Conseil d'État (Pays-Bas)

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Conseil d'État des Pays-Bas
(nl) Raad van State van Nederland
Image illustrative de l'article Conseil d'État (Pays-Bas)

Création 1531
Siège La Haye
Coordonnées 52° 04′ 53″ N, 4° 18′ 32″ E
Membres 10 (maximum)
Président Willem-Alexander
Vice-président Piet Hein Donner
Site web Site officiel

Le Conseil d’État (Raad van State en néerlandais, RvS) est le principal organe consultatif du gouvernement néerlandais et le tribunal suprême administratif du pays (la Cour suprême des Pays-Bas étant en charge du droit commun), depuis 1531. Il est de ce fait l'un des plus anciens organes gouvernementaux au monde ; son président (statut honoraire) est le roi des Pays-Bas et son vice-président, en charge du fonctionnement de l’institution, une personnalité nommée par le gouvernement, actuellement Piet Hein Donner.

Le Conseil est créé par l'empereur Charles Quint. Sa compétence s'étend, à l'origine, à l'ensemble des grands Pays-Bas englobant la Hollande, la Zélande, le Brabant et toute la Belgique plus une partie du nord de la France. Pendant la guerre de Quatre-Vingts Ans qui oppose l'Espagne aux révoltés des Pays-Bas, l'institution se scinde de fait entre Pays-Bas du sud Belgica Regia et Pays-Bas du nord Belgica Foederata. Ces deux conseils disparaissent pendant la République batave. Une institution similaire est créée sur le modèle du Conseil d'État français par Louis Bonaparte, roi de Hollande de 1806 à 1810. Par la suite, après la restauration consécutive à la chute de l'empire français, le roi Guillaume Ier restaure le Conseil d'État.

Histoire[modifier | modifier le code]

Période des Habsbourg[modifier | modifier le code]

Le Conseil sous Anjou et Leicester[modifier | modifier le code]

Le Conseil, sous la république hollandaise[modifier | modifier le code]

Le Conseil en vertu du Royaume-Uni des Pays-Bas[modifier | modifier le code]

Le Conseil sous le Royaume des Pays-Bas[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]