Fichier:Flag of the Russian Soviet Federative Socialist Republic.svg

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Fichier d’origine(Fichier SVG, résolution de 900 × 450 pixels, taille : 952 octet)

Communist symbol
Avertissement juridique
Ce fichier montre ou ressemble à un symbole qui a été utilisé par le gouvernement communiste de l’Union soviétique, les gouvernements communistes d’autres pays en Europe, des organisations associés à eux ou des partis interdits dans leurs pays respectifs. L’utilisation de ce symbole peut être illégale en Hongrie, Lituanie, Lettonie, Ukraine et Pologne, selon le contexte. En Hongrie, la loi applicable est le Code pénal hongrois 269/B.§ (1993).
Description
Date
Source Travail personnel
Auteur Pianist
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.
Coat of Arms of the Russian Federation.svg

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

Insignia
Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright. Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.
Autres versions

Œuvres dérivées de ce fichier : Flag map of Russian SFSR (1954–1991).svg

SVG information
Unknown logo-V.svg
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Azərbaycanca: РСФСР баjрағы, 1954-1991
Беларуская: Сцяг РСФСР, 1954-1991
Беларуская (тарашкевіца)‎: Сьцяг РСФСР, 1954-1991
Нохчийн: РСФСРн байракх, 1954-1991
Чӑвашла: РФССР ялавĕ, 1954-1991
Deutsch: Flagge der RSFSR, 1954-1991
Eesti: VNFSV lipp, 1954-1991 aa.
Suomi: VSFNT lippu, 1954-1991
Italiano: Bandiera della RSSF Russa, 1954-1991
Қазақша: РКФСР байрағы, 1954-1991 жж.
Lietuvių: RTFSR vėliava, 1954-1991 mm.
Latviešu: KPFSR karogs, 1954.-1991. gada
Молдовеняскэ: Стяг РСФСР, 1954-1991
Саха тыла: РСФСР былааҕа, 1954-1991
Татарча/tatarça: РСФСР байрагы, 1954-1991 ее.
Русский: Флаг РСФСР, 1954-1991 гг.
Українська: Прапор РРФСР, 1954-1991 рр.
Удмурт: ӞСФСРлэн куншетэз

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actuel27 octobre 2018 à 21:23Vignette pour la version du 27 octobre 2018 à 21:23900 × 450 (952 octet)Thespoondragonnew hammer and sickle
28 mars 2018 à 04:39Vignette pour la version du 28 mars 2018 à 04:39900 × 450 (3 Kio)FreshCorp619Reverted to version as of 10:04, 17 January 2017 (UTC)
27 mars 2018 à 17:15Vignette pour la version du 27 mars 2018 à 17:15900 × 450 (3 Kio)FreshCorp619Updated hammer + Sickle / color
17 janvier 2017 à 11:04Vignette pour la version du 17 janvier 2017 à 11:04900 × 450 (3 Kio)EricmetroColor picked from adjusted contrast and shade of the previous source
7 janvier 2017 à 15:18Vignette pour la version du 7 janvier 2017 à 15:18900 × 450 (3 Kio)FreshCorp619Changed the blue shade per description. http://www.vexillographia.ru/russia/RSFSR.htm
28 avril 2016 à 00:32Vignette pour la version du 28 avril 2016 à 00:32900 × 450 (3 Kio)Clemix2345Reverted This Light blue Is Right
28 avril 2016 à 00:32Vignette pour la version du 28 avril 2016 à 00:32900 × 450 (3 Kio)Clemix2345Reverted This Light blue Is Right
24 avril 2016 à 21:34Vignette pour la version du 24 avril 2016 à 21:34900 × 450 (3 Kio)FreshCorp619Updated to a slighter shade of blue.
10 avril 2016 à 11:24Vignette pour la version du 10 avril 2016 à 11:24900 × 450 (3 Kio)EricmetroPer File:Flag RSFSR datasheet.jpg.
2 juin 2015 à 14:10Vignette pour la version du 2 juin 2015 à 14:10900 × 450 (3 Kio)Roman PoulvasУнификация для визуального просмотрщика
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