Conseil constitutionnel (Côte d'Ivoire)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur les redirections Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Conseil constitutionnel.
Conseil constitutionnel
Logo de l'organisation

Création
Type Conseil constitutionnel de la République de Côte d'Ivoire
Siège Drapeau : Côte d'Ivoire 22 Boulevard Carde, Abidjan
Coordonnées 5° 19′ 39″ N 4° 00′ 33″ O / 5.3275, -4.009055565° 19′ 39″ N 4° 00′ 33″ O / 5.3275, -4.00905556
Langue Français
Membres 7
Président Mamadou Koné
Personnes clés Henri Konan Bédié, ancien Président de la République
Site web www.conseil-constitutionnel.ci

Le Conseil constitutionnel est une institution ivoirienne établie par la loi Nº 94-438 du 16 août 1994 pendant la Première République qui fixe la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement. Il veille à la régularité des principales élections et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur et intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique.

Le Conseil constitutionnel n'est pas une juridiction suprême. C'est une juridiction autonome prévue au titre VI nouveau de la constitution. Il est membre de l'Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français (ACCPUF).

Le Conseil constitutionnel est situé au 22, boulevard Carde au Plateau à Abidjan Nord.

Composition[modifier | modifier le code]

Blason du Conseil constitutionnel

Il se compose de sept membres :

  • le président, nommé par le président de la République pour une durée de six ans non renouvelable (article 90 de la Constitution de 2000)
  • six conseillers, nommés pour une durée de six ans non renouvelable dont :
    • trois désignés par le président de la République ;
    • trois désignés par le président de l'Assemblée nationale.
Composition actuelle du Conseil[1]
Nom Fonction Mandat Nommé par
Mamadou Koné Président depuis le 3 février 2015 Alassane Ouattara
François Guéi Conseiller 2011-2017 Alassane Ouattara
Hyacinthe Sarassoro Conseiller 2011-2017 Alassane Ouattara
Emmanuel Kouadio Tano Conseiller 2011-2017 Alassane Ouattara
Hortense Angora Kouassi, épouse Sess Conseillère 2011-2014 Alassane Ouattara
Joséphine Suzanne Touré, épouse Ebah Conseillère 2011-2014 Alassane Ouattara
Obou Ouraga Conseiller 2011-2014 Alassane Ouattara

Par ailleurs, les anciens présidents de la République en sont également membres de droit à vie, mais jusqu'à maintenant aucun ancien président (en 2015, Henri Konan Bédié et (Laurent Gbagbo) n'a fait valoir ce droit.

Décisions[modifier | modifier le code]

De 1995 à 1999, le Conseil constitutionnel a émis 68 décisions, de manière irrégulière (38 décisions en 1996, une seule en 96, de 9 à 11 les années suivantes). Depuis 2003, le "nouveau" Conseil constitutionnel (par rapport aux nouvelles prérogatives accordées par la Constitution du 1er août 2000) a émis 140 décisions, la dernière le 4 août 2014[2].

Histoire[modifier | modifier le code]

Première période : 1995-1999[modifier | modifier le code]

De 1995 à 1999, le Conseil constitutionnel est composé de[3] :

  • Noël Nemin (Président)
  • Henri Onian Ebe (Vice-Président)
  • Théodore Attobra Koffi (Vice-Président)
  • Jules Douaï Sioblo (Conseiller)
  • Siaka Bamba (Conseiller)
  • Abdoulaye Binate (Conseiller)
  • Alphonse Yao Kouman (Conseiller)
  • Joseph Désiré Koudou Gaudji

Deuxième période : 2003-2011[modifier | modifier le code]

Cette partie se concentre sur la période où Laurent Gbagbo est au pouvoir. En 2003, après l'interruption causée par le changement de république, le Conseil est recréé. L'appellation "Vice-Président" est abandonné, et il y a pour la première fois des femmes qui siègent.

Composition 2003-2009[4] :

  • Germain Yapo Yanon (Président)
  • René Degni-Segui
  • Abraham Sougbro Akenon
  • André Kouakou Kouassi
  • Agathe Baroan Bahi
  • Dominique Tayoro Thalmas
  • Louis Metan
  • Timothée N´Guetta Ahoua
  • Félix Kouakou Tano
  • Bruno Ekpo Walé

En 2009, le Conseil est renouvelé quasiment intégralement (seuls 2 membres restent par rapport à la mandature précédente) et la taille du Conseil correspond pour la première fois à ce qui est prévu dans la Constitution (1 président et 6 conseillers).

