Discussion:Médiateur national de l'énergie

L'intérêt d'un article sur WP est d'avoir un historique sur une fonction. Merci de ne pas supprimer les informations sourcées. Jean-Louis Lascoux (d) 7 août 2008 à 21:59 (CEST)

Médiateur national de l'énergie

Ce que je vous propose est de rajouter après la contestation par les associations de la nomination de Denis MERVILLE et d'au moins mentionner que fin juin 2008, le médiateur ainsi que son équipe ont rencontré les associations de consommateurs et qu'elles ont exprimé leur satisfaction suite à la présentation des premières recommandations. Voici la dépêche AFP qui est sortie à ce sujet.

Objet : AFP-MAIL : Energie-électricité-gaz-consommation-concurrence

Energie-électricité-gaz-consommation-concurrence

Médiateur de l'énergie: plus de 90% des litiges concernent GDF ou EDF

PARIS, 26 juin 2008 (AFP) - Plus de 90% des dossiers reçus par le médiateur national de l'énergie, Denis Merville, concernent les opérateurs historiques Gaz de France ou EDF, a indiqué ce dernier jeudi lors d'un point presse.

Le médiateur a reçu plus de 300 dossiers depuis la fin 2007, dont plus de 90% concernent les fournisseurs historiques Gaz de France (53% des dossiers) et EDF (38%), a précisé Bruno Léchevin, délégué général auprès du médiateur, qui dépend de la Commission de régulation de l'énergie.

Institué par la loi du 7 décembre 2006, le médiateur de l'énergie est nommé pour six ans et peut être saisi par un consommateur en cas de litige avec son fournisseur de gaz ou d'électricité. Il peut alors entendre les parties et formuler des recommandations.

M. Merville a publié jeudi ses premières recommandations, lors d'une rencontre avec des associations de consommateurs au ministère de l'Economie.

Il a ainsi suggéré à certains fournisseurs d'indemniser les consommateurs par des "gestes commerciaux" ou de "corriger la facturation" en cas de fraude sur un compteur.

Un tiers des dossiers ont toutefois été déclarés irrecevables car ils sortaient du domaine de compétence du médiateur. Les litiges doivent être liés à "l'exécution des contrats de fourniture" qui ont fait l'objet d'une "réclamation écrite préalable".

Si deux mois plus tard, le consommateur n'est pas satisfait de la solution proposée, il peut saisir le médiateur "dans un délai de deux mois maximum".

Les associations de consommateurs ont jugé ce délai "trop court", mais le médiateur a répondu que ce délai obligeait les fournisseurs à "aller plus vite".

Le médiateur n'a "pas un pouvoir de sanction", a rappelé M. Léchevin. Mais les fournisseurs devront dire, deux mois après ces recommandations, ce qu'ils en ont fait.

Les consommateurs qui s'estiment lésés peuvent s'adresser au médiateur par un numéro azur (0810 112 212), un site internet www.energie-info.fr, et une adresse postale (Médiateur national de l'énergie, Libre Réponse n°59252, 75443 Paris Cedex 09 --sans affranchissement).

Encore une fois, je vous rappelle que notre intérêt est celui du consommateur et que ternir l'image du médiateur n'est pas valorisante pour l'institution ni pour les consommateurs. Cordialement. - texte insérré par Médiateurénergie, le 14 août 2008 à 11:27 : merci de signer en saisissant les 4 "~"

Bonjour,

Oui on peut rajouter des propos neutre sur Wikipédia, il faut que le travail soit sourcé. Visiblement vous disposer de sources, donc c'est très bien.

Cependant, je tiens à vous rappeler le rôle de Wikipédia. Il s'agit d'une encyclopédie et non d'une tribune pour vanter les mérites de tel ou tel organisme. Ludo ^{Bureau des réclamations} 14 août 2008 à 11:31 (CEST)

Et les dépêches AFP ne sont pas sous licence libre compatible GFDL, donc ne peuvent être recopiées sur Wikipédia. Attention, merci de bien vouloir lire Wikipédia:Copyright. Cordialement, Esprit Fugace (d) 14 août 2008 à 15:41 (CEST)

Bonjour,

L'image du médiateur n'est pas ternie parce que des organisations ont contesté sa désignation. C'est un fait. Un fait reste un fait. Maintenant, le communiqué que vous présentez tend plus à montrer que le médiateur en question traite avec légèreté les associations de consommateurs plutôt qu'il s'entendrait avec elles comme larrons en foire. Les propos sont contradictoires : pas de pouvoir de sanction, mais recommandation qui obligerait... C'est un peu léger comme efficacité. Mais bon. Dans tous les cas, il ne s'agit pas d'une information qui viendrait modifier celle qui a été publiée par la presse. Jean-Louis Lascoux (d) 14 août 2008 à 17:40 (CEST)

Confusion entre AAI et API

Il est écrit : Statut et encadrement juridique "Le médiateur national de l'énergie est une autorité publique indépendante..." avec un lien vers l'article relatif aux AAI. Attention, une API est une AAI mais une AAI n'est pas forcément une API. Le lien vers l'article AAI n'est pas judicieux car il entretient la confusion.