Conseil d'État
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Le Conseil d’État est une institution politique ou administrative selon les pays.
Institutions actuelles[modifier | modifier le code]
Afrique[modifier | modifier le code]
- Conseil d'État (Algérie) , instance judiciaire et consultative ;
- Conseil d'État (Côte d'Ivoire), instance administrative ;
- Conseil d'État de la République démocratique du Congo, juridiction de l'ordre administratif;
- Conseil d'État (Égypte), instance judiciaire ;
- Conseil d'État (Ghana) ;
- Haut Conseil d'État (Libye) ;
- Conseil d'État (Sénégal) ;
- Haut Conseil d'État (Mauritanie), junte militaire, devenue ensuite le Conseil supérieur de la sécurité.
Amérique[modifier | modifier le code]
Asie[modifier | modifier le code]
- Conseil des affaires de l'État de la République populaire de Chine, instance administrative ;
- Conseil d'État, le parlement monocaméral de la république d'Adyguée, sujet de la fédération de Russie ;
- Conseil d'État (Vietnam) (en), institution politique ;
- Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime, institution politique iranienne ;
- Conseil de l'État (Oman), instance législative.
Europe[modifier | modifier le code]
- Conseil d'État (Belgique), instance administrative ;
- Conseil d'État (Danemark), conseil du monarque ;
- Conseil d'État (Espagne), conseil consultatif du gouvernement ;
- Conseil d'État (Finlande), nom officiel du gouvernement ;
- Conseil d'État (France), instance administrative ;
- Conseil d'État (Grèce), instance administrative ;
- Conseil d'État (Irlande), institution conseillant le chef d’État ;
- Conseil d'État (Italie), instance administrative ;
- Conseil d'État (Luxembourg), instance administrative ;
- Conseil d'État (Monaco), institution publique ;
- Conseil d'État (Norvège) (en), nom officiel du gouvernement ;
- Conseil d'État (anciens Pays-Bas) ;
- Conseil d'État (Pays-Bas), instance administrative ;
- Conseil d'État (Portugal), organe présidentiel consultatif ;
- Cour administrative suprême de Suède ;
- Conseil d'État (Suisse), pour le gouvernement de certains cantons suisses, notamment :
- Conseil d'État (Appenzell Rhodes-Extérieures),
- Conseil d'État (Fribourg),
- Conseil d'État (Genève),
- Conseil d'État (Lucerne),
- Conseil d'État (Neuchâtel),
- Conseil d'État (Nidwald),
- Conseil d'État (Schwytz),
- Conseil d'État (Uri),
- Conseil d'État (Valais),
- Conseil d'État (Vaud),
- Conseil d'État (Zoug) ;
- Conseil d'État (Zurich) ;
- Conseil d'État (Turquie), institution judiciaire ;
- Conseil d'État (Crimée), assemblée élue de la République de Crimée.
Institutions disparues[modifier | modifier le code]
- Conseil d'État (Joseon) ;
- Conseil d'État (Angleterre), gouvernement du Commonwealth d'Angleterre (1649-1653 et 1659-1660) ;
- Conseil d'État de Ceylan (en), nom du parlement sri-lankais sous la domination britannique (1931-1947) ;
- Conseil d'État (Chili), institution de la junte militaire chilienne (1976-1980) ;
- Conseil d'État (Inde), chambre haute du parlement du Raj britannique (1919-1947) ;
- Conseil d'État provisoire (en), parlement provisoire d'Israël (1948-1949) ;
- Conseil d'État des Affaires générales, gouvernement du Mandchoukouo (1934-1945) ;
- Conseil d’État (tr) (1868-1922) ;
- Conseil d'État des Pays-Bas du nord et du sud (1450-1790) ;
- Conseil d'État (Royaume du Congrès) (1815-1915) et Conseil d'État (Pologne) (en) (1947-1989) ;
- Conseil d'État (République démocratique allemande), présidence collective (1960-1990) ;
- Conseil d'État (Empire russe), institution conseillant le tsar de Russie (1810–1917) ;
- Conseil d'État (Sardaigne), institution conseillant le roi de Sardaigne (1848–1860)[réf. nécessaire] ;
- Conseil d'État (Siam) (en) (1925-1932) ;
- Conseil d'État (Suède) (en) (1809-1974) ;
- Conseil d'État (Tunisie), institution judiciaire (1959-2014).
