Cour des comptes (Maroc)
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| Cour des Comptes | |
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| Situation | |
|---|---|
| Type | Juridiction financière |
| Siège | Rue Attoute, Secteur 10, Hay Ryad, Rabat |
| Coordonnées | 33° 57′ 36″ N, 6° 52′ 13″ O |
| Organisation | |
| Dirigeant | Zineb El Adaoui |
| Personnes clés | Ahmed El Midaoui |
| Site web | www.courdescomptes.ma |
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La Cour des comptes est une juridiction financière marocaine prévue par l'article 147 de la Constitution et chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics de l'État, des entreprises publiques, des communes ainsi que des partis politiques marocains. Son président depuis 2012 est Driss Jettou[1]. En 2021, sa majesté le Roi Mohamed VI, nomme Zineb El Adaoui, 4ème Présidente de la Cour des Comptes Marocaine[2].
Histoire[modifier | modifier le code]
La cour des comptes est créée en 1979 par la Loi 12-79 . En 1996, elle est inscrite dans la constitution marocaine. Son directeur pendant plus de 26 ans est Abdessadek Glaoui. En 2003 il est remplacé par Ahmed Midaoui.
Le le Roi Mohammed VI nomme Driss Jettou président de la Cour des comptes[1].
Le 22 mars 2021 le Roi Mohammed VI nomme Zineb El Adaoui présidente de la Cour des Comptes[2].
Liste des présidents[modifier | modifier le code]
| Premier président | Nomination |
|---|---|
| Abdessadek Glaoui | 1976
3 ans avant la date d'entrée en vigueur de la loi portant création de la Cour des comptes(1979) |
| Ahmed El Midaoui | |
| Driss Jettou | |
| Zineb El Adaoui | 22 mars 2021 |
Fonctionnement[modifier | modifier le code]
Audit des comptes publics[modifier | modifier le code]
La Cour des comptes se charge de contrôler la régularité des comptes publics de :
- l'État marocain
- Des Établissements et entreprises publics
- Des communes
- Des régions
- Des partis politiques marocains.
La Cour peut être saisie par le chef du gouvernement marocain ou par le procureur général du roi. Elle peut également s'auto-saisir.
Contrôle du patrimoine des élus[modifier | modifier le code]
Depuis février 2010 les ministres, chef de cabinets de ministres, parlementaires et magistrats des tribunaux doivent obligatoirement déclarer leur patrimoine par écrit à la Cour des comptes au début et à la fin de leur mandat.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- S.M. le Roi Mohammed VI nomme Driss Jettou Président de la Cour des comptes, le matin, 9 août 2012
- « بلاغ من الديوان الملكي – ماپ إكسپريس », sur www.mapexpress.ma (consulté le )
