Fédération nationale des auto-entrepreneurs
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Notre ADN, le droit d'entreprendre pour tous ! |
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FNAE |
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Promouvoir l’entrepreneuriat et accompagner les créateurs d’entreprises individuelles dans la mise en œuvre de leurs projets |
| Domaine d'activité |
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
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La Fédération nationale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs (FNAE) est une organisation professionnelle française représentant les micro-entrepreneurs.
Depuis 2021, c'est la seule organisation représentative d'autoentrepreneurs reconnue au niveau national, au sens de l'article L. 612-6 du Code de la Sécurité sociale, et à ce titre, elle siège au CPSTI, dans les IRPSTI, les URSSAF, les CGSS, la CMSS et les CAF.
Créée par Grégoire Leclercq en , elle est depuis présente sur le territoire français par l'adhésion directe de ses membres. Ses adhérents sont des auto-entrepreneurs.
Présentation et positionnement[modifier | modifier le code]
La FNAE représente 70 000 entreprises individuelles par le biais d'une représentation par les adhésions individuelles. Organisme de défense et d’accompagnement des auto-entrepreneurs, elle organise ses actions autour de deux axes majeurs : elle joue le rôle de porte-parole dans les médias et auprès des pouvoirs publics et elle informe, conseille, accompagne et sensibilise le public à l’auto-entrepreneuriat.
En 2015, à la suite de la réforme portée par la loi Pinel[1], la FNAE dépose la marque Confédération générale des entreprises individuelles (CGEI)[réf. nécessaire].
Actions menées[modifier | modifier le code]
En , la FNAE s'oppose à la proposition de réduire le régime de l'autoentrepreneur à 3 ans.
En novembre, elle défend les auto-entrepreneurs lors de l'imposition à la Cotisation foncière des entreprises (CET) pour les auto-entrepreneurs ne réalisant pas ou peu de chiffre d'affaires. Elle propose à cette occasion une évolution du régime (nouveau mode de calcul de la CFE, radiation des non-déclarants, mise en place de contrôles poussés autour du salariat déguisé, adaptation du régime aux militaires).
En octobre 2011, la FNAE défend le principe d'exonération de la TVA pour tous les régimes micro face aux artisans qui veulent supprimer l'exonération de TVA du régime. En novembre, elle est confrontée à un nouvel épisode fiscal sur la CFE, 50 000 auto-entrepreneurs étant taxés par erreur. Le même mois, elle s'oppose à Charles de Courson, député Nouveau Centre, qui propose par un amendement de forcer les auto-entrepreneurs à faire contrôler leurs comptes (cet amendement est finalement rejeté). En décembre, elle s'oppose à la proposition de loi de Jean-Louis Christ qui propose de réduire le régime à deux années pour les auto-entrepreneurs artisans.
En janvier 2012, à l'approche de l'élection présidentielle, la FNAE publie un livre blanc de l'auto-entrepreneur et réalise un tour de France[2].
En septembre, elle mène une action dans le cadre du PLFSS 2013[3], pour protester contre l'augmentation non préparée et non discutée des cotisations sociales des auto-entrepreneurs[4].
En novembre, une troisième action est menée dans le cadre de la CFE pour demander un nouveau mode de calcul pour 2013 : dans l'attente, les auto-entrepreneurs sont exonérés de CFE pendant une année supplémentaire.
L'année 2013 est marquée par une longue bataille et de longues négociations et tractations dans le cadre du projet de dispositif Pinel (mouvement des Poussins, commission Grandguillaume, amendement Schurch) qui se termine le 18 décembre par le rapport Grandguillaume[5]. La Fédération déplore par la suite une complexification du dispositif[6], en particulier sur l'immatriculation[7].
L'Agence pour la création d'entreprises est supprimée en 2014, agence que la Fédération a souhaité défendre malgré sa disparition programmée[8].
En mars 2015, la FNAE réagit aux propos de Nicolas Sarkozy, le président de l'UMP ayant affirmé que le régime est « un caillou dans sa chaussure » sur France Info. Après que le président de la Fédération a publié une tribune[9] dans Le Figaro, il est reçu par Nicolas Sarkozy qui éclaircit ses positions.
La FNAE est active au printemps 2016 sur la Loi Sapin et la volonté de simplification qu'elle porte : le stage préalable à l'inscription pour les auto-entrepreneurs artisans est ouvert à 4 structures.
Durant l'été, la FNAE enquête sur l'Ubérisation et son impact sur le chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs[10]. Enfin, en fin d'année, à propos du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017, elle œuvre pour que les auto-entrepreneurs puissent quitter la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (Cipav) afin de bénéficier notamment des indemnités journalières versées par le régime social des indépendants, et des points retraites calculés selon les règles[11].
La FNAE joue un rôle à l’approche de l'élection présidentielle de 2017 en publiant un troisième Livre Blanc, intitulé 17 propositions pour un renouveau du travail indépendant en 2017[12]. Elle est par la suite impliquée dans la réforme du Travail Indépendant menée par Edouard Philippe[13]. Elle alerte sur le doublement des seuils maximum de chiffre d'affaires et notamment l'arrivée de la TVA dans le dispositif[14].
