Cour des comptes
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La Cour des comptes est une institution chargée du contrôle des comptes publics dans plusieurs pays.
Cours des comptes par pays[modifier | modifier le code]
Algérie : Cour des comptes ;
Allemagne : Cour fédérale des comptes (Bundesrechnungshof) ;
Autriche : Cour des comptes ;
Belgique : Cour des comptes ;
Bénin : Cour des comptes ;
Côte d'Ivoire : Cour des comptes ;
Espagne : Tribunal des comptes (Tribunal de Cuentas) ;
France : Cour des comptes ;
Haïti : Cour des comptes et du contentieux administratif ;
Italie : Cour des comptes (Corte dei Conti) ;
Luxembourg : Cour des comptes (Rechnungshaff) ;
Maroc : Cour des comptes ;
Mauritanie : Cour des comptes ;
Portugal : Tribunal des comptes (Tribunal de Contas) ;
Sénégal : Cour des comptes ;
Suisse : Contrôle fédéral des finances (Eidgenössische Finanzkontrolle) ;
Togo : Cour des comptes ;
Tunisie : Cour des comptes ;
Turquie : Sayıştay.
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Cours des comptes supranationales[modifier | modifier le code]
Cours des comptes infranationales[modifier | modifier le code]
Autre systèmes de contrôle des comptes publics[modifier | modifier le code]
En Amérique latine, les équivalents sont les 'Contraloría General de la República'; en portugais 'Tribunal de Contas'.
Dans les pays de culture comptable anglo-saxonne[modifier | modifier le code]
Dans les pays de culture comptable anglo-saxonne, la dénomination est souvent 'Office of the Auditor General'. Des nuances existent dans les attributions de ces administrations.
- Government Accountability Office aux USA, dirigé par le Comptroller General of the United States
- National Audit Office en Grande-Bretagne (National Audit Office (United Kingdom)).
Organisation internationale[modifier | modifier le code]
La plupart de ces institutions/administrations de contrôle général sont membres de l'INTOSAI, International Organization of Supreme Audit Institutions.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
- Liste d’institutions chargées du contrôle des comptes publics : Contrôle des comptes publics
