Conseil national de l'air

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Conseil national de l'air
Création 1998
Siège Paris
Drapeau de la France France
Organisations affiliées Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Le conseil National de l'Air (CNA) est une autorité de concertation, de consultation et de propositions dans le domaine de la lutte contre la pollution de l'air et l'amélioration de la qualité de l'air.

Il peut être saisi pour avis par le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) « de toutes les questions relatives à la lutte contre la pollution de l’air et à l’amélioration de la qualité de l’air », et, plus généralement, sur « les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine ».

Il peut également s'autosaisir sauf avis contraire du gouvernement.

Le secrétariat du Conseil National de l'Air est assuré par le MEDAD

Création[modifier | modifier le code]

Créé par le décret 97-432 du 29 avril 1997 modifié par le décret 98-184 du 18 mars 1998, le CNA a été installé le 5 mars 1998 par Dominique Voynet, après l'adoption de la Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Énergie (LAURE), dite « Loi sur l'air ».

Composition[modifier | modifier le code]

Les présidents[modifier | modifier le code]

Entre 1997 et 2004, la présidence fut occupée (durant deux mandats) par Jean-Félix Bernard, représentant du Conseil régional d'Île-de-France. Dep 2004 à avril 2011, Philippe Richert, président du Conseil général du Bas-Rhin et 1er vice-président du Sénat, a ensuite dirigé cette institution. En avril 2011, il est remplacé par Martial Saddier, député UMP élu de Haute-Savoie[1].

Les membres[modifier | modifier le code]

Le Conseil National de l'Air est composé de 31 membres :

  • Un représentant de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques
  • Deux représentants des organismes agréés de surveillance de la qualité de l’air
  • Trois représentants d’organisations professionnelles (dont un du MEDEF ou d’entreprises de l’industrie, des transports et du logement
  • Un représentant des associations de consommateurs
  • Trois représentants des associations agréées de protection de l’environnement
  • Quatre personnalités compétentes
  • Un représentant des conseils généraux désigné par l’assemblée des présidents des conseils généraux de France

Notes et références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]