Conseil constitutionnel

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Page d'aide sur l'homonymie. Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d’un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction partageant un même nom.

Un Conseil constitutionnel est généralement une juridiction constitutionnelle, chargée d'assurer la primauté de la constitution.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :