Fédération des auto-entrepreneurs

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Fédération des auto-entrepreneurs - FNAE
Logo de l’association
Cadre
Forme juridique Association loi de 1901
But « Promouvoir l’entrepreneuriat et accompagner les créateurs d’entreprises individuelles dans la mise en œuvre de leurs projets »
Fondation
Fondation
Fondateur Grégoire Leclercq
Identité
Structure Loi 1901
Président Grégoire Leclercq
Membres 75 000
Employés 1
Représentativité france
Publication Livres Blancs de l'autoentrepreneur (2 éditions)
Slogan « Notre ADN, le droit d'entreprendre pour tous ! »
Site web https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/

La Fédération nationale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs (FNAE) est une organisation professionnelle française représentant les auto-entrepreneurs.

Créée par Grégoire Leclercq en , elle est aujourd'hui présente sur le territoire français par l'adhésion directe de ses membres. Ses adhérents sont des auto-entrepreneurs.

Historique[modifier | modifier le code]

Présentation et positionnement[modifier | modifier le code]

La FNAE représente 70 000 entreprises individuelles par le biais d'une représentation par les adhésions individuelles. Organisme de défense et d’accompagnement des auto-entrepreneurs, elle organise ses actions autour de deux axes majeurs : elle joue le rôle de porte-parole dans les médias et auprès des pouvoirs publics et elle informe, conseille, accompagne et sensibilise le public à l’auto-entrepreneuriat.

Confédération Générale des Entreprises Individuelles
Logo de la Confédération générale des entreprises individuelles.

En 2015, à la suite de la réforme portée par la loi Pinel[1], la FNAE a déposé la marque CGEI (Confédération générale des entreprises individuelles).

Actions menées[modifier | modifier le code]

2010[modifier | modifier le code]

En avril, la FNAE s'oppose à la proposition de réduire le régime[Lequel ?] à 3 ans.

En novembre, elle défend les auto-entrepreneurs lors de l'imposition à la CFE (CET) pour les auto-entrepreneurs réalisant pas ou peu de chiffre d'affaires. Elle propose à cette occasion une évolution du régime (nouveau mode de calcul de la CFE, radiation des non-déclarants, mise en place de contrôles poussés autour du salariat déguisé, adaptation du régime aux militaires).

2011[modifier | modifier le code]

En octobre, la FNAE défend le principe d'exonération de la TVA pour tous les régimes micro face aux artisans qui veulent supprimer l'exonération de TVA du régime. En novembre, elle est confrontée à un nouvel épisode fiscal sur la CFE, 50 000 auto-entrepreneurs étant taxés par erreur. Le même mois, elle s'oppose à Charles de Courson, député Nouveau Centre, qui propose par un amendement de forcer les auto-entrepreneurs à faire contrôler leurs comptes (cet amendement est finalement rejeté). En décembre, elle s'oppose à la proposition de loi de Jean-Louis Christ qui propose de réduire le régime à deux années pour les auto-entrepreneurs artisans.

2012[modifier | modifier le code]

En janvier, à l'approche de l'élection présidentielle, la FNAE publie un livre blanc de l'auto-entrepreneur.

En septembre, elle mène une action dans le cadre du PLFSS 2013[2] pour protester contre l'augmentation non préparée et non discutée des cotisations sociales des auto-entrepreneurs.

En novembre, une troisième action est menée dans le cadre de la CFE pour demander un nouveau mode de calcul pour 2013 : dans l'attente, les auto-entrepreneurs sont exonérés de CFE pendant une année supplémentaire.

2013[modifier | modifier le code]

L'année 2013 est marquée par une longue bataille et de longues négociations et tractations dans le cadre du projet de loi Pinel (mouvement des Poussins, commission Grandguillaume, amendement Schurch) qui se termine le 18 décembre par le rapport Grandguillaume[3].

2015[modifier | modifier le code]

En mars, la FNAE réagit aux propos de Nicolas Sarkozy, le président de l'UMP ayant affirmé que le régime est « un caillou dans sa chaussure » sur France Info. Après que le président de la Fédération a publié une tribune[4] dans Le Figaro, il est reçu par Nicolas Sarkozy qui éclaircit ses positions.

2016[modifier | modifier le code]

La FNAE est active au printemps 2016 sur la Loi Sapin et la volonté de simplification qu'elle porte : le Stage Préalable à l'Inscription pour les auto-entrepreneurs artisans est ouvert à 4 structures.

Durant l'été, la FNAE enquête sur l'Ubérisation et son impact sur le chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs[5]. Enfin, en fin d'année, à propos du PLFSS 2017, elle oeuvre pour que les auto-entrepreneurs puissent quitter la CIPAV afin de bénéficier notamment des indemnités journalières versées par le régime social des indépendants, et des points retraites calculés selon les règles[6].

2017[modifier | modifier le code]

La FNAE joue un rôle à l’approche de l'élection présidentielle de 2017 en publiant un troisième Livre Blanc, intitulé 17 propositions pour un renouveau du travail indépendant en 2017[7]. Elle est par la suite impliquée dans la réforme du Travail Indépendant menée par Edouard Philippe[8].

2018[modifier | modifier le code]

La FNAE place l'année 2018 sous le signe d'un combat plus marqué autour de la protection sociale. Les assises annuelles permettent de se focaliser sur "l’accélération de l'autoentreprise : entre social et simplification"[9] et les nécessaires avancées sociales (les plateformes, l’ubérisation[10], le congé maternité universel, la prévoyance, la réforme de la formation professionnelle, la mutation du RSI en Sécurité Sociale des Indépendants).

Elle porte un message de pragmatisme sur les autoentrepreneurs de plateformes à mi chemin entre la requalification proposée par la Cour de Cassation et le système actuel[11].

2019[modifier | modifier le code]

Pour la première fois depuis que le régime autoentrepreneur existe, la FNAE porte la voie des autoentrepreneurs au sein de l'ex-RSI (SSI) en obtenant deux sièges. Elle devient ainsi la seule organisation représentative dans ces instances nationales et régionales.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (1) », sur Légifrance,
  2. « L’alignement des cotisations sociales provoque la colère des auto-entrepreneurs »,
  3. « Entrepreneuriat individuel : le rapport Grandguillaume préconise la simplification des régimes », sur Site du Ministère de L'économie,
  4. Grégoire Leclercq, « Lettre ouverte des auto-entrepreneurs à Nicolas Sarkozy », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  5. « Auto-entrepreneurs et ubérisation : Enquête de la FEDAE sur les usages, les revenus et la satisfaction des inscrits », Le blog des entrepreneurs,‎ (lire en ligne, consulté le 8 novembre 2017).
  6. « Le scandale de la retraite des auto-entrepreneurs », sur LEntreprise.com, (consulté le 18 février 2019)
  7. « Bientôt une assurance chômage pour les auto-entrepreneurs? », LEntreprise.com,‎ (lire en ligne, consulté le 8 novembre 2017)
  8. « Fin du RSI, baisse des cotisations... : le détail des mesures de Philippe pour réformer le travail indépendant », sur LCI (consulté le 18 février 2019)
  9. « Programme des assises de l'auto-entrepreneur organisée par la FEDae », sur Assises de l'auto entrepreneur (consulté le 18 février 2019)
  10. « Grégoire Leclercq (Fedae): «Un chemin existe entre protection des salariés et essor de l’auto-entrepreneuriat» », sur L'Opinion, (consulté le 18 février 2019)
  11. « Que va changer la requalification d'un livreur à vélo en salarié? », sur www.20minutes.fr (consulté le 18 février 2019)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]