Fédération des auto-entrepreneurs

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Fédération des auto-entrepreneurs - FEDAE
Logo de l’association
Cadre
Forme juridique Association loi de 1901
But « Promouvoir l’entrepreneuriat et accompagner les créateurs d’entreprises individuelles dans la mise en œuvre de leurs projets »
Fondation
Fondation
Fondateur Grégoire Leclercq
Identité
Structure Loi 1901
Président Grégoire Leclercq
Membres 75 000
Employés 1
Représentativité france
Publication Livres Blancs de l'autoentrepreneur (2 éditions)
Slogan « Notre ADN, le droit d'entreprendre pour tous ! »
Site web https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/

La Fédération des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs (FEDAE) est une organisation professionnelle française représentant les auto-entrepreneurs.

Créée par Grégoire Leclercq en , elle est aujourd'hui présente sur le territoire français par l'adhésion directe de ses membres. Ses adhérents sont des auto-entrepreneurs.

Présentation et positionnement[modifier | modifier le code]

La FEDAE représente 70 000 entreprises individuelles[1] par le biais d'une représentation par les adhésions individuelles. Organisme de défense et d’accompagnement des auto-entrepreneurs, elle organise ses actions autour de deux axes majeurs :

  • Elle joue le rôle de porte-parole dans les médias et auprès des pouvoirs publics pour défendre, analyser, faire évoluer et mettre en avant le régime de l'auto-entrepreneur. Son observatoire est enrichi dans ce but. Il concentre un fonds documentaire de plus de 200 études sur le sujet (bilans chiffrés et études sur le régime, rapports avec les banques, rapports avec les assureurs, évolution du chiffre d'affaires, formations suivies). Il organise chaque année les Assises de l'auto-entrepreneur autour d'élus, d'organismes d'accompagnement et de personnalités de l'entreprise.
  • Elle informe, conseille, accompagne et sensibilise un large public à l’auto-entrepreneuriat : les jeunes, les étudiants, les femmes, les seniors, les personnes issues de quartiers sensibles, les personnes handicapées. Les nombreux services qu'elle développe viennent apporter un soutien efficace et durable à ses adhérents (assurance, protection juridique, documents type, assistance téléphonique, formations).
Confédération Générale des Entreprises Individuelles
Logo de la Confédération générale des entreprises individuelles.

En 2015, à la suite de la réforme portée par la loi Pinel[2], la FEDAE a déposé la marque CGEI (Confédération générale des entreprises individuelles), pour porter le débat général de la simplification et de la dynamisation de l'économie au niveau de toutes les structures unipersonnelles.

Actions menées[modifier | modifier le code]

2010[modifier | modifier le code]

En avril, la FEDAE s'oppose à la proposition de réduire le régime à 3 ans.

En novembre, elle défend les auto-entrepreneurs lors de l'imposition à la CFE (CET) pour les auto-entrepreneurs réalisant pas ou peu de chiffre d'affaires. Elle propose à cette occasion une évolution du régime (nouveau mode de calcul de la CFE, radiation des non-déclarants, mise en place de contrôles poussés autour du salariat déguisé, adaptation du régime aux militaires).

En décembre, une publication d'une tribune est faite pour répondre aux attaques des syndicats sur le régime, « qui serait une initiative à la fraude et une menace au droit du travail ».

2011[modifier | modifier le code]

En octobre, la FEDAE défend le principe d'exonération de la TVA pour tous les régimes micro face aux artisans qui veulent supprimer l'exonération de TVA du régime.

En novembre, elle est confrontée à un nouvel épisode fiscal sur la CFE, 50 000 auto-entrepreneurs étant taxés par erreur. Le même mois, elle s'oppose à Charles de Courson, député Nouveau Centre, qui propose par un amendement de forcer les auto-entrepreneurs à faire contrôler leurs comptes (cet amendement est finalement rejeté). Enfin, ses administrateurs publient une tribune pour contrer les propos de François Hollande qui traite le régime d'impasse et de dispositif démagogique.

En décembre, elle s'oppose à la proposition de loi de Jean-Louis Christ qui propose de réduire le régime à deux années pour les auto-entrepreneurs artisans.

2012[modifier | modifier le code]

En janvier, à l'approche de l'élection présidentielle, la FEDAE publie un livre blanc de l'auto-entrepreneur (présentation à la presse le 18 janvier à l'Assemblée nationale).

