Bailleur social

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Un bailleur social est un organisme qui loue un logement social à des ménages contre un loyer modéré, sous condition de ressources. Il peut aussi être chargé de la construction de ces logements.

En France[modifier | modifier le code]

En France, les bailleurs sociaux se répartissent en cinq catégories[1] :

La notion de bailleur social est définie à l'article L. 411-10 du code de la construction et du logement[2] et inclut en particulier celle d'organisme HLM.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]