18:43900 × 450 (3 Kio)MundopopularReverted to version as of 03:39, 28 March 2018 (UTC) As per legal code construction sheet: File:Flag the USSR schema Sbornik zakonov 1938-1956.svg
24 novembre 2018 à 06:03Vignette pour la version du 24 novembre 2018 à 06:031 200 × 600 (9 Kio)Thespoondragonhamsic revamp
27 octobre 2018 à 21:23Vignette pour la version du 27 octobre 2018 à 21:23900 × 450 (952 octet)Thespoondragonnew hammer and sickle
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