La FNAE place l'année 2018 sous le signe d'un combat plus marqué autour de la protection sociale. Les assises annuelles permettent de se focaliser sur "l’accélération de l'autoentreprise : entre social et simplification"[15] et les nécessaires avancées sociales (les plateformes, l’ubérisation[16], le congé maternité universel, la prévoyance, la réforme de la formation professionnelle, la mutation du Régime social des indépendants en Sécurité sociale des Indépendants).
Elle porte un message de pragmatisme sur les autoentrepreneurs de plateformes, à mi-chemin entre la requalification proposée par la Cour de cassation et le système actuel[17].
En 2019, pour la première fois depuis que le régime autoentrepreneur existe, la FNAE porte la voie des autoentrepreneurs au sein de l'ex-RSI (SSI) en obtenant deux sièges. Elle s'oppose à la baisse de l'Aide à la création ou à la reprise d'entreprise[18].
En 2020, la FNAE se bat pour obtenir que les auto-entrepreneurs soient protégés et soutenus lors de la crise COVID, notamment en demandant sans cesse un accès le plus large possible au fonds de solidarité, au versement des indemnités journalières dignes, et en menant 9 enquêtes de conjoncture durant la crise[19].
La FNAE maintient son combat en 2021 dans le cadre du COVID, et l'étend aux sujets de la maternité[20] et de la retraite complémentaire[21]. Elle devient par ailleurs la seule organisation d'autoentrepreneurs reconnue représentative au niveau national, au sens de l'article L. 612-6 du Code de la Sécurité sociale[22], et à ce titre siège au CPSTI, dans les IRPSTI, les URSSAF, les CGSS, la CMSS et les CAF pour le mandat 2022-2025.
En 2022, la FNAE arrive en tête des élections chez les livreurs (33,97% des voix) et est également élue par les VTC (8,98% des voix) pour siéger au sein de l'Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) pour le mandat 2022-2023[23]. Elle devient ainsi la seule organisation d'autoentrepreneurs à y siéger.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (1) », sur Légifrance,
- « FEDAE : "conserver la simplicité" », sur LEFIGARO, (consulté le )
- « L’alignement des cotisations sociales provoque la colère des auto-entrepreneurs »,
- « Les autoentrepreneurs oubliés par le Premier ministre », sur LEFIGARO, (consulté le )
- « Entrepreneuriat individuel : le rapport Grandguillaume préconise la simplification des régimes », sur Site du Ministère de L'économie,
- « Auto-entrepreneur: un régime de plus en plus cher », sur LEntreprise.com, (consulté le )
- Geraldine Dauvergne, « Autoentrepreneurs : ce que vous risquez si vous ne demandez pas votre immatriculation », sur Les Echos Executives (consulté le )
- « Les auto-entrepreneurs se mobilisent contre la disparition de l'APCE », sur LEFIGARO, (consulté le )
- Grégoire Leclercq, « Lettre ouverte des auto-entrepreneurs à Nicolas Sarkozy », Le Figaro, (lire en ligne)
- « Auto-entrepreneurs et ubérisation : Enquête de la FEDAE sur les usages, les revenus et la satisfaction des inscrits », Le blog des entrepreneurs, (lire en ligne, consulté le ).
- « Le scandale de la retraite des auto-entrepreneurs », sur LEntreprise.com, (consulté le )
- « Bientôt une assurance chômage pour les auto-entrepreneurs? », LEntreprise.com, (lire en ligne, consulté le )
- « Fin du RSI, baisse des cotisations... : le détail des mesures de Philippe pour réformer le travail indépendant », sur LCI (consulté le )
- « Auto-entrepreneurs: la TVA s'invite dans le nouveau régime », sur BFM BUSINESS (consulté le )
- « Programme des assises de l'auto-entrepreneur organisée par la FEDae », sur Assises de l'auto entrepreneur (consulté le )
- « Grégoire Leclercq (Fedae): «Un chemin existe entre protection des salariés et essor de l’auto-entrepreneuriat» », sur L'Opinion, (consulté le )
- « Que va changer la requalification d'un livreur à vélo en salarié? », sur www.20minutes.fr (consulté le )
- « Autoentrepreneurs : à quelle sauce le gouvernement veut vous manger ? », sur LEntreprise.com, (consulté le )
- affiches-parisiennes, « La FNAE tire la sonnette d'alarme sur les difficultés économiques des auto-entrepreneurs », sur Affiches Parisiennes, (consulté le )
- « Congé maternité : la FNAE s’inquiète de l’impact de la crise sanitaire sur les droits des autoentrepreneuses », sur Previssima (consulté le )
- Adeline Lorence, « Retraite : ces mauvaises surprises qui pendent au nez de 350.000 auto-entrepreneurs », sur Capital.fr, (consulté le )
- « Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Les premières élections des représentants des livreurs et VTC n'ont pas fait recette », sur Les Echos, (consulté le )
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Lien externe[modifier | modifier le code]
- Site officiel
- Ressources relatives aux organisations :
