Direction des Services de la navigation aérienne

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Direction des services de la Navigation aérienne
Logo de l'organisation
Situation
Création 2005
Langue français
Organisation
Directeur Maurice Georges

Site web https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/aviation-civile
Paris : siège de l'échelon central de la DSNA au sein de la DGAC (rue Henry-Farman)
Echelon central de la Direction des Opérations à Athis-Mons (91)

La direction des services de la Navigation aérienne (DSNA) est un service à compétence nationale de la direction générale de l'Aviation civile (DGAC), qui dépend elle-même du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (17 mai 2017). La DSNA est le prestataire civil de services de navigation aérienne en France, créée par le décret du 28 février 2005[1]. Elle est certifiée par l'autorité nationale de surveillance, la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile (DSAC). De plus, elle est certifiée "ISO 9001" par l'AFNOR pour la fourniture des services de gestion du trafic aérien, de communication/navigation/surveillance et d'information aéronautique.

Statut[modifier | modifier le code]

La direction des services de la navigation aérienne (DSNA) est un service à compétence nationale[2] au sens du décret n°97-464 du 9 mai 1997[3] relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale. Les services rendus par la DSNA ont un caractère national dont l’exécution ne peut être déléguée à un échelon territorial, et ses missions ont un caractère opérationnel : elle est donc à mi-chemin entre une administration centrale et une administration déconcentrée.

Elle est rattachée à la direction générale de l’aviation civile (DGAC), elle-même sous tutelle du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES). Elle est dirigée par Maurice Georges depuis le 29 juillet 2009. Son siège se trouve à Paris, au sein du bâtiment de la DGAC.

Missions[modifier | modifier le code]

La DSNA est chargée de fournir les services de la circulation aérienne, de communication, de navigation et de surveillance afférents, ainsi que les services d’information aéronautique, aux aéronefs évoluant en circulation aérienne générale dans l’espace aérien dont la gestion a été confiée à la France par l’organisation de l'aviation civile internationale et sur les aérodromes désignés par le ministre chargé de l’aviation civile.

La DSNA est prestataire de services de navigation aérienne au sens de l’article 2 du règlement n°549/2004[4] fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen. Elle est le premier prestataire de services de navigation aérienne en Europe, avec près de 3 millions de vols contrôlés par an [5] évoluant dans un espace aérien d'environ 1 000 000 km2. Avec 10 141 vols contrôlés le vendredi 11 juillet 2014, la DSNA a enregistré le record de trafic journalier en Europe.

La culture "sécurité" est très présente auprès des personnels opérationnels dont la mission première est d'assurer la sécurité des vols. La réduction de l'impact environnemental de la navigation aérienne est le deuxième axe stratégique de la DSNA. Il s'agit de privilégier la réduction des nuisances sonores en-dessous de 2000 mètres et celle des émissions gazeuses au-dessus de cette altitude.

Compétences géographiques[modifier | modifier le code]

  • Métropole : principaux aérodromes, aéroports ; espace aérien national, au-dessus de la haute mer en Atlantique et en Méditerranée dans des zones que lui a confiées l’Organisation de l'aviation civile internationale, à l’exception des zones déléguées aux centres de contrôle de Genève et de Jersey,
  • Outre-Mer : Antilles-Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, Océan indien, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna

Organisation[modifier | modifier le code]

L'organisation de la DSNA est fixée par l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne[6].

La DSNA est composé d’un échelon central de management (sous-direction de la planification et de la stratégie, sous-direction des ressources humaines, sous-direction des finances, mission management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté, mission environnement) et de deux directions : la Direction des Opérations (DO) et la Direction de la Technique et de l'Innovation (DTI).