Composition 2009-2011[5] :

  • Paul Yao-N´Dré (Président)
  • Timothée Ahoua
  • Jacques Daligou
  • Angora Kouassi (épouse Sess)
  • Bruno Ekpo Walé
  • Félix Kouakou Tano
  • Joséphine Suzanne Touré (épouse Ebah)

Troisième période : 2011-[modifier | modifier le code]

Cette partie se concentre sur la période actuelle. Après les élections controversées de 2010 (voir section suivante), le nouveau président, Alassane Ouattara, nomme un Conseil en grande partie renouvelé.

Pour le moment, si l'on se fie au site internet officiel du Conseil constitutionnel, aucune décision n'a été émise pour l'année 2015. Cela s'explique notamment par le départ de Francis Wodié du poste de président le 2 février 2015. Il a néanmoins été remplacé dès le lendemain par Mamadou Koné, qui était jusque-là Président de la Cour suprême de la Côte d'Ivoire[6].

Par ailleurs, 3 nouveaux membres devraient être nommés, pour permettre l'instauration d'un renouvellement par moitié (hors le président) tous les trois ans.

Controverse sur le résultat de l'élection présidentielle de 2010[modifier | modifier le code]

Cette section ne cite pas suffisamment ses sources (juin 2012). Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [Comment faire ?] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

Par le mode de désignation de ses membres, le conseil est majoritairement constitué de membres considérés comme proches du parti présidentiel au pouvoir le Front populaire ivoirien (FPI)[7] créé par Laurent Gbagbo.

Ainsi, Paul Yao N'Dré, son président, est l’un des fondateurs du FPI[8]. Mamadou Koulibaly qui, en tant que président de l'Assemblée nationale depuis 2001 et également membre du FPI, nomme concurremment avec Laurent Gbagbo, la moitié des conseillers.

Ce déséquilibre circonstanciel (par ailleurs courant dans les institutions dont les membres sont nommés) serait l'une des raisons ayant amené cette institution à reconduire le président sortant dans ces fonctions lors de l'élection présidentielle de 2010, intervenant après annulation du scrutin dans plusieurs départements considérés comme acquis à Alassane Ouattara, pour irrégularités supposées.[réf. nécessaire]

Une violente controverse quant au résultat définitif de l'élection annoncé par le Conseil Constitutionnel est apparue à la suite de l'annonce prématurée de résultats par M. Bakayoko (proche d'Alassane Ouattara et alors président de la Commission électorale indépendante (CEI) chargée d'annoncer puis transmettre pour validation au Conseil Constitutionnel les résultats provisoires) donnant M. Alassane Ouattara vainqueur.

Cette annonce est intervenue dans des circonstances troublantes depuis le QG de campagne d'Alassane Ouattara, en l'absence des autres membres de la commission, en adresse aux auditeurs de la chaîne publique française France24 et en présence des ambassadeurs français et américain.

Par ailleurs, la reconnaissance immédiate des résultats de M. Bakayoko par la communauté internationale, ce bien avant que le Conseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire n'ai statué, alimente les accusations par Laurent Gbagbo d'ingérence de la part de ces deux pays dans le processus électoral ivoirien.[réf. nécessaire]

La loi dispose que le Conseil Constitutionnel doit se prononcer par infirmation ou confirmation des résultats de la Commission électorale ou sur une reprise de l'élection suivant l'article 64 du code électoral ivoirien : « Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection. La date du nouveau scrutin est fixée par décret en Conseil des ministres sur proposition de la Commission chargée des élections. Le scrutin a lieu au plus tard quarante cinq jours à compter de la date de la décision du Conseil constitutionnel »[9].

La nouveauté introduite dans le cas ivoirien est la certification. Cette technique a été volontairement omise par le camp de Laurent Gbagbo qui pourtant s'était appuyé sur cette même certification sanctionnant le premier tour pour convoquer par décret le deuxième tour.[réf. nécessaire]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]