En septembre, elle mène une action dans le cadre du PLFSS 2013[3] pour protester contre l'augmentation non préparée et non discutée des cotisations sociales des auto-entrepreneurs.

En novembre, une troisième action est menée dans le cadre de la CFE pour demander un nouveau mode de calcul pour 2013 : dans l'attente, les auto-entrepreneurs sont exonérés de CFE pendant une année supplémentaire.

2013[modifier | modifier le code]

L'année 2013 est marquée par une longue bataille et de longues négociations et tractations dans le cadre du projet de loi Pinel (mouvement des Poussins, commission Grandguillaume, amendement Schurch) qui se termine le 18 décembre par le rapport Grandguillaume[4].

2014[modifier | modifier le code]

En janvier est publié le livre blanc de l'auto-entrepreneur dans sa deuxième version[5].

En mai, la FEDAE s'attaque aux retraites mal gérées par la CIPAV à la suite du rapport de la Cour des comptes de janvier 2014[6].

2015[modifier | modifier le code]

En mars, la FEDAE réagit aux propos de Nicolas Sarkozy, le président de l'UMP ayant affirmé que le régime est « un caillou dans sa chaussure » sur France Info. Après que le président de la Fédération a publié une tribune[7] dans Le Figaro, il est reçu par Nicolas Sarkozy qui éclaircit ses positions[8].

La FEDAE publie le 18 juin 2015 un rapport intitulé « Loi Pinel sur l'auto-entrepreneuriat : un an après, le bilan » dans lequel elle regrette le choc de complexification de la réforme et demande le retour à des règles de simplification[9].

2016[modifier | modifier le code]

La FEDAE est active au printemps 2016 sur la Loi Sapin et la volonté de simplification qu'elle porte : le Stage Préalable à l'Inscription pour les auto-entrepreneurs artisans est ouvert à 4 structures.

Durant l'été, la FEDAE enquête sur l'Ubérisation et son impact sur le chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs[10]. Enfin, en fin d'année, à propos du PLFSS 2017, elle oeuvre pour que les auto-entrepreneurs puissent quitter la CIPAV afin de bénéficier notamment des indemnités journalières versées par le régime social des indépendants.

2017[modifier | modifier le code]

La FEDAE joue un rôle très actif à l’approche de l'élection présidentielle de 2017 en publiant un troisième Livre Blanc, intitulé 17 propositions pour un renouveau du travail indépendant en 2017[11]. Elle est par la suite impliquée dans la vaste réforme du Travail Indépendant menée par Edouard Philippe (refonte du RSI, simplification des procédures, année blanche de cotisation, allègement de la CFE, hausse des plafonds, ouverture d'un droit au chômage). A ce titre, elle est auditionnée à de nombreuses reprises (IGF, IGAS, CESE, Assemblée Nationale, France Stratégie).

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Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Défendre et accompagner les auto entrepreneurs », sur FEDAE
  2. « LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (1) », sur Légifrance,
  3. « L’alignement des cotisations sociales provoque la colère des auto-entrepreneurs »,
  4. « Entrepreneuriat individuel : le rapport Grandguillaume préconise la simplification des régimes », sur Site du Ministère de L'économie,
  5. « Reforme de l’auto-entrepreneur : la Fédération remet ses conclusions dans un livre blanc »,
  6. « Les actions envers la CIPAV : tout savoir sur nos actions | Fédération auto-entrepreneur », sur www.federation-auto-entrepreneur.fr (consulté le 7 juillet 2015)
  7. Grégoire Leclercq, « Lettre ouverte des auto-entrepreneurs à Nicolas Sarkozy », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  8. « Auto-entrepreneurs : le coup de menton inutile de Nicolas SARKOZY | Fédération auto-entrepreneur », sur www.federation-auto-entrepreneur.fr (consulté le 7 juillet 2015)
  9. « Loi Pinel : un an après, le bilan ! | Fédération auto-entrepreneur », sur www.federation-auto-entrepreneur.fr (consulté le 7 juillet 2015)
  10. « Auto-entrepreneurs et ubérisation : Enquête de la FEDAE sur les usages, les revenus et la satisfaction des inscrits », Le blog des entrepreneurs,‎ (lire en ligne).
  11. « Bientôt une assurance chômage pour les auto-entrepreneurs? », LEntreprise.com,‎ (lire en ligne)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]