  • La DO coordonne l'activité des entités suivantes :
    • Centres de contrôle en-route (CRNA) situés à Brest (CRNA Ouest), Athis-Mons (CRNA Nord), Reims (CRNA Est), Aix-en-Provence (CRNA Sud-Est) et Bordeaux (CRNA Sud-Ouest)
    • Services de la navigation aérienne de la Région parisienne (CRNA Nord, organisme Roissy-Le Bourget, organisme Orly et Aviation générale)
    • Services de la navigation aérienne Grand Sud-Ouest (CRNA Sud-Ouest, SNA Sud-Ouest, Service de l'Information Aéronautique (SIA), le Centre d'Exploitation des Systèmes de Navigation Aérienne Centraux (CESNAC)) basés à Bordeaux
    • Services régionaux métropolitains chargés du contrôle d’approche et du contrôle d’aérodrome. Ces services régionaux sont appelés SNA (Services de la Navigation Aérienne). Leurs sièges sont localisés à Nantes (SNA Ouest), Lille (SNA Nord), Strasbourg (SNA Nord Est), Lyon (SNA Centre Est), Nice (SNA Sud Est), Marseille (SNA Sud Sud Est), Toulouse (SNA Sud).
    • Six services régionaux en Outre-Mer « Antilles-Guyane » (SNA AG), « Océan Indien » (SNA OI), « Nouvelle-Calédonie » (SNA NC), « Wallis et Futuna » (SEAC/WF), « Polynésie Française » (SEAC/PF) et « Saint-Pierre-et-Miquelon » (SAC SPM).
  • La DTI anticipe la mise en œuvre des futurs concepts opérationnels et technologiques. Elle est responsable des contrats de développements et d'acquisition des systèmes opérationnels de la navigation aérienne, dont elle assure une maintenance centralisée.

Les personnels[modifier | modifier le code]

Les effectifs de la DSNA sont de 7578 agents au 31 décembre 2014. La DSNA compte 3909 ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA), 1341 ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) et 1148 techniciens supérieurs des études et d’exploitation de l’aviation civile (TSEEAC). Dans le cadre des efforts généraux de réduction des effectifs de fonctionnaires, la DSNA observe une baisse régulière d’environ 1 % par an de ses effectifs depuis 2008. 7 % des agents de la DSNA exercent en outre-mer. Tous personnels confondus, la DSNA compte 28 % de femmes et 72 % d'hommes.

Financement[modifier | modifier le code]

Le budget de la DSNA est établi dans le cadre d'un budget annexe (Contrôle et exploitation aériens[7]), en tant que service de l’État non doté de la personnalité morale et réalisant une production de services donnant lieu au paiement de prestations. En 2014, le produit des redevances de navigation aérienne était de 1,4 milliard d'euros. Les comptes de la DSNA sont certifiés annuellement.

Les services de la DSNA sont financés essentiellement par les redevances de navigation aérienne payées par les opérateurs aériens. Il existe trois types de redevances : la redevance de route, la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) et la redevance océanique (ROC). La redevance de route rémunère l’usage des installations et services fournis pour les survols évoluant dans la zone géographique de compétence. La RSTCA rémunère les services de la navigation aérienne fournis à proximité des principaux aérodromes de métropole et d’outre-mer. La ROC rémunère l’usage des installations et services pour les vols évoluant dans les espaces aériens d'outre-mer. Le pavillon français représente 18 % du montant des redevances en-route et 50 % du montant de la RSTCA (en métropole). D'autres recettes proviennent de ventes de services telles que des prestations d'études et d'expertise pour des projets européens...

La taxe de l’aviation civile (TAC), prélevée pour chaque vol commercial, finance notamment les missions relatives au sauvetage et à la lutte contre les incendies d’aéronefs, à la sûreté dans les aéroports et à la lutte contre le péril aviaire.

Le ciel unique européen[modifier | modifier le code]

Cette initiative européenne des Etats et de la Commission vise à moderniser la gestion des services de navigation aérienne pour les rendre plus performants. Plusieurs blocs fonctionnels d'espace aérien ont été créés pour s'affranchir des frontières nationales et offrir in fine des services de qualité compétitifs. La France est engagée avec l'Allemagne, la Suisse, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg au sein du FAB Europe Central (FABEC), situé au cœur de l'Europe. Dans ce nouvel environnement européen, la DSNA prépare son avenir. Elle consacre 40 % de ses investissements à ses grands programmes techniques afin de répondre à ces nouveaux enjeux techniques et européens. Elle est par ailleurs très impliquée dans les travaux du programme technologique SESAR (Single European Sky ATM Research) chargé de moderniser le système de contrôle aérien en Europe et d'améliorer les performances opérationnelles.

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]