Conseil d'État (Pays-Bas)

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Conseil d'État des Pays-Bas
Image illustrative de l'article Conseil d'État (Pays-Bas)

Création 1531
Siège La Haye
Coordonnées 52° 04′ 53″ N, 4° 18′ 32″ E
Membres 10 (maximum)
Président du Conseil d'État Willem-Alexander des Pays-Bas
Vice-Président Piet Hein Donner
Site web Site officiel

Le Conseil d’État (Raad van State) est le principal organe consultatif du gouvernement néerlandais et le tribunal suprême administratif du pays.

Le Conseil a été créé en 1531 par l'empereur Charles Quint. Sa compétence s'étendait, à l'origine, à l'ensemble des grands Pays-Bas englobant la Hollande, la Zélande, le Brabant et toute la Belgique plus une partie du nord de la France. Pendant la Guerre de Quatre-Vingts Ans qui opposa l'Espagne aux révoltés des Pays-Bas, l'institution se scinda de fait entre Pays-Bas du sud Belgica Regia et Pays-Bas du nord Belgica Foederata. Ces deux conseils allaient disparaître pendant la République batave. Une institution similaire a été créée sur le modèle du Conseil d'État français par Louis Bonaparte, roi de Hollande de 1806 à 1810. Plus tard, après la restauration consécutive à la chute de l'empire français, le roi Guillaume Ier des Pays-Bas restaura le Conseil d'État.

C'est l'une des plus anciens organes gouvernementaux dans le monde.

Histoire[modifier | modifier le code]

Période des Habsbourg[modifier | modifier le code]

Le Conseil sous Anjou et Leicester[modifier | modifier le code]

Le Conseil, sous la république hollandaise[modifier | modifier le code]

Le Conseil en vertu du Royaume-Uni des Pays-Bas[modifier | modifier le code]

Le Conseil sous le Royaume des Pays-Bas[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]