Discussion:Cour d'Alger
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Redirections[modifier le code]
Bonjour,
J'ai créé les trois redirections suivantes :
- Tribunal supérieur d'Alger ;
- Cour royale d'Alger ;
- Cour impériale d'Alger.
Ces trois redirections concernent la période dite de l'Algérie française (1830-1962).
Peut-être jugerez-vous utile ou pertinent de créer un article distinct, dédié à la cour d'appel d'Alger pendant cette période.
D'autre part, j'ai créé une quatrième redirection, à savoir :
- Cour d'appel d'Alger.
Cette dernière redirection peut concerner, de prime abord, tant la cour d'appel d'Alger pendant la période précitée que l'actuelle cour d'Alger.
Peut-être jugerez-vous utile ou pertinent de créer d'autres redirections.
Cordialement, Olimparis (discuter) 14 septembre 2016 à 17:20 (CEST) + Olimparis (discuter) 14 septembre 2016 à 17:27 (CEST) + Olimparis (discuter) 14 septembre 2016 à 17:29 (CEST)
Histoire[modifier le code]
Bonjour,
Seriez-vous favorables à l'insertion, dans l'article, d'une section « Histoire » qui aborderait la période dite de l'Algérie française ?
Dans l'affirmative, je vous propose le texte suivant.
Cordialement, Olimparis (discuter) 14 septembre 2016 à 17:35 (CEST)
Texte proposé[modifier le code]
La cour d'Alger a été créée à la suite de l'indépendance de l'Algérie. Elle a succédé à la cour d'appel qui avait été créée par la France.
Avant l'indépendance[modifier le code]
Une ordonnance du crée à Alger un tribunal supérieur qui connaît des appels des tribunaux de première instance et de commerce. Une ordonnance du érige le tribunal supérieur en cour d'appel (nommée « cour royale d'Alger »)[1].
Une loi du place la Tunisie, alors protectorat français, dans le ressort de la cour d'appel d'Alger ; la situation perdure jusqu'à la création de la cour d'appel de Tunis par une loi du [2].
La cour d'Alger reste l'unique cour d'appel en Algérie jusqu'au [3], date de l'entrée en vigueur de la loi no 55-1083 du [4] et de son décret d'application no 56-897 du [5], qui créent deux autres cours d'appel, à Oran et à Constantine.
Notes et références[modifier le code]
Bibliographie[modifier le code]
- Barbara Sanchez, « Avant-propos » [PDF].
- Ali Noureddine, « La Cour d'appel de Tunis : une création tardive (juin 1941) », dans Nada Auzary-Schmaltz (dir.), La justice française et le droit pendant le protectorat en Tunisie, Paris, Rabat et Tunis, Maisonneuve et Larose et Institut de recherche sur le Maghreb contemporain, coll. « Connaissance du Maghreb », , 199 p., 24 cm (ISBN 2-7068-1997-9 et 978-2-7068-1997-1, OCLC 470827904, BNF 41227191), p. 107-122 [lire en ligne (page consultée le 14 septembre 2016)].
- Ordonnance du sur l'organisation de la justice en Algérie, dans Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, t. 22 : Premier semestre 1841, Paris, Imprimerie royale, (lire en ligne), bulletin no 802 du , texte no 9242, p. 533-549 [fac-similé (page consultée le 14 septembre 2016)].
- Loi du portant création d'une cours d'appel à Tunis, dans Journal officiel de l'État français, p. , p. 2503-.
- Loi no 55-1083 du portant création de deux cours d'appel à Oran et à Constantine et portant création de postes de magistrats et de fonctionnaires à la cours d'appel d'Alger et dans divers tribunaux du ressort de cette cour, dans Journal officiel de la République française, p. , p. 8172 [fac-similé (page consultée le 14 septembre 2016)].
- Décret no 56-897 du fixant les modalités d'application de la loi no 55-1083 du portant création de deux cours d'appel à Oran et à Constantine, dans Journal officiel de la République française, p. , p. 8575-8576 [fac-similé (page consultée le 14 septembre 2016)].
- Décret no 56-971 du relatif à la date d'application de la loi no 55-1083 du portant création de deux cours d'appel à Oran et Constantine, dans Journal officiel de la République française, p. , p. 9278 [fac-similé (page consultée le 14 septembre 2016)].
Notices d'autorité[modifier le code]
Bonjour,
J'ai ajouté, dans la section Liens externes de l'article, des liens externes vers des notices d'autorité.
Mais j'ai préféré ne pas ajouter les suivantes qui, me semble-t-il, ne concernent que la cour d'appel d'Alger pendant la période dite de l'Algérie française (1830-1962).
Cordialement, Olimparis (discuter) 14 septembre 2016 à 20:00 (CEST)